Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASS FIBRES INSERT ET BAMBOU DEVOP -AFIBAD
SIREN: 505144360 1 rue Adrien Sainte Luce 97220 LA TRINITE
ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE
SIREN: 382434306 8 rue d'Hondeghem 59190 HAZEBROUCK
ASS FONCIERE PEVELE MELANTOIS
SIREN: 412631533 83 rue de Burgault 59113 SECLIN
ASS FONDATION RENAUD
SIREN: 402781850 25 bd Saint Exupery 69009 LYON 9EME
ASS FORMAT RESTAUR PATRIMOINE BERRY
SIREN: 435253158 14 rue du Maquis 36400 LA CHATRE
ASS FR DEVELOP ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
SIREN: 775666381 178 rue du Temple 75003 PARIS
ASS FR INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS
SIREN: 448385104 58 rue de Lisbonne 75008 PARIS
ASS FRANC ANALYSTES FINANCIERS
SIREN: 784206013 7 avenue Percier 75008 PARIS
ASS FRANC CONSERVATION ESPECES VEGETALES
SIREN: 428958656 100 rue du jardin Botanique 54600 VILLERS-LES-NANCY
ASS FRANCAIS CERTIFIC FOREST PEFC FRANCE
SIREN: 438171340 149 rue de Bercy 75012 PARIS
ASS FRANCAISE COTONNIERE AFCOT
SIREN: 781066014 157 boulevard de Strasbourg BP 143 76600 LE HAVRE
ASS FRANCAISE DE GENIE CIVIL
SIREN: 417905932 42 rue Boissiere 75016 PARIS
ASS FRANCAISE DE L AUDIT ET DU CONSEIL INFORMATIQUES
SIREN: 335277562 164 B avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE
SIREN: 784362584 41 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS
ASS FRANCAISE DES MANAGERS DE LA DIVERSITE (AFMD)
SIREN: 502389208 7 rue Pasquier 75008 PARIS
ASS FRANCAISE DU CINEMA D'ANIMATION
SIREN: 409399318 18 passage du Chantier ESC B 75012 PARIS
ASS FRANCAISE ENTR POUR L'ENVIRONNEMENT
SIREN: 388574907 50 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARIS
ASS FRANCE BOIS FORET
SIREN: 490149135 120 avenue Ledru-rollin CAP 120 - 5EME ETAGE 75011 PARIS
ASS FRANCPOUR DROIT DE LA CONSTRUCTION
SIREN: 430076752 12 place du Pantheon AFDC CERCOL 75005 PARIS
ASS GBTA FRANCE
SIREN: 429131766 6 rue de Solferino 75007 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.