Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9904 entreprises correspondent à votre requête
UNION COMMERCIALE DE MAYENNE
SIREN: 319128476 14 rue Roullois SERE 53100 MAYENNE
UNION COMMERCIALE ET ARTISANAL
SIREN: 780787610 Mairie 27310 BOURG-ACHARD
UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE
SIREN: 429309180 16 place Gambetta 62170 MONTREUIL-SUR-MER
UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE ARTISANAL
SIREN: 423695089 place du General de Gaulle 51310 ESTERNAY
UNION COMPAGNONNIQUE DEA COMPAGNONS DU TOUR DE FRANCE DES DEVOIRS UNIS SECTION LOCALE DE PARIS
SIREN: 531827624 45 rue Berger 75001 PARIS
UNION D'ARTISTES
SIREN: 788717189 11 rue des Roses CHEZ MELLE HAV MARIE CLAUDINE 75018 PARIS
UNION DE LA FORET PRIVEE CHAMP ARDENNE
SIREN: 450813688 6 pl Sainte Croix 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
UNION DE LA SOMMELLERIE FRANCAISE
SIREN: 411003213 29 d'boulevard General Leclerc 71000 MACON
UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VENDEE
SIREN: 786447748 119 boulevard des Etats-unis MAISON DES FAMILLES 85000 LA ROCHE-SUR-YON
UNION DEP ORG GEST ENS CATHOLIQUE
SIREN: 308077916 le Vincin 56610 ARRADON
UNION DEP ORGAN GESTION ENS CATHOLIQUE
SIREN: 316112028 5 rue du Haut Pressoir 49000 ANGERS
UNION DEPART ASS FAMILIALES
SIREN: 781849070 25 rue Francis Martin 33000 BORDEAUX
UNION DEPART ASS FAMILIALES
SIREN: 780195764 16 avenue Georges Clemenceau 02000 LAON
UNION DEPART CONSO LOGEMENT CADRE DE VIE
SIREN: 439440793 13 rue des Coquelicots CENTRE SOCIAL 12850 ONET-LE-CHATEAU
UNION DEPART POMPIERS LOIR ET CHER
SIREN: 404993214 11 avenue Gutenberg 11 ET 13 41000 BLOIS
UNION DEPARTEM ASSOCIATI FAMIL VAL MARNE
SIREN: 785699067 4 A boulevard de la Gare 94470 BOISSY-SAINT-LEGER
UNION DEPARTEMENT ASS FAMILIAL
SIREN: 775624695 10 rue Baptiste Monnoyer 59000 LILLE
UNION DEPARTEMENTALE CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE
SIREN: 500714795 18 rue Louis Larnicol 56600 LANESTER
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
SIREN: 775348584 21 rue de Beaumont 37000 TOURS
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE
SIREN: 786119131 17 rue Bouche-thomas 49000 ANGERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.