Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FAMILLES EN MOUVEMENT - FEDERATION DU RHONE
SIREN: 779847029 1 B chemin du Torey 69340 FRANCHEVILLE
FAMILLES JEUNES EDUCATION PROJETS CITOYENS ET SOLIDAIRES - LA PASSERELLE
SIREN: 780296166 15 rue du Champ de Foire 08400 VOUZIERS
FAMILLES RURALES
SIREN: 388235574 Mairie 64450 THEZE
FAMILLES RURALES - ASSOCIATION DE LOURY-CHILLEURS
SIREN: 322213505 place Antoine Masson MAIRIE 45470 LOURY
FAMILLES RURALES ASS DE GUISSENY
SIREN: 338154883 Bourg MAIRIE 29880 GUISSENY
FAMILLES RURALES ASS DE PLOUAY
SIREN: 307337394 28 rue Paul Ihuel 56240 PLOUAY
FAMILLES RURALES DE LA MAROLLE EN SOLOGNE ET MONTRIEUX EN SOLOGNE
SIREN: 521750133 rue des Ecoles MAIRIE 41210 LA MAROLLE-EN-SOLOGNE
FAMILLES RURALES DE LAVAL MORENCY ENVIRONS
SIREN: 498030451 Grande rue M FLORENT CANIAUX 08150 LAVAL-MORENCY
FAMILLES RURALES DE NEUVILLE AUX BOIS
SIREN: 775488869 rue Felix Desnoyers MAIRIE 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS
FAMILLES RURALES FEDERAT DEP HERAUL
SIREN: 344463765 133 rue Olof Palme PARC MURE N 6 34070 MONTPELLIER
FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DE VENDEE
SIREN: 337929533 119 bd des Etats Unis MAISON DES FAMILLES 85000 LA ROCHE-SUR-YON
FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES
SIREN: 780255170 rue Paulin Richier LA CROISETTE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES
SIREN: 775709777 7 boulevard de Saint Porchaire 79300 BRESSUIRE
FAMILLES RURALES-FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOT
SIREN: 825180037 Ld Auriac 46100 CORN
FAMILLES SOLIDAIRES ALSACE
SIREN: 825158744 11 rue Paul Deroulede 68100 MULHOUSE
FAMILY PARK CORSE
SIREN: 477805923 av Christophe Colomb C-CAMPING INTERNATIONAL 20260 CALVI
FANCLUB SEMINO ROSSI FRANCE
SIREN: 834402406 10 av du Pdt Francois Mitterrand RESIDENCE LA REGENCE 91380 CHILLY-MAZARIN
FANTASTIKO: ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SENSIBILISATION AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX PAR LA PEDAGOGIE A
SIREN: 923434856 50 rue des Tournelles 75003 PARIS
FAP EVENT
SIREN: 843876277 40 avenue du Mont-dore 63110 BEAUMONT
FARAGLO
SIREN: 801600214 26 rue Brillat Savarin ROVALTAIN PARC DU 45EME PARALLELE 26300 ALIXAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.