Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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INDEPEN-DANSE
SIREN: 804208270 18 avenue Volta 93370 MONTFERMEIL
INDEPENDANT DE LA FRANCE DE METROPOLEET D'OUTRE MER - IFMOM
SIREN: 793733197 7 R rue Travot 49300 CHOLET
INDEPENDENCE DAY
SIREN: 830527321 9 rue Nelson Mandela 94140 ALFORTVILLE
INDIACTION
SIREN: 511042053 20 avenue Albert Einstein MDE INSA BAT 608 69100 VILLEURBANNE
INDIAN BUSINESS CLUB
SIREN: 900013608 76 rue de la Pompe 75016 PARIS
INDIGENOUS HORSE SOCIETY DE FRANCE CENTRE NATIONAL FRANCAIS POUR LA PROMOTION DU CHEVAL INDIEN MARWARI
SIREN: 501631139 rue de Chantepie 44330 VALLET
INDONESIAN DIASPORA NETWORK FRANCE/ IDN FRANCE
SIREN: 923176440 34 rue Santerre 75012 PARIS
INDOOR SANTE
SIREN: 834047110 10 rue du Bain-aux-plantes 67000 STRASBOURG
INDRE NATURE
SIREN: 353825664 63 avenue Marcel Lemoine 36000 CHATEAUROUX
INDRELE ASSOCIATION
SIREN: 890592546 11 rue Verrerie 21000 DIJON
INDRELE ASSOCIATION
SIREN: 890592546 11 rue Verrerie 21000 DIJON
INDUSTRIE & TERRITOIRES
SIREN: 823689542 3 quai Kleber ADIRA IMMEUBLE LE SEBASTOPOL 67000 STRASBOURG
INDUSTRIE PERFORMANCE 4.0 (IP 4.0)
SIREN: 910031137 651 chemin de Saint Eloi 10 LOT GARDEN 13600 LA CIOTAT
INDUSTRIES CULTURELLES ARTISTIQUES ET PATRIMOINE (ICAP)
SIREN: 923488274 11 rue Kleber 83500 LA SEYNE-SUR-MER
INEVASION
SIREN: 450509864 22 B rue Dr Gabriel Ledermann 92310 SEVRES
INFACO SPORT TEAM
SIREN: 810038505 Bois de Rozies 81140 CAHUZAC-SUR-VERE
INFIRMIERES PUERI TERRITO DE LA GUYANE
SIREN: 482011939 5 avenue Sainte-rita IMPASSE JUSTINA TINAUT 97354 REMIRE-MONTJOLY
INFIRMIERES SOLIDAIRES AURA
SIREN: 930693916 2 chemin de Bouteillaret 38119 38119 PIERRE-CHATEL
INFO BIRMANIE
SIREN: 413548017 4 rue des Arenes MVAC DU 5EME QUARTIER LATIN 75005 PARIS
INFO JEUNES FRANCE - UNION NATIONALE DE L'INFORMATION JEUNESSE
SIREN: 519595664 15 rue d'Enghien 75010 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.