Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
FERME SOLIDAIRE DE L'ECO-LIEU LACOSTE
SIREN: 852835867 46 boulevard Jacques Duclos 40220 TARNOS
FERMES BIO D'ILE DE FRANCE
SIREN: 531999894 7 B rue Riquet POLE RURAL/GAE 75019 PARIS 19
FERRANDI ALUMNI
SIREN: 899878334 4 rue Melingue 75019 PARIS
FERT
SIREN: 333434793 5 rue Joseph Et Marie Hackin 75016 PARIS
FERUS
SIREN: 402732184 rue Charles Chaplin NUM 15 BUREAUX DE FOURCHON 13200 ARLES
FESPA FRANCE
SIREN: 784453268 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
FESTI INTERN CINEMA MEDITER MONTPELLIER
SIREN: 377629696 78 avenue du Piree 34000 MONTPELLIER
FESTI PLUM
SIREN: 802265843 26 Zone Artisanale de la Loge MAIRIE 56420 PLUMELEC
FESTI'MAUGES
SIREN: 901415794 45 rue des Mauges 49270 OREE-D'ANJOU
FESTI'VAL-DE-LIVENNE
SIREN: 813077377 58 rue Leonce Planteur MAIRIE 33820 VAL-DE-LIVENNE
FESTI6T
SIREN: 842139586 5 Mail Rodin 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
FESTIDREUZ
SIREN: 797899648 ZA de Park c'Hastel 29170 FOUESNANT
FESTIV'AGRO
SIREN: 482347945 Centre Grognon INST NATIONAL AGRONOMIQUE 78850 THIVERVAL-GRIGNON
FESTIVAL AIXOIS DE MUSIQUE ELECTRONIQUE
SIREN: 809679681 16 rue Verrerie 2EME ETAGE 13100 AIX-EN-PROVENCE
FESTIVAL AUTO MOTO CAMARGUAIS
SIREN: 885003483 7 rue des Aubuns 30470 AIMARGUES
FESTIVAL D'ART LYRIQUE
SIREN: 401446570 boulevard de la Republique MAIRIE DE BEAUSOLEIL 06240 BEAUSOLEIL
FESTIVAL DE BANDE DESSINEE BULLES EN CASES GRAULHET
SIREN: 841992464 19 chemin de Puech Mecho 81390 BRIATEXTE
FESTIVAL DE CINEMA ET MUSIQUE DE FILM DE LA BAULE
SIREN: 807416144 102 B rue de Miromesnil 75008 PARIS
FESTIVAL DE CINEMA RUSSE DE NIORT
SIREN: 831042940 51 rue Chabaudy 79000 NIORT
FESTIVAL DE DANSE EN NORD BLAYAIS
SIREN: 417664372 38 avenue de la Grand Font 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.