Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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GIRON'DAC
SIREN: 893139436 rue de la Blancherie AQUILAE - IMMEUBLE BISTRE 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
GIROVIN
SIREN: 538495284 7 rue Villaret de Joyeuse 75017 PARIS
GIVING BACK A SMILE
SIREN: 830023685 7 rue des Cahouettes 93360 NEUILLY-PLAISANCE
GLAZ PROJECT
SIREN: 900973553 7 la Ville Es Huriaux 35730 PLEURTUIT
GLOBAL ART PRODUCTION
SIREN: 923018394 13 rue Gambetta 34200 SETE
GLOBAL AXE
SIREN: 818094807 27 rue Jules Verne 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
GLOBAL BIODIVERSITY PROTECTION
SIREN: 821766953 110 rue Pierre Demours 75017 PARIS
GLOBAL EARTH OBSERVER
SIREN: 901694901 28 route des Moilles 38690 EYDOCHE
GLOBAL EMERGENCE TASK FORCE
SIREN: 813978053 78 avenue des Butris L'ADRET DES COMTES I1 13011 MARSEILLE
GLOBAL EXCHANGE PARTNERS
SIREN: 478878044 19 square de Monsoreau CHEZ M. NDONGBOU ZEKENG LO 75020 PARIS
GLOBAL LINKS
SIREN: 799843073 262 rue Saint-honore 75001 PARIS
GLOBAL SHAPERS PARIS
SIREN: 878189513 25 rue du Moulin Joly 75011 PARIS
GLOBAL SOCIAL ECONOMY FORUM
SIREN: 911976918 place Pey Berland HOTEL DE VILLE DE BORDEAUX 33000 BORDEAUX
GLOBAL SOLIDARITY ASSOCIATION
SIREN: 830082699 14 avenue des Arnavaux JEAN JAURES BT B 13014 MARSEILLE
GLOBAL VILLAGE
SIREN: 512587833 113 B rue de la Tour 75016 PARIS
GLOBALONG
SIREN: 835382730 14 rue Font Martin 34470 PEROLS
GLOBICE REUNION (GROUPE LOCAL D'OBSERVATION ET D'IDENTIFICATION DES CETACES)
SIREN: 483398574 31 B Che Bottard - résidence Alysse APP 5 97434 SAINT GILLES LES BAINS
GLOCKHOME (GH)
SIREN: 877538116 200 avenue Jean Jaures 69007 LYON
GLUTAMINE
SIREN: 829823368 16 avenue du Perigord 33370 TRESSES
GNE RANDONNEE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SIREN: 328187984 boulevard de l'Hopitau 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.