Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6872 entreprises correspondent à votre requête
VIVRE ENSEMBLE CITOYEN QUARTIER CEVENNES
SIREN: 423367838 949 avenue du Professeur Louis Ravaz LES CEVENNES BAT N 4 34000 MONTPELLIER
VIVRE ET ENTREPRENDRE EN HAUTE-MARNE
SIREN: 838381580 24 rue des Platanes MAISON DES ASSOCIATIONS 52000 CHAUMONT
VIVRE SON DEUIL EN AQUITAINE
SIREN: 533524013 19 rue de Baltet CENTRE FUNERAIRE DU BALTET 64100 BAYONNE
VIVRE SON POTENTIEL
SIREN: 491484465 103 rue Heron RES LA VERRERIE APT B6 33000 BORDEAUX
VOGUE PARIS FOUNDATION
SIREN: 802417436 3 avenue Hoche 75008 PARIS
VOISINMALIN
SIREN: 529188526 17 rue Georges Brassens 91000 EVRY-COURCOURONNES
VOLCANIC AGILITY CUP - VAC
SIREN: 923352413 40 rue de l'Artiere 63170 AUBIERE
VOLODALEN
SIREN: 504031543 10 Sous le Dievant 39270 CHAVERIA
VOUSETNOUS
SIREN: 803416411 27 rue Abbe Philippe le Gall 27-29 56400 AURAY
VOXFEMINA: PAROLES D'EXPERTS AU FEMININ
SIREN: 808052526 87 avenue Kleber 75016 PARIS
VRAC NATIONAL
SIREN: 892791898 11 rue Docteur Ollier 69100 VILLEURBANNE
W PROJECT-ECONOMIE DE DEMAIN
SIREN: 831825476 23 rue Rennequin 75017 PARIS
WAAO CENTRE D ARCHITECTURE ET D URBANISME
SIREN: 488591561 pl Francois Mitterrand CONSEIL REGIONAL ORDRE DES ARCHITECTES 59000 LILLE
WAITEUTEU MESSANGES SAUVETAGE COTIER
SIREN: 522470699 MAIRIE 40660 MESSANGES
WAKANA 2000
SIREN: 453323099 308 rue Jean Mermoz 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
WAKE UP CAFE
SIREN: 805028891 6 Port de Javel BATEAU THALASSA 75015 PARIS
WALT
SIREN: 880778246 58 rue Notre-dame de Lorette 75009 PARIS
WANAKASET PYRENEES ORIENTALES
SIREN: 819173394 Mas d'Amunt 66700 ARGELES-SUR-MER
WATA FAMILY
SIREN: 924339369 Montravail route des Bambous BAMBOU RIVER QUARTIER VOLCART 97228 SAINTE-LUCE
WAVES OF CHANGE
SIREN: 895382950 2 rue Darritchon MAISON DES ASSOCIATIONS 64200 BIARRITZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.