Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9360 entreprises correspondent à votre requête
POLE EMC2
SIREN: 487891012 1 Mail des 20 000 Lieues ZI LE CHAFFAULT 44340 BOUGUENAIS
POLE ENERGIES 11 AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AUDE
SIREN: 808427504 11 rue Gustave Eiffel ZI GAUJAC 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
POLE ESS VENDEE
SIREN: 811800176 22 rue Anita Conti LOCAUX DU CEAS 85000 LA ROCHE-SUR-YON
POLE EUROMEDITERRANEEN SUR LES RISQUES
SIREN: 487954885 le Petit Arbois Bas EUROPOLE MEDITERRANEEN DE L ARBOIS 13080 AIX EN PROVENCE
POLE EUROPEEN INNOVATION ALIMENTATION BIEN-ETRE NATURALITE
SIREN: 487722183 rue Pierre Bayle CITE DE L ALIMENTATION 84000 AVIGNON
POLE EXCELLENCE BOIS DES PAYS DE SAVOIE
SIREN: 793268871 87 route de Plaimpalais 74540 ALBY-SUR-CHERAN
POLE EXPANSION PERPIGNAN SUD
SIREN: 444777304 230 rue James Watt 66000 PERPIGNAN
POLE FIBRES ENERGIVIE
SIREN: 485092274 27 rue Philippe Seguin 88000 EPINAL
POLE FINISTERE COURSE AU LARGE
SIREN: 400974697 17 quai des Commerces PORT LA FORET 29940 LA FORET-FOUESNANT
POLE FRANCE VOILE DE BREST
SIREN: 798697793 45 rue des Orques 29200 BREST
POLE HIPPIQUE DE LORRAINE
SIREN: 521629634 1 rue Leon Bocheron 54110 ROSIERES-AUX-SALINES
POLE MECENAT PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 803783505 8 boulevard du Roi Rene CCI DE MAINE ET LOIRE 49100 ANGERS
POLE MER BRETAGNE ATLANTIQUE
SIREN: 488726563 525 avenue Alexis de Rochon 29280 PLOUZANE
POLE METAL 2S
SIREN: 841145055 7 place de la Gare 79300 BRESSUIRE
POLE MONDIAL DU FLACONNAGE DE LUXE DE LA VALLEE DE LA BRESLE
SIREN: 490672565 Ruelle Semichon QUARTIER MORRIS 76260 EU
POLE NUMERIQUE
SIREN: 502723208 1 avenue de la Gare LE RHOVALPARC-ALLEE B 26300 ALIXAN
POLE OPTITEC
SIREN: 432314854 38 rue Frederic Joliot-curie TECHNOPOLE DE CHATEAU GOMB 13013 MARSEILLE
POLE REGIONAL DE COOPERATION DES ACTEURS DU LIVRE ET DE LA LECTURE EN PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 802932111 13 rue de Briord 44000 NANTES
POLE REGIONAL DE L'IMAGE, DU MULTIMEDIA ET DE L'INTERNET
SIREN: 528080948 37 rue Guibal POLE MEDIA BELLE DE MAI 13003 MARSEILLE
POLE RESSOURCERIE DU CHABLAIS
SIREN: 853313294 route Imperiale 74200 ANTHY-SUR-LEMAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.