Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6879 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DES AMIS DES JARDINS PARTAGES SOLIDAIRES (A A J P S)
SIREN: 832275861 9 rue Francois Curt 74300 CLUSES
ASSOCIATION DES AMIS DU CENTRE WALLONIE-BRUXELLES
SIREN: 852753664 127 rue Saint-martin 75004 PARIS
ASSOCIATION DES AMIS DU CHATEAU DU THIOLENT
SIREN: 922645544 1 rue du chateau CHATEAU DU THIOLENT 43320 VERGEZAC
ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DE L'OFFICIER
SIREN: 400786414 Ecole Saint Cyr Coetquidan 56380 GUER
ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DE LA TOILE DE JOUY
SIREN: 751410655 54 rue Charles de Gaulle 78350 JOUY-EN-JOSAS
ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE ET DU FORUM ANTIQUE DE BAVAY
SIREN: 830888996 allée Chanoine Bievelet 59570 BAVAY
ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE RIGAUD
SIREN: 508762028 16 rue de l'Ange 66000 PERPIGNAN
ASSOCIATION DES AMIS DU STADE TOULOUSAIN
SIREN: 450258462 114 rue des Troenes 31200 TOULOUSE
ASSOCIATION DES ANCIENS - IAE LIMOGES
SIREN: 828111807 3 rue Francois Mitterrand 87000 LIMOGES
ASSOCIATION DES ANCIENS BATELIERS D'AMFREVILLE-LA-MI-VOIE
SIREN: 923436778 5 pl du General de Gaulle MAIRIE 76920 AMFREVILLE-LA-MI-VOIE
ASSOCIATION DES ANCIENS DE LA VANILLE
SIREN: 810411165 245 rue Ernest Imaho CHEMIN DU CENTRE 97440 SAINT-ANDRE
ASSOCIATION DES ANCIENS DES LYCEES FRANCAIS DU MONDE
SIREN: 831040076 23 place de Catalogne 75014 PARIS
ASSOCIATION DES ANDIENS D'ALPINE
SIREN: 813109758 6 rue des Anciens Moulins 76370 MARTIN-EGLISE
ASSOCIATION DES APICULTEURS DU PAYS DE BRISACH
SIREN: 804131357 6 impasse des Merovingiens 68320 FORTSCHWIHR
ASSOCIATION DES ARCHIVISTES DE L EGLISE DE FRANCE
SIREN: 502231053 35 rue du General Leclerc C.N.A.E.F. 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS POUR LE DEVELOPPEMENT D'HUCQUELIERS ET ENVIRONS
SIREN: 829263722 14 Grand place SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 62650 HUCQUELIERS
ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES
SIREN: 822879201 26 boulevard Haussmann 75009 PARIS
ASSOCIATION DES AVOCATS PIEMONT SAVOIE
SIREN: 904104478 1 rue President Favre 74000 ANNECY
ASSOCIATION DES BRASSEURS AMATEURS DES HAUTS DE FRANCE
SIREN: 832525141 9 rue du Docteur Dupont 59200 TOURCOING
ASSOCIATION DES CADETS DE LA GENDARMERIE NATIONALE DU LOIRET
SIREN: 881516819 7 boulevard Marie Stuart CASERNE CONNETABLE DE RICHEMONT 45000 ORLEANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.