Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CACN - CENTRE D'ART CONTEMPORAIN DE NIMES
SIREN: 827964818 4 place Roger Bastide 30900 NIMES
CADASTRE EXQUIS
SIREN: 932697527 2 rue de la Bimais 35660 LANGON
CADAVRE EXQUIS
SIREN: 394454953 59 avenue des Violettes 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
CADRE COMMERCIAL DU NAUTISME
SIREN: 522173178 58 rue Michel Ange IUT 44600 SAINT-NAZAIRE
CADRES LITTORAL
SIREN: 424022275 66 rue des Chantiers de France MAISON DEVELOP ECONOMIQUE 59140 DUNKERQUE
CADRES POUR L ENTREPRISE
SIREN: 523203974 6 rue Albert de Lapparent C/O LE BON CONSEIL 75007 PARIS
CAECO
SIREN: 913477907 2 route D’hourtin MAIRIE DE CARCANS 33121 CARCANS
CAES DU CNRS
SIREN: 314481300 32 avenue de l'Observatoire 25000 BESANCON
CAFE FLO
SIREN: 842309114 7 place de la Mairie 81150 FLORENTIN
CAFE ROSA
SIREN: 884728395 35 rue Chevreul 69007 LYON
CAFE.COMPOST
SIREN: 881150650 29 boulevard du President Bertrand 43000 LE PUY-EN-VELAY
CAHIERS DE LA LIBERTE
SIREN: 533033239 42 rue Rosenwald 75015 PARIS
CAISSE AUT REG PEC DES AVOCATS VANNES
SIREN: 484384185 7 rue Pasteur 56000 VANNES
CALAIS BUSINESS CLUB
SIREN: 540089539 route Departementale 940 BASE DE VOILE TOM SOUVILLE 62231 SANGATTE
CALAIS CULTURAL NETWORK
SIREN: 887786622 35 rue Alexandre Dumas 62100 CALAIS
CALAIS PROMOTION
SIREN: 512472416 9 rue Paul Bert 62100 CALAIS
CALIGO
SIREN: 930829759 26 route du Dellec 29280 PLOUZANE
CALVADOS STRATEGIE
SIREN: 437735277 40 avenue de L’hippodrome ESPACE GARDIN 14000 CAEN
CALVIN-THOMAS L'ASSOCIATION
SIREN: 820269702 36 rue des Cordeliers 13100 AIX-EN-PROVENCE
CAMARGO SOUVAJO
SIREN: 480799196 boulevard de la Gare ESPACE JEAN PONSAT 13200 ARLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.