Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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SIREN: 791627102 5 rue Alphonse Bertillon 75015 PARIS
CREEL
SIREN: 751906231 34 rue de Lancry 75010 PARIS
CRENEAU EMPLOI SERVICE
SIREN: 513645101 87 avenue de la Liberation 60260 LAMORLAYE
CREOL-E
SIREN: 481863348 241 rue du Pdt Salvador Allende CHEZ MR DELUMEAU F-APP 420 92700 COLOMBES
CREPI MEDITERRANEE
SIREN: 451932669 54 boulevard Laveran CHEZ AFPA ST JEROME 13013 MARSEILLE
CRESCENDO, FONDS SOLIDARITE INSTRUMENTALE
SIREN: 821689031 16 rue du Rhin 75019 PARIS
CRETEIL RESSOURCERIE - VAL DE MARNE
SIREN: 881488795 140 avenue Laferriere 94000 CRETEIL
CRIASSA
SIREN: 440152213 Gillardeau 33490 SAINT-ANDRE-DU-BOIS
CRIDEV
SIREN: 304993827 41 avenue Jean Janvier 35000 RENNES
CRIEUR PUBLIC
SIREN: 532688074 5 B rue Antoine Chantin 75014 PARIS
CRISIS ACTION FRANCE
SIREN: 500214523 34 avenue Jean Jaures 75019 PARIS
CRITIQUE DE LA RAISON EUROPEENNE
SIREN: 818882078 204 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS
CRITT DE SAVOIE
SIREN: 333871010 Savoie Technolac BATIMENT L HORLOGE 73370 LE BOURGET-DU-LAC
CROC'LOISIRS ESPAC'JEUNESSE
SIREN: 432786408 4 impasse du Chaiseau 44330 LA REGRIPPIERE
CRODIP BRETAGNE
SIREN: 420571788 Rpt Maurice le Lannou ATALANTE-CHAMPEAUX 35000 RENNES
CROISADE CULTURELLE
SIREN: 513242958 9 rue Malherbe 29200 BREST
CROISEURS MEDOCAINS
SIREN: 791956097 11 rue Edouard Costes 33123 LE VERDON-SUR-MER
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SIREN: 414692558 152 boulevard Haussmann 75008 PARIS
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SIREN: 508783784 3 rue Troyon 3E ETAGE 75017 PARIS
CROISSANT DE LUNE
SIREN: 494351588 2 rue Aristide Briand CHEZ MME GELE 56000 VANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.