Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ARABENGERS
SIREN: 922883442 24 rue Jean Jaures 94800 VILLEJUIF
ARABESQUE
SIREN: 513433797 2 rue des Corroyeurs MAISON DES ASSOCIATIONS BOITE HH6 21000 DIJON
ARACHNET (ASSOCIATION FOR RESEARCH AND ASSESSMENT OF CULTURAL HERITAGE THE NETWORK)
SIREN: 818562753 23 rue Greneta 75002 PARIS
ARACT GUYANE
SIREN: 438667487 chemin Grant POLE D ACTIVITE SOCIALES IMMEUBLE IGRC 97300 CAYENNE
ARACT LORRAINE
SIREN: 411037831 9 rue Saint - Martin ABBAYE DES PREMONTRES 54700 PONT-A-MOUSSON
ARAM ATELIERS RECH ARTIS ARTIST MAULDRE
SIREN: 309206134 4 chemin de la Guyonne 78490 BAZOCHES-SUR-GUYONNE
ARAPEJ BLOIS
SIREN: 494595747 30 rue Marcel Paul 41000 BLOIS
ARAPONGA
SIREN: 921828315 56 cours Gambetta 47000 AGEN
ARBRE ET AGRICULTURE
SIREN: 752138735 126 chemin Linague LINAGUE 64990 URCUIT
ARBRES ET PAYSAGES D'AUTAN
SIREN: 414060822 pl de la Mairie 31560 NAILLOUX
ARBS (ASSOCIATION DES REANIMATEURS DE BRETAGNE SUD)
SIREN: 839988292 5 av Choiseul CHBS, SERVICE REANIMATION 56100 LORIENT
ARCA - LILLE
SIREN: 924199763 rue du Barreau UFR SCIENCES HISTORIQUES, ARTISTIQU 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
ARCADEL CONSEIL
SIREN: 339186223 1326 Che Sous St Etienne 30100 ALES
ARCANAL
SIREN: 332575703 3 rue Boissiere 75016 PARIS
ARCANIA
SIREN: 519701825 4 Hameau de Marbois 91890 VIDELLES
ARCFMT
SIREN: 809182140 79 avenue de Segur 75015 PARIS
ARCHADE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE
SIREN: 501896591 place Reine Mathilde CONSEIL REGIONAL BAS-NORM 14000 CAEN
ARCHE - ALLIANCE POUR LA REPUBLIQUE CONSCIENTE, HUMAINE ET ETHIQUE.
SIREN: 993693027 78 allée Primavera CENTRE UBIDOCA 22577 PRINGY 74370 ANNECY
ARCHE DE LA MADELEINE
SIREN: 440500098 pl John F Kennedy MAISON DE QUARTIER 27000 EVREUX
ARCHEAUNIS
SIREN: 502722259 1 rue Cavelier de la Salle LA PALLICE 2E ETAGE 17000 LA ROCHELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.