Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION DU PARCOURS NATURE DES SARTEAUX
SIREN: 807744511 24 rue de Romery 08440 VILLE-SUR-LUMES
ASSOCIATION DU PATRIMOINE DE CORANCEZ
SIREN: 752877480 4 rue de la Mairie MAIRIE DE CORANCEZ 28630 CORANCEZ
ASSOCIATION DU PAYS COMPIEGNOIS
SIREN: 411689896 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 60200 COMPIEGNE
ASSOCIATION DU PAYS DE BORN POUR LE DON DE SANG BENEVOLE
SIREN: 509128062 515 avenue Georges Pompidou 40600 BISCARROSSE
ASSOCIATION DU PAYS DE CHAUMONT
SIREN: 442217899 pl de la Concorde HOTEL DE VILLE 52000 CHAUMONT
ASSOCIATION DU PAYS DE LA VALLEE DE L AGLY
SIREN: 500463948 pl de l'Eglise ESPACE ARAGON 66310 ESTAGEL
ASSOCIATION DU PAYS DES UTILISATEURS DE LYNUX
SIREN: 524618212 av Paul Cezanne MAIRIE DU THOLONNET 13100 LE THOLONET
ASSOCIATION DU PAYS LAONNOIS
SIREN: 353898711 2 rue du jardin de L’arc 02000 LAON
ASSOCIATION DU PAYS SANTERRE HAUTE SOMME
SIREN: 379744279 43 route de Paris BP 225 80200 PERONNE
ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA MAISON CENTRALE DE CLAIRVAUX
SIREN: 529764573 Maison Centrale Clairvaux 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA MONTAGNE DU MEE
SIREN: 519641617 5 rue de la Montagne du Mee 77000 MELUN
ASSOCIATION DU POLE DE COMPETITIVITE TRANSACTIONS ELECTRONIQUES SECURISEES
SIREN: 487429896 8 rue Leopold Sedar Senghor CAMPUS EFFISCIENCE 14460 COLOMBELLES
ASSOCIATION DU POLE INNOVATION DE SAINTES
SIREN: 842322265 18 boulevard Guillet Maillet CITE ENTREPRENEURIALE 17100 SAINTES
ASSOCIATION DU PUITS DE JACOB
SIREN: 319995296 354 rue Fin de Banlieue 67115 PLOBSHEIM
ASSOCIATION DU QUARTIER DU BARRAGE (ADB)
SIREN: 937903573 93 route de Calais 95360 MONTMAGNY
ASSOCIATION DU RESEAU DES URFIST
SIREN: 802538462 14 cours des Humanites ECOLE NAT DES CHARTES CAMPUS CONDORCET 93300 AUBERVILLIERS
ASSOCIATION DU TUTORAT EN PHARMACIE DE NANCY
SIREN: 911671824 7 avenue de la Foret de Haye 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
ASSOCIATION DU VIEUX CHATEL
SIREN: 314067935 8 rue des Capucins 88330 CHATEL-SUR-MOSELLE
ASSOCIATION E-GRAINE NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 823653498 2 quai de Brazza BORD DE GARONNE 33100 BORDEAUX
ASSOCIATION E-KER
SIREN: 808076343 rue du Petit Train 29120 PONT-L'ABBE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.