Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AUVERGNE-RHONE-ALPES LIVRE ET LECTURE
SIREN: 327948238 25 rue Chaziere 69004 LYON
AUVERGNE-RHONE-ALPES ORIENTATION
SIREN: 880331715 1 rue Jacqueline Et Roland de Pury 69002 LYON
AUVERGNE-RHONE-ALPES TOURISME
SIREN: 824433866 11 B quai Perrache 69002 LYON
AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE
SIREN: 852104355 17 rue Esmangard 33800 BORDEAUX
AUX ARTS ETC
SIREN: 818508590 46 rue du Cardinal Fesch 1ER ETAGE 20000 AJACCIO
AUX FERMES DES RAYOLS
SIREN: 520932682 Mairie de Brahic 07140 LES VANS
AUX PAS PERDUS
SIREN: 879924157 10 place de la Liberation MAIRIE 19140 UZERCHE
AUXERRE CENTRE BANA A.C.B.89
SIREN: 813163953 6 rue Bleriot ZONE PAVILLONNAIRE 89400 MIGENNES
AUXONNE CITOYEN
SIREN: 529135386 35 Sur route de Labergement 21130 AUXONNE
AV USER CLUB FRANCE
SIREN: 849732235 5 place de la Pyramide 92800 PUTEAUX
AV USER CLUB FRANCE
SIREN: 849732235 5 place de la Pyramide 92800 PUTEAUX
AVAL ON
SIREN: 923319792 38 rue des Gravettes 24460 CHATEAU-L'EVEQUE
AVALANCHE PROD
SIREN: 754069896 Quartier Petit Paradis CHEZ M. LOF JEO 97270 SAINT-ESPRIT
AVALLON PATRIMOINES EN BOURGOGNE - ARCHITECTURE - PAYSAGE - CULTURE
SIREN: 830700308 21 rue de la Porte Auxerroise 89200 AVALLON
AVARAP 06
SIREN: 394879159 273 av Guynemer CZ UPE 06 06700 SAINT LAURENT DU VAR
AVC TOUS CONCERNES
SIREN: 820622827 18 rue du 11 Novembre 1918 33720 BARSAC
AVE MARIA
SIREN: 411433147 Quartier la Vierge 97290 LE MARIN
AVEC ASSOCIATION VERS L'ETABLISSEMENT D'UN CAFE CULTUREL
SIREN: 535117733 21 rue Trevet 93300 AUBERVILLIERS
AVEC DES SI
SIREN: 503532277 rue Lande du Moulin CO LE FISCHER LOCMINE - REMUNGOL 56500 EVELLYS
AVEC LA 5 ON TRINQUE
SIREN: 934076001 48 place du Marche Emile Mery MAIRIE 01570 MANZIAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.