Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6904 entreprises correspondent à votre requête
ORGANISATION AFRICAINE POUR PROMOTION ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE
SIREN: 800045981 8 passage Jean Moulin 74100 ANNEMASSE
ORGANISATION DES NATIONS AUTOCHTONES DE GUYANE
SIREN: 530277102 1 rue Roland Barrat 97300 CAYENNE
ORGANISATION MONDIALE DE LA GASTRONOMIE (OMG)
SIREN: 818823874 34 place de la Gare LE TREFLE 53000 LAVAL
ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE D'HABITAT ET HUMANISME
SIREN: 843828930 3 cours du Triangle 92800 PUTEAUX
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 840474084 10 T rue Jeanne d'Arc 94160 SAINT-MANDE
ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE BIGNAN
SIREN: 521675850 8 rue de la Resistance 56500 BIGNAN
ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES SAINTE ANNE
SIREN: 779766203 3 rue des Remparts 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ORGANISME POUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE
SIREN: 442724068 26 boulevard Haussmann 75009 PARIS
ORGANISME PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
SIREN: 397722802 60 T rue Haxo 75020 PARIS
ORGANIZATION FOR BIODIVERSITY CERTIFICATES (OBIOCERT)
SIREN: 917392474 4 square Claude Debussy 75017 PARIS
ORGUEIL HATA YOGA
SIREN: 511710832 Mairie 82370 ORGUEIL
ORGUEIL HATA YOGA
SIREN: 511710832 Mairie 82370 ORGUEIL
ORGUEIL HATA YOGA
SIREN: 511710832 Mairie 82370 ORGUEIL
ORIFF-PL NPC
SIREN: 532034816 118 rue du Huit Mai 1945 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
ORIGAMI LABORATOIRE DE FABRICATION NUMERIQUE
SIREN: 841370422 6 B rue de Long 82160 CAYLUS
ORIGINES FEMMES ET EMPLOI
SIREN: 523905438 10 rue Jean Renoir 21000 DIJON
ORKADRE
SIREN: 824326250 10 B rue Beaumarchais 35700 RENNES
ORNE SOLIDAIRE PAR L'ENTREPRENEURIAT
SIREN: 421583535 25 boulevard de Strasbourg HOTEL DU DEPARTEMENT 61000 ALENCON
OSEZ ! ... POUR REUSSIR
SIREN: 924557788 rue Denis Papin BATIMENT C 13110 PORT-DE-BOUC
OSEZ LA VIE
SIREN: 827812561 17 rue Paul Valery 34740 VENDARGUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.