Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CONSCRITS DE LA CLASSE EN 5 D'AIGUEPERSE
SIREN: 800742892 LES SARRETS 69790 AIGUEPERSE
CONSEIL CITOYEN PAS DU LOUP VAL DE CROZE
SIREN: 843919689 3 rue des Manguiers M. ZEMMOURI LAHOUCINE PDT 34070 MONTPELLIER
CONSEIL CONSULTATIF DU PATRIMOINE MULHOUSIEN
SIREN: 528403579 4 rue des Archives AU MUSEE HISTORIQUE 68100 MULHOUSE
CONSEIL CONSULTATIF REGIONAL DES EAUX OCCIDENTALES SUD
SIREN: 499722643 6 rue Alphonse Rio 56100 LORIENT
CONSEIL CULTUREL DE LA COMEDIE DE SAINT ETIENNE
SIREN: 790030332 7 av Pdt Emile Loubet 42000 SAINT-ETIENNE
CONSEIL D'ANIMATION DES SAGES EN ECONOMIE SOLIDAIRE
SIREN: 812383446 69 allée de Bellefontaine 31100 TOULOUSE
CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU FINISTERE
SIREN: 799983275 32 boulevard Dupleix CONSEIL GENERAL DU FINISTERE 29000 QUIMPER
CONSEIL DE COORDINATION DES ORG. ARMENIENNES DE FRANCE - REGION CENTRE FRANCE
SIREN: 500584685 40 rue d'Armenie 69003 LYON
CONSEIL DE CORPORATION DES ETUDIANTS DE L'EM LYON
SIREN: 441441821 23 avenue Guy de Collongue ECOLE SUPERIEURE COMMERCE 69130 ECULLY
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE L'AGGLOMERATION DE LORIENT
SIREN: 811696863 21 rue Jules le Grand 56100 LORIENT
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE ST BRIEUC
SIREN: 509189973 rue du 71eme Ri 2 ETAGE CENTRE INTER ADMINISTRA BAT B5 22000 SAINT-BRIEUC
CONSEIL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS DE LA CHARENTE
SIREN: 750522229 71 rue de Goise 79000 NIORT
CONSEIL DE LA JEUNESSE DU MILLI GORUS DE COLMAR
SIREN: 752907907 22 rue des Gravieres 68000 COLMAR
CONSEIL DE VIE LYCEENNE DE L'ETABLISSEMENT SAINT CHARLES
SIREN: 879654861 9 avenue de la Mediterranee 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
CONSEIL DEPARTEMENTAL PARENTS D ELEVES
SIREN: 342949724 3 allée de la Solidarite 40000 MONT-DE-MARSAN
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE DU MOUVEMENT DE LA PAIX
SIREN: 791775414 19 place Saint Sernin BOURSE DU TRAVAIL 31000 TOULOUSE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
SIREN: 324847789 7 boulevard de la Fraternite 84000 AVIGNON
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES DE L AVEYRON
SIREN: 838847127 3 B rue Peyrot 12000 RODEZ
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES DE LA SEINE SAINT DENIS
SIREN: 532649258 90 rue Danielle Casanova 93200 SAINT-DENIS
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES DE SEINE ET MARNE
SIREN: 528485360 6 square Blaise Pascal 77000 MELUN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.