Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5958 entreprises correspondent à votre requête
DOUAR ALRE-PAYS D'AURAY
SIREN: 504966250 11 rue du Tanin 56330 PLUVIGNER
DOUNIA
SIREN: 443579891 26 rue d'Estienne d'Orves 38130 ECHIROLLES
DREUX ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 510212681 4 rue de Chateaudun 28100 DREUX
DROME ARDECHE ENTREPRENDRE
SIREN: 421803966 3 rue Georges Charpak PEPINIERE CCI ROVALTAIN 26300 ALIXAN
DRONES PARIS REGION
SIREN: 823250139 Base Aerienne 217 EX - RESEDA 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
DRT SOLIDARITE
SIREN: 912082906 10 A rue de la Neige 68100 MULHOUSE
DRT SOLIDARITE
SIREN: 912082906 10 A rue de la Neige 68100 MULHOUSE
DU BEURRE DANS LES HARICOTS
SIREN: 878029685 D96 MAIRIE 24300 ABJAT-SUR-BANDIAT
DUNKERQUE PORT CENTER
SIREN: 844152561 9 quai de la Citadelle 59140 DUNKERQUE
DYNAMIAL CONCEPT
SIREN: 824650659 chemin de la Brande des Outards 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
DYNAMIC JEUNES
SIREN: 410900922 Mairie 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS
DYNAMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE INERNATIONALE (2DSI)
SIREN: 834780223 22 avenue de Douaumont 78410 AUBERGENVILLE
E M LYON JUNIOR CONSEIL
SIREN: 334502689 23 avenue Guy de Collongue 69130 ECULLY
E& B
SIREN: 533021564 avenue Bernard Hirsch CAMPUS DU GROUPE ESSEC 95000 CERGY
E.R.E.I.C.A
SIREN: 393811757 1 boulevard Duportal 16700 RUFFEC
E.S.P.A.C.E.-ESPACE DE SOUTIEN AUX PROFESSIONNELS DE L'ACCUEIL ET DU CONSEIL AUX ETRANGERS
SIREN: 433620325 22 rue Mathieu Stilatti 13003 MARSEILLE
E2S PAYS DE VANNES POLE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
SIREN: 528082340 place Albert Einstein PRISME- PIBS 56000 VANNES
EA ECO-ENTREPRISES - EA
SIREN: 412135105 chemin du Sanatorium EUROPOLE DE L ARBOIS LE PE 13290 AIX-EN-PROVENCE
EASYFORMER
SIREN: 823565981 12 rue des Violettes 95000 CERGY
EAU & RIVIERES DE BRETAGNE - ERB
SIREN: 777879909 2 rue crec'H Ugen CENTRE D'INITIATION A LA RIVIERE 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.