Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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EUROLIO-EUROPEAN LOCALIZED INNOVATION OBSERVATORY
SIREN: 508307113 10 rue Trefilerie 42000 SAINT-ETIENNE
EUROP'RAID
SIREN: 801376377 17 boulevard des Belges 85000 LA ROCHE-SUR-YON
EUROP'RAID ORGANISATION 2014
SIREN: 809239544 63 Magouet 44130 BLAIN
EUROP@
SIREN: 500663166 7 les Larris Oranges 95000 PONTOISE
EUROPA INTERCLUSTER
SIREN: 499700524 2 rue Parmentier 91120 PALAISEAU
EUROPARTENAIRES
SIREN: 398825166 7 rue Boissonade 75014 PARIS
EUROPE CHINA CONVERGENCE
SIREN: 488487653 36 rue Emeriau BL5 75015 PARIS
EUROPE EN SPORT
SIREN: 491557534 59 boulevard Lannes 75016 PARIS
EUROPE INITIATIVES RHONE ALPES
SIREN: 404990582 41 rue Amedee Bonnet 69006 LYON
EUROPE SANS FRONTIERES
SIREN: 479462228 16 rue des Orteaux CHEZ ABDEL HAKIM ATEB 75020 PARIS
EUROPEAN ASSOCIATION FOR KOREAN LANGUAGE EDUCATION
SIREN: 845314764 5 rue Thomas Mann UNIV PARIS DIDEROT, UFR LCAO CASE 7009 75013 PARIS
EUROPEAN ASSOCIATION OF CREDIT RATING AGENCIES
SIREN: 523926327 84 avenue de la Republique 75011 PARIS
EUROPEAN CENTER FOR ADVANCED INTERNATIONAL STUDIES (CENTRE EUROPEEN DES HAUTES ETUDES INTERNATIONALES) H.E.I.
SIREN: 508118734 101 boulevard Raspail 75006 PARIS
EUROPEAN CENTRE FOR AI EXCELLENCE (ECAIE)
SIREN: 991004714 145 rue de Courcelles 75017 PARIS
EUROPEAN CENTRE FOR ENERGY AND GEOPOLITICAL ANALYSIS
SIREN: 829449453 8 square Leon Guillot 75015 PARIS
EUROPEAN CHAMBER OF INTERNAT BUSINESS
SIREN: 418487146 34 cours de Vincennes 75012 PARIS
EUROPEAN CHAMPIONS ALLIANCE
SIREN: 885047498 44 rue des Ecoles M. CAPITANT DAVID 75005 PARIS
EUROPEAN CLUB FOR COUNTERTRADEAND OFFSET
SIREN: 801522657 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
EUROPEAN COMMITTEE ON COMPUTATIONAL METHODS IN APPLIED SCIENCES
SIREN: 804644292 4 place Jussieu UNIVCURIE LABO ANALYS NUM TOUR55-65 5E 75005 PARIS
EUROPEAN CONFERENCE OF LOGISTICS
SIREN: 539470617 26 quai Surcouf ESLI 35600 REDON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.