Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CONSEIL TERRITORIAL DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE SAMBRE AVESNOIS
SIREN: 811420611 143 rue de Boussieres ESAT ATELIER DU VAL DE SAMBRE 59330 HAUTMONT
CONSEILLER MEDIATEUR NUMERIQUE 64
SIREN: 879284347 4 B av de Jouandin 64100 BAYONNE
CONSEILS EN GESTION DE PATRIMOINE CERTIFIES
SIREN: 420958290 11 B rue Delambre 2EME ETAGE 75014 PARIS
CONSEJO PRO-BOLIVIA FRANCIA
SIREN: 812352565 66 résidence les Beaux Lieux 95550 BESSANCOURT
CONSERV-ACTION
SIREN: 791233869 16 T chemin des Vendangeurs 49570 MAUGES-SUR-LOIRE
CONSERVATION DES MAMMIFERES ET DES OISEAUX MARINS DE BRETAGNE
SIREN: 885057059 Port Plaisanc Moulin Blanc OCEANOPOLIS 29200 BREST
CONSERVATION DES ORCHIDEES SUD AMERICAINE
SIREN: 924599012 2805 Savane Cesaree 97355 MACOURIA
CONSERVATION DU PATRIMOINE GORRONNAIS
SIREN: 837807098 place de la Mairie MAIRIE 53120 GORRON
CONSERVATION INTERNATIONAL EUROPE
SIREN: 918409657 112 Chaussee de Charleroi 1060 BRUXELLES
CONSERVATION SAUVAGE INTERNATIONALE
SIREN: 513907543 Domaine de la Serre RD 125 34630 SAINT-THIBERY
CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE LA MARTINIQUE
SIREN: 442734026 rue Victor Schoelcher CENTRE CULTUREL CAMILLE DARSIERES 97200 FORT-DE-FRANCE
CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE FRANCHE COMTE - OBSERVATOIRE REGIONAL DES INVERTEBRES
SIREN: 451258313 9 rue Jacquard 25000 BESANCON
CONSERVATOIRE D ESPACES NATUREL CORSE ET AMIS PARC NATUREL
SIREN: 390752202 401 rue Jean Femenia 401 RUE JEAN FEMENIA 20600 BASTIA
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE SAVOIE
SIREN: 382151215 165 route de Chambery BATIMENT LE PRIEURE 73370 LE BOURGET-DU-LAC
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 809440654 5 boulevard Vincent Gache IMMEUBLE SIGMA 2000 44200 NANTES
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS ISERE
SIREN: 338045776 2 rue des Mails MAISON BOREL 38120 SAINT-EGREVE
CONSERVATOIRE DE L'AIR ET DE L'ESPACE D'AQUITAINE
SIREN: 399909100 avenue de l'Argonne BASE AERIENNE 106 33700 MERIGNAC
CONSERVATOIRE DE LA DENTELLE DE BAYEUX
SIREN: 348261652 6 rue du Bienvenu MAISON D ADAM ET EVE 14400 BAYEUX
CONSERVATOIRE DES ARTS TEXTILES
SIREN: 794929646 1 rue Grande 55200 BROUSSEY-RAULECOURT
CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DE GUYANE
SIREN: 512957044 235 Lot Copaya 1 2 RUE COURBARIL - APPT C 97351 MATOURY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.