Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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DEVELOP APPRENTISS PROFESS MEDICOSOCIALE
SIREN: 440220606 rue Ambroise Pare I.R.T.S. 59120 LOOS
DEVELOPPEMENT D'UN VILLAGE SENEGALAIS
SIREN: 790223689 14 rue de l'Hopital 71700 TOURNUS
DEVELOPPEMENT ET CONSEIL
SIREN: 512757634 16 rue Notre-dame 69006 LYON
DEVENIR ENSEMBLE
SIREN: 814190443 2 route de Wintzenheim 68000 COLMAR
DEVICTIO
SIREN: 491624276 10 rue de Geneve 01800 MEXIMIEUX
DEVINCI JUNIOR
SIREN: 502353303 32 rue des Trois Fontanot POLE UNIVERSITAIRE LEONARD DE VINCI 92000 NANTERRE
DEVNET
SIREN: 441520434 18 rue des Cordiers 59400 CAMBRAI
DEVOIR DE MEMOIRE DE MAISONS ALFORT
SIREN: 480098532 25 B avenue du General de Gaulle MAISON DU TEMPS LIBRE 94700 MAISONS-ALFORT
DHUNE, ALLIANCE MALADIES NEURODEGENERATIVES ET INCLUSION SOCIALE
SIREN: 843396177 10 rue Clapier 13001 MARSEILLE
DIABLOS LOCOS
SIREN: 839792025 28 rue des Meuniers 91520 EGLY
DIADEME
SIREN: 844202739 60 boulevard Albert Lacroix 35800 DINARD
DIALOGUE ET CULTURE
SIREN: 502205040 2 allée de l'Essonne APPT 341 91100 CORBEIL-ESSONNES
DIAMBARS AQUITAINE
SIREN: 819814674 680 cours de la Liberation 33400 TALENCE
DIAPASON
SIREN: 800653644 99 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DIASPORA COMMUNICATION
SIREN: 519619753 2 place Julian Grimau 94800 VILLEJUIF
DIDASKALIA
SIREN: 923333702 1 boulevard de la Malvoisine 77185 LOGNES
DIE NEUE WELLE - DNW
SIREN: 877658476 9 rue Martel 75010 PARIS
DIEPPE MECA ENERGIES
SIREN: 529429748 ZI Louis Delaporte CHEZ ADSI ZONE BLEUE 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
DIGITAL 113
SIREN: 833705056 12 rue Louis Courtois de Vicose PORTES SUD IMM 3 31100 TOULOUSE
DIGITAL AQUITAINE
SIREN: 809619752 406 boulevard Jean-jacques Bosc 33130 BEGLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.