Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION INTER CONGREGATIONS NOTRE DAME DU PORT
SIREN: 844616888 9 rue d'Ambert 63000 CLERMONT-FERRAND
ASSOCIATION INTERACT DE NANCY LES PLUMES DE MAJORELLE
SIREN: 820997658 19 cours Leopold ENSEMBLE SCOLAIRE ND-ST-SIGISBERT 54000 NANCY
ASSOCIATION INTERACTIVES
SIREN: 923487847 10 rue de la Mare 75020 PARIS
ASSOCIATION INTERCONSULAIRE DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
SIREN: 808554570 1 place Henri Mirpied 18000 BOURGES
ASSOCIATION INTERMEDES ROBINSON
SIREN: 489525840 12 avenue Mazarin CHEZ M LAURENT OTT 91380 CHILLY-MAZARIN
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES REGIONS FRANCOPHONES
SIREN: 488869280 8 rue Paul Montrochet 69002 LYON
ASSOCIATION INTERNATIONALE DU PAIN FRANCAIS R.CALVEL
SIREN: 507657146 64 rue de Caumartin 75009 PARIS
ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE LA BANANE
SIREN: 790971329 3 avenue du Viaduc BATIMENT B3 FRUILEG 94550 CHEVILLY-LARUE
ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DE PAYS DU SUD-EST DE LA FRANCE INTERVINS SUD-EST
SIREN: 513558494 22 avenue Henri Pontier MAISON DES AGRICULTEURS 13100 AIX-EN-PROVENCE
ASSOCIATION INTERVENIR
SIREN: 377506175 11 rue du Bel Air 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES
ASSOCIATION ISLAMIQUE ET CULTURELLE
SIREN: 833237084 16 route de L’isle - D’abeau 38300 BOURGOIN-JALLIEU
ASSOCIATION ITALIENNE DANTE ALIGHIERI
SIREN: 517677175 12 rue Morand 44000 NANTES
ASSOCIATION ITHAQUE
SIREN: 383737061 17 rue Galilee 78500 SARTROUVILLE
ASSOCIATION J'AI MAIGRI JE REVIS
SIREN: 508909009 361 avenue du Languedoc 66000 PERPIGNAN
ASSOCIATION JADOR
SIREN: 449171578 145 rue de Marissel 60000 BEAUVAIS
ASSOCIATION JAMBON DU MORVAN
SIREN: 823010707 MAIRIE D ARLEUF 58430 ARLEUF
ASSOCIATION JARDIN DE COCAGNE - LOZE
SIREN: 538198474 Rte Lou Palho PALHERETS 48100 PALHERS
ASSOCIATION JASMIN DE DAPANI
SIREN: 528759525 Qua Dass DAPANI 97660 BANDRELE
ASSOCIATION JETS D'ENCRE
SIREN: 479605941 23 rue Dagorno 75012 PARIS
ASSOCIATION JEUNES INDUSTRIES REGION BOURGOGNE
SIREN: 790708507 6 allée Andre Bourland 21000 DIJON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.