Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
L'ASSAUCE URBAINE
SIREN: 834153454 2 rue Juiverie 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
L'ASSOCIATION DE GESTION DE LA FERME EXPERIMENTALE DE JALOGNY
SIREN: 918813338 la Prairie 71250 JALOGNY
L'ASSOCIATION DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
SIREN: 322387945 rue de Penthievre 75008 PARIS
L'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CACAO DE MARTINIQUE, DENOMINEE VALCACO
SIREN: 810745273 375 lotissement Petit Morne POLE AGROALIM REGIONAL DE MARTINIQUE 97232 LE LAMENTIN
L'ASSOCIATION LES CARAVELLES DE MALTE
SIREN: 900783960 130 boulevard Rabatau M. DA SILVA JOSE 13010 MARSEILLE
L'ASSOCIATION POUR LE PARTAGE ET LA REAPPROPRIATION DES SAVOIRS
SIREN: 918218918 26 rue du Port Charbonnier 37130 COTEAUX-SUR-LOIRE
L'ASSOCIATION POUR PROMOUVOIR L'EDUCATION A LA CITOYENNETE DU MONDE A L'INTERNATIONAL.
SIREN: 877640334 3 B rue Jean Suau 31000 TOULOUSE
L'ASSOCIATION POUR UN FOND DE RECHERCHE EN REANIMATION CHIRURGICALE
SIREN: 799929807 1 B rue Mercoeur CHEZ M ASEHNOUNE KARIM 44000 NANTES
L'ASSOCIATION TRAVAILLE POUR TOUS
SIREN: 400932232 Rte Nationale 7 LA CROISIERE 84500 BOLLENE
L'ASTROLABE - PERSISTANCE RETINIENNE
SIREN: 940301963 8 rue Jean Mermoz APPARTEMENT 123 31100 TOULOUSE
L'ATELIER BUDGETAIRE
SIREN: 793870684 29 rue du Mirail 33000 BORDEAUX
L'ATELIER D'A
SIREN: 824670681 2 rue du Marechal Foch 33260 LA TESTE-DE-BUCH
L'ATELIER D'URBANISME
SIREN: 412527186 45 rue Francois Rabelais 66000 PERPIGNAN
L'ATELIER DE CLARET
SIREN: 830836532 63 avenue du Nouveau Monde 34270 CLARET
L'ATELIER DES ARTISTES
SIREN: 914566781 19 rue Eugene Varlin 93700 DRANCY
L'ATELIER DES CAHIERS
SIREN: 520695792 60 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
L'ATELIER DES PAPILLES D'ICI
SIREN: 751078924 cours Jonville MAIRIE 50400 GRANVILLE
L'ATELIER DES POSSIBLES
SIREN: 822113114 30 rue Saint - Pierre 43150 LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE
L'ATELIER DES SAVOIRS
SIREN: 831063656 11 rue Pampoule 27400 LOUVIERS
L'ATELIER DES TIC
SIREN: 447634890 17 Crs Jean Jaures 03000 MOULINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.