Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LES JARDINS DE COCAGNE DU NORD DROME
SIREN: 448839100 18 Qua Grange Neuve 26140 ANDANCETTE
LES JARDINS DE LA BRESLE
SIREN: 413440033 1 rue de l'Hotel de Ville MAIRIE 76340 BLANGY-SUR-BRESLE
LES JARDINS DE LA MONTAGNE VERTE
SIREN: 440687630 5 avenue du Cimetiere 67200 STRASBOURG
LES JARDINS DE MON MOULIN
SIREN: 482672763 MOULIN DE LA MAZELLE 52300 THONNANCE-LES-JOINVILLE
LES JARDINS DU BOIS FLEURI
SIREN: 849622626 8 avenue de la Victoire 94310 ORLY
LES JARDINS DU DANUBE
SIREN: 923177133 12 avenue des Thebaudieres 44800 SAINT-HERBLAIN
LES JARDINS DU RUISSEAU
SIREN: 909259277 450 chemin des Grandes Vignes 38330 SAINT-ISMIER
LES JEUNES AGRICULTEURS DES ASPRES
SIREN: 795157585 MAIRIE 66300 CAMELAS
LES JEUNES EUROPEENS-FRANCE
SIREN: 419387469 76 B rue de Rennes 75006 PARIS
LES JULES ESPERDUCATTES
SIREN: 519091979 chemin des Lannes 09140 SEIX
LES KOLLECT'GERS
SIREN: 923236699 680 cours de la Liberation 33400 TALENCE
LES KORRIGANS DES TERRES DE NATAE
SIREN: 930204458 Keruisseau 56620 PONT-SCORFF
LES LETTRES DE MON MOULIN
SIREN: 904524782 18 rue des Tourailles 35120 HIREL
LES LICOORNES
SIREN: 907771398 16 quai de la Loire 16-18 75019 PARIS
LES LIENS QUI NOUS TISSENT
SIREN: 829051846 place de la Halle LA FABRIQUE DU TRIEVES 38710 MENS
LES LOCAUX MOTEURS
SIREN: 819256637 458 B rue Saint-leonard 49000 ANGERS
LES LOUTRES DES MERS
SIREN: 848915930 24 avenue Gustave Delory CS50411 59100 ROUBAIX
LES LUDISTES CHARENTAIS
SIREN: 924251853 885 route de la Duchesse 16110 LA ROCHETTE
LES LUMIDACIEUSES
SIREN: 899320931 39 rue Duranton 75015 PARIS
LES LUTINS DE L ISCLES
SIREN: 798202305 chemin de l'Iscle LOU CASTEU 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.