Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BAB LA RECYCLE'RIT
SIREN: 883049801 24 place de la Republique 3 EME GAUCHE 64100 BAYONNE
BABOUSHCA BABOUSH
SIREN: 830255139 23 rue Capitaine Dessemond 13007 MARSEILLE
BABYLOAN NETWORKS
SIREN: 788686798 14 impasse Carnot 92240 MALAKOFF
BAC PROTECT MISE EN VALEUR ENVIRONNEMENT
SIREN: 377526629 24 rue de la Vallee 14100 LISIEUX
BACCHUS KEDGE BS
SIREN: 911223881 rue Antoine Bourdelle KEDGE BUSINESS SCHOOL, DOMAINE DE L 13009 MARSEILLE 9EME
BADABOOST AD GRANTS
SIREN: 919101808 3 rue Voltaire 92250 LA GARENNE-COLOMBES
BAGAD DE NANTES-BAGAD NAONED
SIREN: 484417043 1 rue Jules Brechoir 44000 NANTES
BAGAD DE VANNES MELINERION
SIREN: 477914642 5 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 56000 VANNES
BAGAD KEMPER
SIREN: 445189228 3 esp Famille Gabai ESPACE HERVE LE MEUR 29000 QUIMPER
BAIGNADE DU GRAND FERRE
SIREN: 494499163 118 rue du Fayel 60126 LONGUEIL-SAINTE-MARIE
BALADE ET PATRIMOINE
SIREN: 827494600 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 83570 COTIGNAC
BALADI
SIREN: 519551071 le Villaret 48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
BALEERION LANN
SIREN: 794117424 Mairie MAIRIE 56190 LA TRINITE SURZUR
BANANA DERBY
SIREN: 909706095 les Cinq Chemins 44470 CARQUEFOU
BANC PUBLIC
SIREN: 503660862 11 chemin des Guyons 71390 BUXY
BAND OF BROTHERS
SIREN: 810219345 58 rue de la Saraillere 11130 SIGEAN
BANQUE ALIMENT BOURG LUTTE CONTRE FAIN
SIREN: 333855575 2 rue de Skopje 21000 DIJON
BANQUE ALIMENTAIRE DE HAUTE SAVOIE
SIREN: 401994876 221 rue de la Geline 74380 CRANVES-SALES
BANQUE ALIMENTAIRE DU FINISTERE
SIREN: 424432359 47 avenue Pierre Mendes-france 29000 QUIMPER
BANQUE SANTE
SIREN: 912934510 66 rue de Cussy 14000 CAEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.