Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CLUB INFORMATIQUE PROVENCE MEDITERRANEE
SIREN: 319706305 550 rue Denis Papin HOTEL TECHNOLOGIQUE 13100 AIX-EN-PROVENCE
CLUB INNOVATION ALSACE
SIREN: 379290455 7 rue Moll 67000 STRASBOURG
CLUB INSEP ALUMNI
SIREN: 479046716 11 avenue du Tremblay 75012 PARIS
CLUB INSERTION JEUNESSE GABONAISE
SIREN: 479751968 24 rue de Frejus RESIDENCE FREJUS APPT 1242 31000 TOULOUSE
CLUB INTERNET ET MULTIMEDIAS DU PUY DE DOME
SIREN: 752575514 place Roger Cournils MAISON DES ASSOCIATIONS 63370 LEMPDES
CLUB INVENTION-EUROPE
SIREN: 514909043 Ld Ile Martinet BATEAU ARARA 94220 CHARENTON-LE-PONT
CLUB INVEST IDF
SIREN: 447669250 14 avenue de Saria 77700 SERRIS
CLUB JEAN BAPTISTE CLEMENT TROISIEME AGE ET RETRAITES
SIREN: 521065185 3 rue Carnot MAIRIE 77177 BROU-SUR-CHANTEREINE
CLUB LA MAISON DU PLONGEUR
SIREN: 335062469 34 rue du Colisee 75008 PARIS
CLUB LAMARTINE
SIREN: 822512976 rue Emile Lesot APPARTEMENT 12 BATIMENT AUBEPINE 80080 AMIENS
CLUB LASER ET PROCEDES
SIREN: 392862892 rue Francois Mitterrand ALPHANOV INSTITUT D'OPTIQUE AQUITAINE 33400 TALENCE
CLUB LE PAS - SAGE
SIREN: 489397596 6 quai du Plessis BATIMENT G 56300 PONTIVY
CLUB LES LILAS
SIREN: 808703466 1260 avenue du Dauphine 38790 CHARANTONNAY
CLUB LES ORCHIDEES 974
SIREN: 423975614 24 rue Tino Rossi CHEZ MME NARSAPA EMILIENNE 97438 SAINTE-MARIE
CLUB LOISIRS ACTION JEUNESSE FRANC COMTE
SIREN: 320091317 16 rue de la Fontaine 25370 ROCHEJEAN
CLUB LOISIRS D ACTION JEUNESSE J.CAMPING
SIREN: 477827539 26 avenue Scuderi 06100 NICE
CLUB LOISIRS LEO LAGRANGE DE WINGLES SECTION JUDO
SIREN: 494713779 26 rue Jules Guesde MAIRIE 62410 WINGLES
CLUB MANAGEMENT ORGANISMES HLM
SIREN: 491184461 14 rue Lord Byron 75008 PARIS
CLUB MARMARA
SIREN: 509340709 12 boulevard de Provence 57070 METZ
CLUB MARSEILLE METROPOLE, DES ENTREPRISES UN HORIZON
SIREN: 415361914 61 rue Grignan 13006 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.