Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CENTRE INTERNATIONAL D'ECHANGES CULTURELS
SIREN: 822796157 50 B rue des Lices 49100 ANGERS
CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE ET PROMOTION DES ASPECTS ECOLOGIQUES DES TECHNOLOGIES D INFORMATION ET COMMUNICATION
SIREN: 528003825 35 rue des Chantiers 78000 VERSAILLES
CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LES IMPACTS ET ROCHECHOUART
SIREN: 818621369 place du chateau MAIRIE 87600 ROCHECHOUART
CENTRE INTERNATIONAL POUR LA PENSEE ET L'ART CONTEMPORAIN
SIREN: 789860731 71 rue de Maubeuge 75010 PARIS
CENTRE ISLAMIQUE DE VILLENEUVE D'ASCQ
SIREN: 411038813 rue Baudouin Ix 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
CENTRE JACQUES CARTIER
SIREN: 821876174 26 place Bellecour 69002 LYON
CENTRE JACQUES TATI
SIREN: 786106724 5 rue Eugenie Mansion 49000 ANGERS
CENTRE JEAN BOSCO
SIREN: 382878817 84 T rue de Calais 95100 ARGENTEUIL
CENTRE JEUNES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 521575068 6 rue Bisson 44100 NANTES
CENTRE LAENNEC
SIREN: 784287187 3 avenue de Camoens 75016 PARIS
CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION C.L.I.C. LOIR LUCE BERCE
SIREN: 443885488 5 all Saint Martin 72500 MONTVAL-SUR-LOIR
CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE
SIREN: 487721524 29 avenue du General de Gaulle 72000 LE MANS
CENTRE LOISIRS ET CULTURE SECTION DANSE
SIREN: 338991144 Mairie 14210 THUE ET MUE
CENTRE MEMOIRE ET IDENTITE PAYS DE BRAY
SIREN: 393245014 le Randillon 76440 ROUVRAY-CATILLON
CENTRE MONDIAL D'ETHICRATIE
SIREN: 924522915 15 place de la Mairie 50140 ROMAGNY FONTENAY
CENTRE MUSICAL INTERNATIONAL DE ROUSSIGNY
SIREN: 814370755 Ld Roussigny 72320 SAINT-ULPHACE
CENTRE MUSULMAN MALEK IBN ANAS DE BISCHWILLER
SIREN: 828871111 5 A rue des Casernes 67240 BISCHWILLER
CENTRE NAT INTERPRO ECONOMIE LAITIERE
SIREN: 300817954 42 rue de Chateaudun 75009 PARIS
CENTRE NATIONAL DE FORMATION
SIREN: 804405579 16 boulevard Frederic Mistral 11100 NARBONNE
CENTRE NATIONAL DE LA CONSTRUCTION PAILLE EMILE FEUILLETTE
SIREN: 794836494 69 B rue Deportes Internes Resistance 45200 MONTARGIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.