Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION SIMON DE CYRENE NANTES
SIREN: 820077915 36 allée de la Civeliere 44200 NANTES
ASSOCIATION SOCIALE DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEUR DE METZ
SIREN: 908364409 1 route D' Ars-laquenexy ECOLE NATIONAL D'INGENIEURS DE METZ 57070 METZ
ASSOCIATION SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMM
SIREN: 778974394 5 rue du Doc Muhlenbeck 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
ASSOCIATION SOULIERS
SIREN: 508182631 9 Rte du Vieux Bourg LE POT COMMUN 56220 ROCHEFORT-EN-TERRE
ASSOCIATION SOURIRE INTERIEUR
SIREN: 430058263 33 boulevard Anatole France C O LA NOTE BLEUE 30100 ALES
ASSOCIATION SOUTIEN A L'ARMEE FRANCAISE - ASAF
SIREN: 428433049 18 rue de Vezelay 75008 PARIS 8
ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE DE LA JEUNESSE TURQUE
SIREN: 814986568 2 rue de Guebwiller 68000 COLMAR
ASSOCIATION SPORTIVE ET DE LOISIRS INVIVO NSA
SIREN: 791408941 Talhouet 56250 SAINT-NOLFF
ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS 31 - A S L 31
SIREN: 484285796 24 boulevard Pierre Paul Riquet 31000 TOULOUSE
ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS YONNE NORD
SIREN: 421935172 place Lamy Maison de Vie Sociale MAIRIE 89140 VILLEMANOCHE
ASSOCIATION SPSU - SOUTIEN PSYCHO-SOCIAL D'URGENCE FRANCE
SIREN: 752882688 9 avenue des Chasseurs 75017 PARIS 17
ASSOCIATION ST MAURIENNE A 3 A
SIREN: 785773557 1 Villa Foch 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
ASSOCIATION STOP RACISME 93
SIREN: 398734038 4 rue Dezobry 93200 SAINT-DENIS
ASSOCIATION SWITCH
SIREN: 479168015 10 rue du Onze Novembre 1918 95360 MONTMAGNY
ASSOCIATION SYMBIOSE POUR DES PAYSAGES DE BIODIVERSITE
SIREN: 753310663 2 rue Leon Patoux 51100 REIMS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OLYMPIADES
SIREN: 775676687 103 rue de Tolbiac 75013 PARIS
ASSOCIATION SYNDROME DE WOLFRAM
SIREN: 513892026 résidence Paul Gauguin CHEZ MME JAFFRE NOLWEN 56390 GRAND-CHAMP
ASSOCIATION TADAMON SORBONNE
SIREN: 522623545 50 rue des Tournelles CHEZ MAISON INITIATIVES ETUDIANTES 75003 PARIS 3
ASSOCIATION TALENTS DE BANLIEUE
SIREN: 478518038 Gpe Menival les Gravieres TOUR 13 69800 SAINT-PRIEST
ASSOCIATION TARN PELLETS GRANULES - ATPG
SIREN: 927971044 12 rue Olympe de Gouges 81990 LE SEQUESTRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.