Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION DE SOUTIEN AU FORUM LIVING LABS EN SANTE ET AUTONOMIE
SIREN: 812178366 47 boulevard de l'Hopital IFRH IFR HANDI GROUP HOSP SALPETRIERE 75013 PARIS
ASSOCIATION DE SOUTIEN AU JUMELAGE TOULOUSE-KIEV YAROSLAVNA
SIREN: 790686653 6 rue du Caillou Gris 31200 TOULOUSE
ASSOCIATION DE SOUTIEN ET DE DEFENSE DES AGRICULTEURS EN DIFFICULTE DU PAYS BASQUE S.O.S INDARTU
SIREN: 832316285 Mairie 64120 PAGOLLE
ASSOCIATION DE SOUTIEN SCOLAIRE DE VERNOUILLET
SIREN: 891863011 4 impasse Maurice Genevoix CHEZ MME SOFIA CORREIA 28500 VERNOUILLET
ASSOCIATION DE STYLISME ET D'ART CREATIF EVENT
SIREN: 881563829 45 rue Roger Salengro 93270 SEVRAN
ASSOCIATION DE TIR DE LA REGION ELBEUVIENNE
SIREN: 510497894 chemin de Saint-cyr LE CHENE FOURCHU 76500 ELBEUF
ASSOCIATION DE TRI RECYCLAGE & INITIATIVES POUR LE DEVELOPP DE L EMPLOI
SIREN: 502436652 13 B rue Gambetta 59225 MONTIGNY-EN-CAMBRESIS
ASSOCIATION DECONSTRUIRE
SIREN: 821515574 6 cours des Allies ASSOCIATION DECONSTRUIRE 35000 RENNES
ASSOCIATION DEFIER L'IMPOSSIBLE
SIREN: 989025325 Communu RES ALIVETU 20129 BASTELICACCIA
ASSOCIATION DEFIS N 1
SIREN: 391926482 Chabauds ZA BT AZUR PLUS CD N°6 13320 BOUC-BEL-AIR
ASSOCIATION DEMAIN
SIREN: 389242900 2 chemin de la Pinede CENTRE JEAN MOULIN 30110 LA GRAND-COMBE
ASSOCIATION DEMAIN LA MER
SIREN: 390505733 17 rue Jacob 75006 PARIS
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE LA MOSELLE
SIREN: 512462680 8 rue Gambetta 57000 METZ
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ANCIENS AVIATEURS MILITAIRES
SIREN: 849526231 rue Jean Vielledent CENTE INFORMATION RECRUTEMENT CIRFA CA 66100 PERPIGNAN
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION CIVILE DE LA HAUTE-MARNE - ADPC 52
SIREN: 402235584 27 avenue Jean-pierre Timbaud 52100 SAINT-DIZIER
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
SIREN: 778478305 120 route de Beauregard 58130 URZY
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS
SIREN: 781173174 4 rue des Colis 16000 ANGOULEME
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE LES FRANCAS DU HAUT RHIN
SIREN: 532153996 8 rue Blaise Pascal 68000 COLMAR
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ORGECO
SIREN: 394351613 5 rue de la Tannerie 09100 PAMIERS
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE VENDEENNE DES RESTAURANTS DU COEUR RELAIS DU COEUR
SIREN: 517673091 10 rue de la Roche BP24 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.