Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5962 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION EL FETHE
SIREN: 814611976 8 allée du Levant 78200 MAGNANVILLE
ASSOCIATION ELEVES ENSEEIHT
SIREN: 776951121 2 rue Camichel 31000 TOULOUSE
ASSOCIATION ELTERN
SIREN: 408131142 11 rue Mittlerweg 68000 COLMAR
ASSOCIATION EMBRACING THE WORLD - ETW-FRANCE
SIREN: 449752591 Ferme du Plessis CENTRE AMMA 28190 PONTGOUIN
ASSOCIATION EMMAUS SAINT AGNANT - FONDATEUR ABBE PIERRE
SIREN: 348924283 Lieu Dit la Jeune Grolliere 17620 SAINT-AGNANT
ASSOCIATION ENERGETHIC
SIREN: 539968131 31 rue Principale 62310 AMBRICOURT
ASSOCIATION ENERGIE JEUNES
SIREN: 423806637 16 rue Jules Ferry 13120 GARDANNE
ASSOCIATION ENORIA
SIREN: 919304956 43 rue Duguay 95100 ARGENTEUIL
ASSOCIATION ENTREPRENDRE POUR LA SECURITE ROUTIERE AU TRAVAIL - ASSER
SIREN: 812640167 18 rue Lislet Geoffroy CHEZ CMM AUTOMOBILES 97490 SAINT-DENIS
ASSOCIATION ENTREZ DANS LE JEU
SIREN: 433739828 90 rue du Professeur Beaudoing MAISON DES OURSONS 38250 VILLARD-DE-LANS
ASSOCIATION ERIC TABARLY
SIREN: 479611410 Base des Sous Marins KEROMAN 56100 LORIENT
ASSOCIATION ESPOIR
SIREN: 350502548 27 rue du Vieil Abreuvoir 59100 ROUBAIX
ASSOCIATION EVEIL DU CANTON DE NEUF BRISACH
SIREN: 893224733 11 Cite Suzonni 68600 NEUF-BRISACH
ASSOCIATION EXPEDITION MED
SIREN: 524455201 4 allée des Avettes 56230 QUESTEMBERT
ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ETOILE DU MATIN
SIREN: 779311513 615 rue Charles Robin 01250 JASSERON
ASSOCIATION FAMILIALE PROTESTANTE
SIREN: 775601206 23 rue Emile Noirot 42300 ROANNE
ASSOCIATION FAMILIALE TURQUE DE STRASBOURG - AFTS
SIREN: 530966019 3 rue d'Altkirch 67100 STRASBOURG
ASSOCIATION FAMILLES RURALES SAINT LAURENT NOUAN
SIREN: 510784846 13 rue Nationale 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN
ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS - AFSAME
SIREN: 775650500 9 avenue de Verdun 70100 GRAY
ASSOCIATION FEMMES 3000
SIREN: 424143956 37 rue des Mathurins 75008 PARIS 8
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.