Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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EDHEC TELEVISION NORD ASSOCIATION
SIREN: 384289450 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
EDI PUBLICITE
SIREN: 488296104 1 quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
EDITIONS ATTIQUE
SIREN: 409159241 35 rue des Rosiers 75004 PARIS
EDITIONS CDV
SIREN: 830337713 268 boulevard Gambetta BATIMENT 1 59200 TOURCOING
EDITIONS DU PETITS POIS
SIREN: 753139559 14 avenue Georges Pompidou 34410 SERIGNAN
EDITIONS HORS CHAMP
SIREN: 917584674 19 rue Erard 75012 PARIS
EDITIONS LES CAHIERS
SIREN: 523658813 44 Rte de Conflans 70300 MEURCOURT
EDITIONS MATERIOLOGIQUES
SIREN: 529720385 51 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS
EDITIONS UNIVERSITAIRES DU SUD
SIREN: 389358805 107 rue Bonnat LE FLOREAL 31400 TOULOUSE
EDITIONS VICTOIRE
SIREN: 385086525 11 passage Gregoire 06000 NICE
EDTECH FRANCE
SIREN: 839335254 4 rue de Braque CHEZ TRALALERE 75003 PARIS
EDTECH LYON
SIREN: 851520908 14 rue Rhin Et Danube 69009 LYON
EDTECH OCCITANIE
SIREN: 898866512 635 avenue Robert Malthus STUDI 34470 PEROLS
EDUCATION CANINE SAUMUROISE
SIREN: 520121773 12 rue de l'Eglise MAIRIE 49400 DISTRE
EDUCATION FOR SENEGALESE CHILDREN
SIREN: 525321121 12 rue de la Borde 77390 BEAUVOIR
EDUCATION POPULAIRE DE VOREPPE
SIREN: 503282170 rue Mouille Sol 38340 VOREPPE
EDUCAZUR
SIREN: 821076429 2004 route des Lucioles C/O INRIA-MEDITERRANEE-SOPHIA ANTIPOLI 06560 VALBONNE
EDUCOSERRE
SIREN: 920001146 177 route de la Cote d'Amour 44600 SAINT-NAZAIRE
EDZA FILMS
SIREN: 807527221 32 avenue Camille Pelletan 13127 VITROLLES
EEDAN
SIREN: 917561821 19 rue de Rhone 19-21 28400 NOGENT-LE-ROTROU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.