Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LA FERME DIGITALE
SIREN: 823919451 19 rue Danton 94270 LE KREMLIN-BICETRE
LA FISELERIE
SIREN: 510539430 rue Joseph Pennec MAIRIE 22110 ROSTRENEN
LA FONCIERE DE PROVENCE
SIREN: 782905020 52 rue du Commandant Rolland 13008 MARSEILLE
LA FONCIERE SOLIDAIRE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 903744373 90 rue Malbec 33800 BORDEAUX
LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES
SIREN: 380035055 39 rue Claude Bernard 75005 PARIS
LA FORGE DE VULCAIN
SIREN: 923147144 la Gourgeaudiere 86600 SANXAY
LA FRENCH TECH ALPES - ANNECY
SIREN: 924020407 1 esp Augustin Aussedat LES PAPETERIES - IMAGE FACTORY 74000 ANNECY
LA FRENCH TECH BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 790650311 2 avenue de Marbotte 21000 DIJON
LA FRENCH TECH EST
SIREN: 901971622 1 rue Marconi ESPACE ENTREPRISES TELIS 57070 METZ
LA FRENCH TECH LOT-ET-GARONNE
SIREN: 920494978 156 avenue Jean Jaures CAMPUS NUMERIQUE 47 47000 AGEN
LA FRENCH TECH PYRENEES ADOUR
SIREN: 919584946 11 rue du 11 Novembre AUREILHAN 65800 AUREILHAN
LA FRENCH TECH RENNES SAINT-MALO
SIREN: 524122124 2 rue de la Mabilais LE MABILAY 35000 RENNES
LA FRENCH TECH SAINT NAZAIRE LA BAULE
SIREN: 898517859 7 boulevard de la Republique ESPACE CAMILLE FLAMMARION MAISON DE 44380 PORNICHET
LA FRENCH TECH SAINT NAZAIRE LA BAULE
SIREN: 898517859 7 boulevard de la Republique ESPACE CAMILLE FLAMMARION MAISON DE 44380 PORNICHET
LA FRESQUE DE L'ALIMENTATION
SIREN: 902619626 4 rue Emile Zola 69002 LYON
LA FRESQUE DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE
SIREN: 900771692 59 rue de la Chine 75020 PARIS
LA FRESQUE DE LA CONSTRUCTION
SIREN: 923787501 11 rue Dainville 49000 ANGERS
LA FRESQUE DE LA JUSTICE
SIREN: 924139124 5 boulevard Carnot 21000 DIJON
LA FRESQUE DES ACHATS RESPONSABLES
SIREN: 933392888 12 rue des Petites Ecuries 75010 PARIS
LA FRESQUE DES NOUVEAUX RECITS
SIREN: 911741510 18 rue du Ferroux 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.