Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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TECHNICIENS ARTISTES REUNIS
SIREN: 432192292 15 rue Charbonnerie 22000 SAINT-BRIEUC
TECHNOLOGIES ENERGIES NOUVELLS ENERGIES RENOUVELABLES RHONE ALPES DROME ISERE SAVOIE
SIREN: 485197057 19 rue des Berges POLYTEC 38000 GRENOBLE
TECHNOPOLE DU VALENCIENNOIS
SIREN: 529693137 180 rue Joseph Louis Lagrange 59300 FAMARS
TECHNOVATIONS, CENTRE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DES PROJETS ALTERNATIFS
SIREN: 842174567 55 rue Peynier 97110 POINTE A PITRE
TEDXCHELS
SIREN: 837699941 36 avenue Guy de Collongue ECOLE CENTRALE DE LYON 69130 ECULLY
TEDXPARISDESCARTES
SIREN: 840037469 9 rue de la Fidelite APPARTEMENT 9 75010 PARIS
TELA BOTANICA
SIREN: 428898951 1 B rue de Verdun 34000 MONTPELLIER
TELE DOLE IMAGE
SIREN: 438467847 26 rue des Fourches CHEZ SANDRINE SIMON 39100 DOLE
TELEMAQUE
SIREN: 492802426 29 boulevard Bourdon CHEZ SCHNEIDER ELECTRIC 75004 PARIS
TELENANTES L ASSO
SIREN: 443137831 10 rue Voltaire 44000 NANTES
TEMPO
SIREN: 391581915 104 rue de Fromont 91130 RIS-ORANGIS
TEMPO PRIMO
SIREN: 434662771 14 avenue Berthelot 69007 LYON
TENNIS CLUB DE MIREPOIX
SIREN: 751297516 Mairie 09500 MIREPOIX
TERA UN ECOVILLAGE POUR LE XXIE SIECLE
SIREN: 814180618 rue de la Citadelle 47370 TOURNON-D'AGENAIS
TERAGIR
SIREN: 331192690 115 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARIS
TERHAO
SIREN: 490598141 10 rue d'Hennebont BATIMENT LOC'H ACTIF 1 56310 QUISTINIC
TERRA ACADEMIA
SIREN: 923822142 114 rue Marcadet 75018 PARIS
TERRA ALTER
SIREN: 823567292 5 rue de Putnau 32230 MARCIAC
TERRA FOUNDATION FOR AMERICAN ART
SIREN: 505319194 980 rue N Michigan Suite 1315 00000 CHICAGO
TERRA VITIS LOIRE
SIREN: 518273933 509 avenue de Chanteloup 37400 AMBOISE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.