Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6868 entreprises correspondent à votre requête
CULTURELLE DES MUSULMANS DE MONTGERON
SIREN: 828950295 34 rue Armand Cachat 91230 MONTGERON
CULTURES LOISIRS ANIMATIONS DE LA VILLE ISSY LES MOULINEAUX
SIREN: 323934323 60 rue du General Leclerc 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CURIOSITY CLUB PARIS
SIREN: 883173593 84 boulevard Barbes 5 - B - DROITE 75018 PARIS
CYBER AZERTY CLUB
SIREN: 503064701 81 avenue du Loup MJC DU LAU 64000 PAU
CYBERLAB INSTITUT MOBILE
SIREN: 794177097 40 rue de la Montagne Sainte-genevieve 75005 PARIS
CYCLAMED
SIREN: 393163019 60 T rue de Bellevue 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CYCLIUM NUCLEAIRE ET TECHNOLOGIE
SIREN: 534255856 rue Fernand Jarrie MAISON DE L'ENTREPRISE ZA DE L'EUZE 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
D'ICI LA
SIREN: 910541002 Paquet 09230 LASSERRE
D'UN LIVRE A L'AUTRE
SIREN: 801306556 15 rue du Docteur Emile Roux 15-17 92110 CLICHY
D.A.G. (DEFENSE ANIMALE GRIMAUDOISE)
SIREN: 924598071 rue de la Mairie MAIRIE 83310 GRIMAUD
D.E.P.A.R.- (DEMANDEURS D'EMPLOI ET PRECAIRES D'ARNAGE ET SES ENVIRONS)
SIREN: 420833543 67 rue des Colleges CTRE SOCIAL CULTUR J BREL 72230 ARNAGE
D.U.C.H.A.T
SIREN: 440506707 6 rue Charton 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
DACDOC (DIRECTEURS ET DIRECTRICES CULTURE D'OCCITANIE)
SIREN: 477679195 place Jean-louis Puig HOTEL DE VILLE 31700 BLAGNAC
DAHLIR
SIREN: 752186221 8 impasse du Viaduc 43700 BRIVES-CHARENSAC
DAMB LE GROLL
SIREN: 348661919 Stengrenn 56500 MOREAC
DANCING ROBOTS
SIREN: 792300402 2 rue Naise 35250 SAINT-SULPICE-LA-FORET
DANIEL BLANC & C° PRODUCTION
SIREN: 750690380 32 rue Gambetta 13200 ARLES
DANS L'ENSEMBLE
SIREN: 814827176 19 route de Locmine 56150 BAUD
DANS LA RUE LA DANSE
SIREN: 344954078 139 rue des Arts STUDIO ROUSSEL 59100 ROUBAIX
DANS TON CADRE
SIREN: 798644555 14 faubourg du Pont 30250 SOMMIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.