Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9932 entreprises correspondent à votre requête
OSONS LA CULTURE
SIREN: 852396290 place Louis Bousquet MAIRIE DE PARIGNARGUES 30730 PARIGNARGUES
OSTAL NUMERIQUE
SIREN: 849407911 9 B rue du Docteur Hippolyte Lacroix 24410 SAINT AULAYE-PUYMANGOU
OTERIA CYBER ADVISORY
SIREN: 922769989 1 rue du Dix Neuf Mars 1962 92230 GENNEVILLIERS
OTIMADIA
SIREN: 892330978 21 quai d'Alsace 11100 NARBONNE
OTSI LONGPRE LES CORPS SAINTS ET ENVIRON
SIREN: 412458408 11 Grande rue 80510 LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS
OTSOKOP
SIREN: 814638185 1 avenue de Lattre de Tassigny 64100 BAYONNE
OUEST AVEYRON RECRUTONS ENSEMBLE
SIREN: 509990230 ZI du Combal MTI 12300 DECAZEVILLE
OUEST FRANCE ASSEMB BIBLIQUE
SIREN: 330129057 32 rue de Sambre-et-meuse 75010 PARIS
OUI CARE ASSOCIATION
SIREN: 899632541 85 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 72100 LE MANS
OUICHANGE CORP
SIREN: 914931886 8 rue d'Antin CHEZ HEATHER NOREEN 59800 LILLE
OUIGO
SIREN: 799642624 75 cours Vitton CHEZ M. YOANN SCHLANG 69006 LYON
OUSSA NOUS SAVA
SIREN: 908806979 28 rue Augustin Archambaud 97410 SAINT-PIERRE
OUVERTURE DEVELOPP. EQUILIBRE SERENITE
SIREN: 421926734 20 rue de la Tiple DANIEL MELLIER 34460 CAZEDARNES
OUVREZ L OEIL
SIREN: 499680742 12 rue de la Cossonnerie 75001 PARIS
OUVREZ LA CAGE
SIREN: 907854186 2 Convenant Cornic ESCOUTO CAN PLAOU 22450 CAMLEZ
OXFAM FRANCE AGIR ICI
SIREN: 349889154 62 B avenue Parmentier 75011 PARIS
OXFAM IRELAND LTD
SIREN: 923843569 Thorncastle Street GROUND FLOOR PORTVIEW HOUSE
OXFORD UNIVERSITY SOCIETY OF PARIS
SIREN: 484857818 46 rue du General Foy 75008 PARIS
OXYGENE
SIREN: 491654570 place de l'Eglise MAISON DES ASSOCIATIONS 56420 PLUMELEC
OZ'MOOV
SIREN: 923219034 20 Che de la Teuliere 81000 ALBI
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.