Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
APAPP HAUT NORMANDE
SIREN: 504048786 8 B rue de l'Industrie CHEZ MEDIA FORMATION - ILE LACROIX 76000 ROUEN
APARM CENTRE DE SANTE
SIREN: 881564488 esp Andre Guy 03100 MONTLUCON
APATS
SIREN: 751068545 105 B rue de Tolbiac 75013 PARIS 13
APCLD
SIREN: 318122777 45 avenue Laplace N°45 AU 47 94110 ARCUEIL
APDMA
SIREN: 413916578 3 place de Fontevrault A7 86000 POITIERS
APE AVENIR ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES ECOLE CELESTIN FREINET
SIREN: 813427895 4 pl de Linkebek ECOLE CELESTIN FREINET 49190 VAL-DU-LAYON
APE DE NOUGARO
SIREN: 927803700 20 chemin de la Pale 81000 ALBI
APE LES BAMBINS DE BONSON
SIREN: 844544593 place Desire Scoffier HOTEL DE VILLE 06830 BONSON
APEC
SIREN: 753993542 51 boulevard Brune 75014 PARIS
APEC - ASS PARENTS ECOLE COMMUNALE
SIREN: 379824493 place Flandres Dunkerque 49340 VEZINS
APEC NANTES(ASSOCIATION DE PARENTS D ELEVES ELEVES ANCIENS ELEVES ET AMIS DU CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION)
SIREN: 510927965 4 rue Gaetan Rondeau CONSERVATOIRE DE REGION 44200 NANTES
APECI
SIREN: 807907167 23 rue Royale CHEZ DLPK 75008 PARIS
APECS FRANCE
SIREN: 810854497 2 place de la Mairie 79170 VILLEFOLLET
APEEF
SIREN: 814066759 1000 chemin de la Sainte Croix 84110 VAISON-LA-ROMAINE
APEI ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
SIREN: 775729544 16 B rue Gallieni 92500 RUEIL MALMAISON
APEI DE CARPENTRAS
SIREN: 380022103 1428 chemin du Rocan 84200 CARPENTRAS
APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE
SIREN: 794021030 1 rue Queue d'Ham BP 13 02600 COYOLLES
APEIS SARTHE
SIREN: 791807704 110 B rue Nationale 72440 BOULOIRE
APEL - ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE ECOLE ET COLLEGE NOTRE-DAME PERRIER.
SIREN: 920764123 64 B rue Grande Etape 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
APEL DE NOTRE DAME DE CHARLIEU
SIREN: 532268125 9 rue Cacherat 42190 CHARLIEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.