Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AUJOURD'HUI VERS DEMAIN
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AURA HLM AIN
SIREN: 891760175 390 boulevard du Huit Mai 1945 01000 BOURG-EN-BRESSE
AURORE CULTURE LOISIRS
SIREN: 478568017 19 boulevard de Laval 35500 VITRE
AUSSIE
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AUSTIN MINI PICTAVE CLUB
SIREN: 898918859 9 rue d'Aigne 86240 ITEUIL
AUSTRALIA FRANCE BUSINESS ASSOCIATION - AFBA
SIREN: 513842187 35 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
AUTARCIE
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AUTEO
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AUTEURS LIBRAIRIES EDITEURS PARTENAIRES
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AUTHENTIC PROVENCE
SIREN: 800069155 avenue-du-comtat 84600 GRILLON
AUTHENTICITE ET MISSION
SIREN: 797900115 1 place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
AUTISME 66 ESPERANZA
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AUTISME AVENIR LUBERON
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AUTISME BASSE NORMANDIE
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AUTISME EN BULLE
SIREN: 914149935 136 rue Georges Charpak 51430 BEZANNES
AUTISME ENTRAIDE SOLIDARITE 76
SIREN: 923317531 93 rue Meridienne RESIDENCE LE SUD MERIDIEN 76100 ROUEN
AUTISME HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 828715359 13 B rue de l'Hotel de Ville 59620 AULNOYE-AYMERIES
AUTISME PYRENEES
SIREN: 834692840 303 rue Thiers 65300 LANNEMEZAN
AUTO 666
SIREN: 833593080 9 rue Alfred Fredet 38100 GRENOBLE
AUTO ENTREPRENEUR 83
SIREN: 802043554 4 rue Edouard Branly MME PICO - LE DEBUSSY A2 83400 HYERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.