Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
CAPITALDON
SIREN: 753031079 16 rue Benjamin Franklin 75016 PARIS 16
CAPITOLE ANGELS
SIREN: 497913103 20 rue Hermes 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
CARA AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 485361059 1 boulevard Edmond Michelet 69008 LYON
CARAVAN BAZ'ARTS
SIREN: 502037237 2 rue Nationale 95000 CERGY
CARCAJOU
SIREN: 443658273 42 chemin de Caille 74140 DOUVAINE
CARCASSONNE ENTREPRENDRE
SIREN: 487651325 rue Gerard Desargues ZONE D'ACTIVITES DE SALVAZA 11000 CARCASSONNE
CARE FRANCE
SIREN: 334805801 71 rue Archereau 75019 PARIS
CARIF-OREF
SIREN: 381510676 190 rue des Deux Canons IMM.FUTURA 97490 SAINT-DENIS
CARNIVALE
SIREN: 911766657 4 Jeanbos 33730 PRECHAC
CARNOT ENERGIE ET SYSTEMES DE PROPULSION
SIREN: 492957493 avenue de l'Universite 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
CARREFOUR DES SAVOIRS
SIREN: 481468700 56 rue du Clos Adonis 56/01 52000 CHAUMONT
CARREFOUR ENTREPRISE SARTHE
SIREN: 408457364 passage du Commerce IMM B 4EME ETG 72000 LE MANS
CARREFOUR INSERTION DEVELOP INITIAT LOCA
SIREN: 399864263 8 rue de l'Aumonerie 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
CASALEZ
SIREN: 838228013 1348 route de Montpellier 34730 PRADES-LE-LEZ
CASERNE DE SAPEURS POMPIERS
SIREN: 381798891 avenue des Platanes 34310 MONTADY
CAUSES COMMUNES 11
SIREN: 910162932 34 rue Barbacane 11000 CARCASSONNE
CAUVALDOR EXPANSION
SIREN: 824373260 Ld Bramefond 46200 SOUILLAC
CAUX SEINE DEVELOPPEMENT
SIREN: 507887917 allée du Catillon MAISON DE L INTERCOMMUNALITE 76170 LILLEBONNE
CAZALS & ASSOCIES
SIREN: 810476069 8 rue de l'Abbe Carton 75014 PARIS 14
CBL REAGIR !
SIREN: 399758648 11 avenue Gustave Mesureur 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.