Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASS MECA BOURG DU BASSIN DE VIE DE BOURG
SIREN: 443297387 rue Henri de Boissieu TECHNO-POLE ALIMENTEC 01000 BOURG-EN-BRESSE
ASS MEDICALE HOPITAL BROCA
SIREN: 415022169 54 rue Pascal 54-56 75013 PARIS
ASS MEMB PROF LIBE L-ATLA
SIREN: 317470177 14 boulevard Winston Churchill 44100 NANTES
ASS MIGRATION SOLIDARITE ECHANGE DEVEL
SIREN: 422915116 17 rue de Boston ESPACE NORD-SUD 67000 STRASBOURG
ASS MJC
SIREN: 778674218 23 avenue Jean Jaures 89400 MIGENNES
ASS MTO SHAHMAGHSOUDI
SIREN: 402443816 70 rue Pascal 92000 NANTERRE
ASS MUSULMANE DE FLERS ET DU BOCAGE
SIREN: 489116194 11 B rue du Pont Feron 61100 FLERS
ASS MUSULMANE DE GAILLAC
SIREN: 403413388 chemin des Balitrands 81600 GAILLAC
ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS
SIREN: 439172503 avenue du 11 Novembre 1918 45300 PITHIVIERS
ASS MUSULMANS FLEURYSSOIS
SIREN: 794439901 120 B rue Anatole France 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
ASS N.A.C (NOTRE ATELIER COMMUN)
SIREN: 444432793 16 rue Rambuteau 75003 PARIS
ASS NAT CONSEIL ENFANTS ET JEUNES
SIREN: 382959344 10 rue Tolain 75020 PARIS
ASS NAT EMPLOI FORMATION AGRICULTURE
SIREN: 403089790 6 rue Catherine de la Rochefoucauld 75009 PARIS
ASS NAT OFFICIERS CARRIERE EN RETRAITE
SIREN: 327528782 15 rue Cler 75007 PARIS
ASS NAT TECHNICIENS ECONOMISTES AFPA
SIREN: 351278346 1 avenue Joseph Rey 68000 COLMAR
ASS NATION DEVELOP EPICERIES SOLIDAIRES
SIREN: 437711807 32 bd Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL
ASS NATIONAL COORD ASS VILLAGE
SIREN: 335186524 263 rue de Paris 93100 MONTREUIL
ASS NATIONALE AMELIORATION VUE
SIREN: 784854416 185 rue de Bercy 75012 PARIS
ASS NATIONALE ETUDIANTS MEDECINE FRANCE
SIREN: 444672281 79 rue Perier 92120 MONTROUGE
ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS
SIREN: 492130653 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.