Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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INTERBIO OCCITANIE
SIREN: 837904895 2 avenue Daniel Brisebois MAISON COOPERATION ET ALIMENTATION 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
INTERCERT FRANCE
SIREN: 904646270 5 rue Bellini 5 -7-CYBER CAMPUS TOUR ERIA 92800 PUTEAUX
INTERCLAN PACA
SIREN: 814003083 33 avenue de Valombrose CENTRE A.LACASSAGNE 06100 NICE
INTERCOMMUNALITES DE FRANCE
SIREN: 389062639 22 rue Joubert 75009 PARIS
INTERFACE SCIENCES PO TOULOUSE JUNIOR CONSEIL
SIREN: 527552798 2 T rue des Puits Creuses INSTITUT D' ETUDES POLITIQUES 31000 TOULOUSE
INTERMITTENTS DU VILLAGE DE GASTES
SIREN: 825135627 1 avenue du Lac 40160 GASTES
INTERMITTENTS DU VILLAGE DE GASTES
SIREN: 825135627 1 avenue du Lac 40160 GASTES
INTERNATIONAL ASSOCIATION OF INTERNET HOTLINES PROVIDERS - INHOPE
SIREN: 813880101 Bos En Lommerplein 270 300 RENT 24
INTERNATIONAL CENTRE FOR ANIMAL RIGHTS AND ETHICS
SIREN: 932456668 85 allée du Pinson 76230 ISNEAUVILLE
INTERNATIONAL CHAMBER CHOIR OF LYON
SIREN: 752075333 24 rue de la Quarantaine 69005 LYON
INTERNATIONAL COACHING FEDERATION FRANCE
SIREN: 495164865 57 rue d'Amsterdam 75008 PARIS
INTERNATIONAL COMMITTEE OF OREMIS
SIREN: 930859467 allée des Fustiers 13800 ISTRES
INTERNATIONAL COUNCIL FOR DIPLOMACY AND DIALOGUE
SIREN: 882809767 54 rue Saint-georges 75009 PARIS
INTERNATIONAL COUNCIL OF KINETOGRAPHY LABAN
SIREN: 853225787 4 rue des Arenes MVAC QUARTIER LATIN 75005 PARIS
INTERNATIONAL FEDERATION OF BLOGGERS
SIREN: 839482940 11 rue Marguerite Yourcenar 92700 COLOMBES
INTERNATIONAL INSTITUTE FOR AMBULATORY SURGERY
SIREN: 509493045 1 rue Christian Barnard CLINIQUE SAINTE MARIE 95520 OSNY
INTERNATIONAL LEAGUE AGAINST ARBITRARY DETENTION
SIREN: 924707318 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS FONDS DE DOTATION
SIREN: 843609496 6 rue Beethoven 75016 PARIS
INTERNATIONAL SCIENCE COUNCIL
SIREN: 784672552 5 rue Auguste Vacquerie 75016 PARIS
INTERNATIONAL TENNIS CLUB
SIREN: 441096518 159 rue Raymond Losserand 75014 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.