Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6868 entreprises correspondent à votre requête
RUBALISE
SIREN: 823556642 8 rue Jules Michelet 29200 BREST
RUBBEES & CO
SIREN: 877556464 51 quai Lawton 33300 BORDEAUX
RUBBISH CUBE
SIREN: 853505402 182 impasse Isidore Lazare 84440 ROBION
RUBIS MECENAT
SIREN: 534623947 46 rue Boissiere 75016 PARIS
RUCHER ECOLE DE ROCAMADOUR
SIREN: 838260446 Pech de Gourbiere 46500 ROCAMADOUR
RUGBYTOTS PAYS DE GRASSE
SIREN: 831790373 7 place des Puits 06530 CABRIS
RUMBLE BASS
SIREN: 490135290 50 rue Gaston Toussaint CHEZ MONIQUE PORCHIS 81100 CASTRES
RUNFABRIK
SIREN: 899224174 88 rue Luc Lorion 97410 SAINT-PIERRE
RUPTUR
SIREN: 838504777 50 rue du Vieux Bourg 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
RUPTURES R
SIREN: 450645940 143 rue Victor Hugo 59192 BEUVRAGES
RURALE DES RETRAITES DU CANTON
SIREN: 402921696 le Bourg MAIRIE 61130 BELLEME
RUTGERS JUNIOR YEAR IN FRANCE
SIREN: 311800684 3 rue des Tanneurs 37000 TOURS
S P A
SIREN: 782778914 Tallagard 13300 SALON-DE-PROVENCE
S'ART & POTERIES
SIREN: 911684934 9 rue Jean Jaures MAIRIE 59216 SARS-POTERIES
S.I.A.O. LOIRE
SIREN: 800902488 5 rue Nicolas Chaize 42100 SAINT-ETIENNE
S.O.S CHEVAL
SIREN: 380352294 1 rue de la Mairie MAIRIE 63670 LA ROCHE-BLANCHE
SAB - SANTE & BIEN-ETRE ENSEMBLE
SIREN: 844744359 86 rue de Psalmodie 13300 SALON-DE-PROVENCE
SAFRAN
SIREN: 830498853 4 boulevard de Strasbourg CSAPA ENVOL 35000 RENNES
SAGACITE
SIREN: 395332208 2 place Alexandre Farnese IMM LE VINCI 84000 AVIGNON
SAINT FIACRE
SIREN: 419076120 1 rue des Fougeres CENTRE D INITIATION JARDI 17100 SAINTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.