Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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DOUBLEJE
SIREN: 750870834 4 B impasse des Orangers 66410 VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE
DOUNIA
SIREN: 443579891 26 rue d'Estienne d'Orves 38130 ECHIROLLES
DOUSINN' FAMILY
SIREN: 924221617 Caserne de Gendarmerie CHEZ M.TEDDY HARNAIS 97290 LE MARIN
DPS&CO
SIREN: 923775365 2 rue du Docteur Raymond Marcland 87000 LIMOGES
DREAGS ESPORT
SIREN: 851292276 97 rue Sauveur Tobelem 13007 MARSEILLE
DREAM FACTORY
SIREN: 921019576 8 rue Etienne Marey 75020 PARIS
DREAMVR EXPERIENCE
SIREN: 941267759 17 rue des 11 Arpents 77230 SAINT-MARD
DRESS JEUNESSE
SIREN: 940016611 50 rue du Jeu de Mail 59140 DUNKERQUE
DREUX ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 510212681 4 rue de Chateaudun 28100 DREUX
DRIKUNG KAGYU MILA CENTER
SIREN: 827818931 80 rue Cesaria Evora 75019 PARIS
DROIT DE VIVRE LIBRE MEME ETANT HANDICAPE SERGE
SIREN: 804651347 rue Parmentier RESIDENCE SAINT JULIEN 76100 ROUEN
DROIT DES JEUNES ET CITOYENNETE
SIREN: 500769195 avenue Joseph Fallen IMMEUBLE LE MILLEPERTUIS 13400 AUBAGNE
DROIT DU CITOYEN DE FRANCE
SIREN: 489946749 35 bd Jean Moulin Res Bourgogne 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLE
DROITE A FOND
SIREN: 445112071 2758 route de Nice 06790 ASPREMONT
DROITS DES LYCEENS
SIREN: 821640935 22 avenue de Barricot 33610 CANEJAN
DROME ARDECHE ENTREPRENDRE
SIREN: 421803966 3 rue Georges Charpak PEPINIERE CCI ROVALTAIN 26300 ALIXAN
DROMOLIB
SIREN: 808293245 30 rue Archinard 26400 CREST
DRONE FPV CHARENTE
SIREN: 940952005 6 rue de la Ferme de Fontaine 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE
DRONES PARIS REGION
SIREN: 823250139 Base Aerienne 217 EX - RESEDA 91220 BRETIGNY SUR ORGE
DRT SOLIDARITE
SIREN: 912082906 10 A rue de la Neige 68100 MULHOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.