Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9868 entreprises correspondent à votre requête
PRO BONO LAB
SIREN: 534046602 24 avenue Daumesnil KAWAA 75012 PARIS
PRO-PORTION
SIREN: 828224154 41 rue d'Oradour Sur Glane 31200 TOULOUSE
PRO2CYCLE
SIREN: 814697983 42 rue Henri Marechal 69800 SAINT-PRIEST
PROBTP ASSOCIATION SOMMITALE
SIREN: 492960356 7 rue du Regard 75006 PARIS
PROCAD 91
SIREN: 452882160 81 route de Grigny CENTRE D AFFAIRES LES IRIS 91130 RIS-ORANGIS
PROD'X
SIREN: 878322791 1 B rue Abbe Gorini 01000 BOURG-EN-BRESSE
PRODESTIC
SIREN: 503870677 70 avenue du General de Gaulle 91170 VIRY-CHATILLON
PRODUCTEURS DES PALLIERES
SIREN: 849104187 place de l'Eglise MAIRIE D'ESPARRON DE PALLIERES 83560 ESPARRON
PRODUIT EN ANJOU
SIREN: 847551595 6 rue du Maine 49100 ANGERS
PRODUIT EN BRETAGNE
SIREN: 401228630 2 avenue de Provence 29200 BREST
PRODUIT EN PRESQU'ILE DE GUERANDE
SIREN: 752553602 35 avenue du General de Gaulle 44600 SAINT-NAZAIRE
PROFESSION : PIGISTE, ASSOCATION DES JOURNALISTES PIGISTES DE LA PRESSE ECRITE
SIREN: 530615442 15 passage Ramey BOITE 66 MAISON DES ASSOCIATIONS DU 18E 75018 PARIS
PROFESSION SPORT
SIREN: 447515479 26 rue Papin 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
PROFESSION SPORT ET LOISIRS GRAND EST
SIREN: 851711127 boulevard Valtriche GESAL 54 GROUPE SCOLAIRE MARCEL PAGNOL 54600 VILLERS-LES-NANCY
PROFESSIONAL WOMEN'S NETWORK GLOBAL - PWN
SIREN: 487942583 128 rue la Boetie 75008 PARIS
PROFESSIONNELS ARTISANS & COMMERCANTS DE LA SAUER ET DE PECHELBRONN
SIREN: 508927530 1 rue de L’obermatt 67360 DURRENBACH
PROFS EN FETE
SIREN: 484222179 Bregaillon IUFM BP 360 83500 LA SEYNE SUR MER
PROGRAMME MALIN
SIREN: 809502453 19 rue Martel 75010 PARIS
PROGRAMME SOLIDARITE EAU
SIREN: 433872546 22 rue des Rasselins 75020 PARIS
PROGRESSIS
SIREN: 484924477 2 rue de la Halle aux Toiles 61000 ALENCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.