Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6869 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION MASSABIELLE
SIREN: 485363352 10 rue de Marathon 13013 MARSEILLE 13EME
ASSOCIATION MAUD FONTENOY FRANCE
SIREN: 512658329 8 rue Jean Goujon MAISON CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
ASSOCIATION MEDIATIONS ET COHESION SOCIALE - GROUPE ADDAP 13
SIREN: 824244990 15 chemin des Jonquilles LE NAUTILE 13013 MARSEILLE
ASSOCIATION MEDIQAL POUR L'ACCES AUX DROITS ET AUX SOINS POUR TOUS
SIREN: 849366265 10 place Vendome 75001 PARIS
ASSOCIATION MELIES
SIREN: 482556446 10 place Francoise Heritier RDC BUREAU HALLE DE L'INNOVATION 34000 MONTPELLIER
ASSOCIATION MERCY SHIPS FRANCE
SIREN: 501290951 6 place des Terreaux 69001 LYON
ASSOCIATION MESSINE DU SERVICE INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
SIREN: 852161207 1 rue du Marechal Lyautey CASERNE NEY 57000 METZ
ASSOCIATION METHACAUX
SIREN: 812805141 17 pl Suchetet 76110 BREAUTE
ASSOCIATION MIAGE SORBONNE
SIREN: 525120812 90 rue de Tolbiac 75013 PARIS
ASSOCIATION MIGADO
SIREN: 391610490 18 T rue de la Garonne 47520 LE PASSAGE
ASSOCIATION MIR
SIREN: 408778512 6 place de l'Eglise de l'Ariane EPICERIE SOCIALE 06300 NICE
ASSOCIATION MOADON LOISIRS
SIREN: 444280648 66 rue Laugier 75017 PARIS
ASSOCIATION MODELISME SUCEEN - ERDRE ET GESVRES
SIREN: 790400006 place Aristide Briand 44240 SUCE-SUR-ERDRE
ASSOCIATION MODELISTE CAUDACIENNE
SIREN: 804526291 place du 18 Juin 1940 MAIRIE 94510 LA QUEUE-EN-BRIE
ASSOCIATION MONCELLOISE D'ANIMATIONS COMMUNES
SIREN: 504509795 le Bourg MAIRIE 19400 MONCEAUX-SUR-DORDOGNE
ASSOCIATION MONSEIGNEUR GARRONE
SIREN: 807898960 24 rue Perchepinte 31000 TOULOUSE
ASSOCIATION MONTCALM
SIREN: 448919167 55 B rue Monseigneur Trehiou 56000 VANNES
ASSOCIATION MOON 97
SIREN: 794894485 12 rue de la Federation CHEZ M. ALAIN DENIS 93100 MONTREUIL
ASSOCIATION MOUNTAIN RIDERS
SIREN: 484629837 180 rue du Genevois BAT B - ZONE D'ACTIVITE COTE-ROUSSE 73000 CHAMBERY
ASSOCIATION MULSUMANE CULTURELLE ET CULTURELLE D'AMIENS SUD
SIREN: 750677486 39 rue Victorine Autier 80090 AMIENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.