Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6869 entreprises correspondent à votre requête
COMMISSARIAT D'INVESTISSEMENT A L'INNOVATION ET LA MOBILISATION ECONOMIQUE
SIREN: 809032139 9 rue Saint - Martin ABBAYE DES PREMONTRES 54700 PONT-A-MOUSSON
COMMISSARIAT DE TERRE SAINTE
SIREN: 491451076 7 rue Marie Rose COUVENT SAINT FRANCOIS 75014 PARIS
COMMISSION CARTE IDENTIT JOURNAL PROFESS
SIREN: 784180358 221 rue la Fayette 75010 PARIS
COMMISSION DES FETES
SIREN: 780668950 80260 SAINT-GRATIEN
COMMISSION DU FILM DU VAR
SIREN: 408129948 av Gen de Gaulle 83990 SAINT TROPEZ
COMMISSION INTERNAT PROTECTION DES ALPES
SIREN: 434845905 5 place Bir Hakeim MNEI 38000 GRENOBLE
COMMISSION POUR LA COMMUNICATION ET POUR LES ACTIVITES DU CODERPA 13
SIREN: 789258852 4 bd J. Saade - quai d'Arenc CONSEIL GENERAL DIRECTION DE LA SOLIDA 13002 MARSEILLE 2
COMMON GROUND
SIREN: 843753435 33 rue Emile Couneau APPT 222 BAT B 17000 LA ROCHELLE
COMMUNAUTE BOSNIAQUE DE FRANCE DZEMA-AT BOSNJAKA U BESANCON
SIREN: 818716201 15 avenue de l'Ile de France C/O M. POPOVIC ENES 25000 BESANCON
COMMUNAUTE CHRETIENNE DES BETHELITES
SIREN: 409978897 2 avenue des Abattoirs 27400 LOUVIERS
COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L ABBAYE ST MICHEL DE KERGONAN
SIREN: 497857466 Abbaye St Michel 56340 PLOUHARNEL
COMMUNAUTE EMMAUS DE L'AUBE
SIREN: 908764467 43 A boulevard de Dijon 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
COMMUNAUTE MUSULMANE DE POISSY
SIREN: 421929969 56 avenue de la Maladrerie 78300 POISSY
COMMUNAUTE PORTUAIRE DE PARIS
SIREN: 840575799 Port de Grenelle ATELIER DU FRANCE 75015 PARIS
COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DE SANTE DU THOUARSAIS ET VAL DE THOUET
SIREN: 894067347 16 rue Danton 79100 THOUARS
COMMUNES SANS FRONTIERES
SIREN: 501143929 38 rue du Sindelsberg 67440 MARMOUTIER
COMMUNES SANS FRONTIERES
SIREN: 501143929 38 rue du Sindelsberg 67440 MARMOUTIER
COMMUNICATION ET DEMOCRATIE
SIREN: 902530187 295 rue Saint-jacques 75005 PARIS
COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE DE LYON
SIREN: 385211859 74 rue de Bonnel 69003 LYON
COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS PRES LES COURS D'APPEL ET OU TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
SIREN: 513213157 31 rue de Reims 51160 SAINT-IMOGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.