Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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GARDEN PARTY SAVEURS ET PLAISIR
SIREN: 944955988 2 impasse de la Grotte 22120 QUESSOY
GARDERIE DE SAINT JACQUES SUR DARNETAL
SIREN: 339185167 Ancienne Ecole Jules Ferry 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
GARDIA CLUB
SIREN: 398831339 chemin de la Planquette STADE GUY MOQUET III 83130 LA GARDE
GARDIEN.NE.S D'ILOTS
SIREN: 921475935 6 rue du Bleruais 35290 MUEL
GARDIGITAL
SIREN: 881119366 160 allée Frederic Desmons SISE OTL 30000 NIMES
GAREF PARIS
SIREN: 311550644 6 rue Emile Levassor 75013 PARIS
GARMOR
SIREN: 519257190 55 rue Claire Droneau CABINET MEDICAL 56100 LORIENT
GARONNE ANIMATION
SIREN: 342696374 87 rue de Fondeville 31400 TOULOUSE
GASOLE METZ-LES GADZ'ARTS SOLIDAIRES
SIREN: 833423544 12 rue Felix Savart 57070 METZ
GASTON BERGER INITIATIVES TERTIAIRES
SIREN: 434593091 avenue Gaston Berger LYCEE GASTON BERGER 59000 LILLE
GASTRONOMIE FRANCE
SIREN: 814515417 242 rue du faubourg CHEZ M. JACQUES NIVARD 01120 LA BOISSE
GATE22
SIREN: 888177219 30 rue Bernard Ortet APPARTEMENT 321 31500 TOULOUSE
GAVROCHE - ANIMATION BETTONNAISE DES CLASSES DE DECOUVERTE
SIREN: 795185156 3 rue des Marronniers ECOLE PRIMAIRE LA HAYE RENAUD 35830 BETTON
GAWAD KALINGA EUROPE
SIREN: 478633050 10 rue de la Justice C/O OLIVIER GIRAULT 75020 PARIS
GCSMS CAP SIZUN PAYS BIGOUDEN
SIREN: 753751874 2 rue Xavier Grall 29780 PLOUHINEC
GDA DU RETHELOIS
SIREN: 478079163 1 Rte de Novion LYCEE AGRICOLE 08300 RETHEL
GDG NANTES
SIREN: 812033579 2 place Louis Daubenton 44100 NANTES
GDG TOULOUSE
SIREN: 840336697 28 chemin du Grillou 31170 TOURNEFEUILLE
GDG TOULOUSE
SIREN: 840336697 28 chemin du Grillou 31170 TOURNEFEUILLE
GDON DES BORDS DE LOIRE ET SILLON
SIREN: 451602072 3 rue G Hersart de la Villemarque MAIRIE 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.