Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9491 entreprises correspondent à votre requête
BIOMINERAUX
SIREN: 488894163 37 quai Lissagaray 32000 AUCH
BIOPOLE CLERMONT LIMAGNE
SIREN: 444637581 63360 SAINT-BEAUZIRE
BIOREFLEXO
SIREN: 511779860 71 rue Adolphe Coll 31000 TOULOUSE
BIOTECH SANTE BRETAGNE
SIREN: 879737971 2 avenue du Professeur Leon Bernard 35000 RENNES
BIOVALLEY FRANCE
SIREN: 487633430 2 rue Marie Hamm BATIMENT EXPLORA 67000 STRASBOURG
BITCOIN LILLE
SIREN: 923771265 27 rue Jean Bart MAISON DES ASSOCIATIONS 59000 LILLE
BITI FA (FONDS D'AIDE)
SIREN: 893381848 44 rue du General de Gaulle 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
BIVOUAC NATURALISTE
SIREN: 893264010 8 B rue Martin Luther King 97200 FORT-DE-FRANCE
BLACK'N COOK
SIREN: 929250355 24 Avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
BLACKRAINBOW (BR)
SIREN: 910821594 2 rue du Moulin 64360 MONEIN
BLAST ART
SIREN: 841586555 46 rue Smith 69002 LYON
BLAST ART
SIREN: 841586555 46 rue Smith 69002 LYON
BLAST OFF 31
SIREN: 792958969 11 allée des Soupirs 31000 TOULOUSE
BLOCKCHAIN FOR GOOD
SIREN: 894621697 58 rue Victor Hugo 93170 BAGNOLET
BLOCKCHAIN FRANCE
SIREN: 818659427 74 rue de Saussure CHEZ MR CLEMENT JEANNEAU 75017 PARIS 17
BLOOM - ARTISTES ASSOCIE.E.S EN COTES D'ARMOR
SIREN: 921557765 4 rue Felix le Dantec 22000 SAINT-BRIEUC
BLUEENERGY FRANCE
SIREN: 481983526 32 rue Gandon CHEZ M. GREGOIRE 75013 PARIS
BLUEMIND FOUNDATION
SIREN: 903929784 23 rue Jean-jacques Rousseau 23-25 75001 PARIS
BNP PARIBAS, BANQUE DE BRETAGNE
SIREN: 794017228 18 quai Duguay Trouin 35000 RENNES
BOAVIZTA
SIREN: 933018699 62 rue Lunaret 34090 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.