Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5962 entreprises correspondent à votre requête
IEP LILLE SMART STUDENT BRIDGE - IEP LILLE SSB
SIREN: 812858355 48 boulevard de la Bastille 75012 PARIS 12
IESEGALITE
SIREN: 844251850 3 rue de la Digue 59800 LILLE
IFAG ENTREPRISES
SIREN: 348614611 18 rue Claude Tillier 75012 PARIS 12
IFMA ISIMA CLERMONT
SIREN: 800466815 24 avenue des Landais 63170 AUBIERE
IFRASSOL
SIREN: 482450491 2 B rue Emile Pelletier BP1277 31100 TOULOUSE
IFSI 4L TROPHY - PFAC
SIREN: 801645656 8 B rue Jean Wyrsch 25000 BESANCON
IKASLEAK
SIREN: 881428726 4 rue des Lisses HOTEL DES BASQUES 64100 BAYONNE
IKASTOLEN EGOITZAK
SIREN: 521363655 route de la Pouponniere NERE PENTZEA 64250 CAMBO-LES-BAINS
ILERI - DEFENSE
SIREN: 905149803 7 avenue des Chasseurs 75017 PARIS 17
ILERI WINE AND SPIRITS
SIREN: 912576733 7 rue Jean Marie Leclair 69009 LYON 9EME
ILERI WINE AND SPIRITS
SIREN: 912576733 7 rue Jean Marie Leclair 69009 LYON 9EME
ILLE ET VILAINE DEVELOPPEMENT
SIREN: 342683851 8 av Henri Freville IMMEUBLE EPSILON 35000 RENNES
ILOT VERT DE LA SOULONDRES
SIREN: 907449268 24 rue Neuve des Marches 34700 LODEVE
IMAG'IN SPACE
SIREN: 799463914 7 rue du Secours C/O CHARENTE DEVELOPPEMENT 16000 ANGOULEME
IMAGE & CREATION 2003
SIREN: 448274746 19 avenue la Grande Armee 75116 PARIS 16
IMAGE'EST
SIREN: 520808262 2 rue de Nancy 88000 EPINAL
IMAGERIE ESPACE PHOTO REGIONAL
SIREN: 332413517 19 rue Jean Savidan 22300 LANNION
IMAGES & RESEAUX
SIREN: 487612368 4 rue Andre-marie Ampere 22300 LANNION
IMAGIN'RURAL
SIREN: 498058791 430 avenue Jean Jaures MAISON DE L'AGRICULTURE 46000 CAHORS
IMAGINE FOR MARGO - CHILDREN WITHOUT CANCER
SIREN: 753806462 34 rue de la Croix de Fer 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.