Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ESPACE 16
SIREN: 317976256 16 rue Roger Bacon 75017 PARIS
ESPACE ANIM'
SIREN: 808282396 place du Breuil 38680 PONT-EN-ROYANS
ESPACE ARAGON
SIREN: 304578610 19 boulevard Jules Ferry ESPACE ARAGON 38190 VILLARD-BONNOT
ESPACE ASSOCIATIF, MAISON ASSOCIATIONS
SIREN: 337605562 1 all Mgr Jean Rene Calloc H 29000 QUIMPER
ESPACE BELLEDONNE
SIREN: 420752644 Parc de la Mairie 38190 LES ADRETS
ESPACE BORIS VIAN
SIREN: 326126224 3 rue Jean-claude Tissot 42000 SAINT-ETIENNE
ESPACE CADRES 51
SIREN: 398858373 esp Andre Malraux CENTRE SAINT EXUPERY 51100 REIMS
ESPACE COACHING
SIREN: 835337759 41 rue de Nivillers 60000 BEAUVAIS
ESPACE CULTUREL
SIREN: 348194986 7 A avenue de la Liberation 57350 STIRING-WENDEL
ESPACE D'ART CONTEMPORAIN
SIREN: 337640015 4 rue du Contrat Social 76000 ROUEN
ESPACE DE REFLEXION ETHIQUE
SIREN: 482425543 27 rue de Robien CHEZ MME BRASSART 22000 SAINT-BRIEUC
ESPACE DE VIE SOCIALE -DORFHISLA DE BERRWILLER
SIREN: 820027852 1 rue de Cernay 68500 BERRWILLER
ESPACE DYNAMIQUE D'INSERTION EN DEODATIE
SIREN: 532291796 36 avenue Ernest Colin 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
ESPACE ECOUTE ET ACCOMPAGNEMENT
SIREN: 493468482 chemin de Versailles CHEZ MME MARTIN D.5 LOT LE VERSAILLES 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ
ESPACE ENVIRONNEMENT 08
SIREN: 398581124 2 rue du Parvis 08130 ATTIGNY
ESPACE GERMINAL - SCENES DE L'EST VAL D'OISIEN
SIREN: 333773976 2 avenue du Mesnil 95470 FOSSES
ESPACE HARMONIE
SIREN: 812304350 square de L’hotel de Ville MAIRIE 78210 SAINT-CYR-L'ECOLE
ESPACE HILLEL CENTRE CULTUREL ET SOCIAL JUIF DE LYON
SIREN: 503000796 113 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
ESPACE INSERTION DE BALAGNE
SIREN: 411274392 chateau Malaspina 20226 BELGODERE
ESPACE INTERCOMMUNAL DES RIVES DE L'ANTONNIERE
SIREN: 326184207 rue des Jonquilles CENTRE FRANCOIS RABELAIS 72650 LA MILESSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.