Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CONFEDERATION GEN PETITES MOYENNES ENTR
SIREN: 478329782 10 B avenue du General de Gaulle 88000 EPINAL
CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
SIREN: 494975121 3 rue Henri Fiocca 13001 MARSEILLE
CONFEDERATION GENERALE DU LOGEMENT - GROUPEMENT CGL NORD/CENTRE DE MARSEILLE
SIREN: 844744227 15 rue Pascal Xavier Coste MME FISSORE - CITE CLOS SEON - BAT B1 13016 MARSEILLE
CONFEDERATION INTERPROFESIONNELLE DU LIVRE GRAND EST
SIREN: 794615492 2 B route d'Oberhausbergen 67200 STRASBOURG
CONFEDERATION ISLAMIQUE DU MILLI GORUS DE VIENNE
SIREN: 827719857 41 rue Serpaize 38200 VIENNE
CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE DE POISSY (CIMG-POISSY)
SIREN: 844905679 7 rue de L’industrie 78540 VERNOUILLET
CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS-BELFORT
SIREN: 814907457 6 rue Francois Lebleu 90000 BELFORT
CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT AMICALE DES LOCATAIRES D'ALESIA
SIREN: 495315236 Mairie 21150 VENAREY-LES-LAUMES
CONFEDERATION NATIONALE HANDICAP & EMPLOI DES ORGANISMES DE PLACEMENT SPECIALISES
SIREN: 751984972 55 rue Boissonade 75014 PARIS
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES
SIREN: 439495482 18 rue Louis Larnicol 56600 LANESTER
CONFEDERATION VIGNERONS VAL DE LOIRE
SIREN: 445043060 73 rue Plantagenet 49100 ANGERS
CONFER'ENSEA
SIREN: 851644724 6 avenue du Ponceau 95000 CERGY
CONFERENCE DES DIRECTEURS DES ECOLES FRANCAISES D'INGENIEURS
SIREN: 518147202 44 rue Cambronne 75015 PARIS
CONFERENCE DES JUGES CONSULAIRES DE FRANCE
SIREN: 784243818 1 quai de la Corse 75004 PARIS
CONFERENCE DES PRESIDENTS D UNIVERSITE
SIREN: 504248626 103 boulevard Saint-michel MAISON DES UNIVERSITES 75005 PARIS
CONFERENCE DES REGIONS PERIPHERIQUES MARITIMES D'EUROPE
SIREN: 530548361 6 rue Saint-martin 35700 RENNES
CONFERENCE UNIVERSITAIRE EN RESEAU DES RESPONSABLES DE L'ORIENTATION ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES ETUDIANTS
SIREN: 750647661 103 boulevard Saint-michel 75005 PARIS
CONFINEMENT SOUND SYSTEM
SIREN: 888435898 25 chemin de l'Oranger 97270 SAINT-ESPRIT
CONFLUENCES CHANTIERS D'INSERTION
SIREN: 751759051 54 boulevard de Stalingrad 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
CONFRERIE CHEVALIERS DU BRIE DE MELUN
SIREN: 433086121 rue Paul Doumer HOTEL DE VILLE 77000 MELUN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.