Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS DE L'AGROALIMENTAIRE
SIREN: 838689719 8 chemin de la Noue TEAM BUSINESS CENTER 21600 LONGVIC
ASSOCIATION DES ENTREPRISES DE L'AUTUNOIS
SIREN: 528732514 17 rue Eugene Chevalier MAISON DE LA FORMATION 71400 AUTUN
ASSOCIATION DES ENTREPRISES DE LA PLAINE DE LA CRAU
SIREN: 752471763 205 av A l'Breguet SIEGE CHEZ FIOUL 83 - ZAC DE GAVARRY 83260 LA CRAU
ASSOCIATION DES ENTREPRISES DES GLACES
SIREN: 819201781 9 boulevard Malesherbes MME ESTHER KALONJI 75008 PARIS
ASSOCIATION DES ENTREPRISES DU POLE DE LA PERFORMANCE NMC
SIREN: 499954873 le Chauma TECHNOPOLE CIRCUIT NEVERS MAGNY COURS 58470 MAGNY COURS
ASSOCIATION DES ENTREPRISES LORIENT LA BASE
SIREN: 820082220 14 rue du Sous-marin Venus IMMEUBLE LE NAUTILUS 56100 LORIENT
ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE COMMUNICATION DES ORGANISATIONS
SIREN: 921846895 115 route de Narbonne UNIVERSITE PAUL SABATIER - IUT A 31400 TOULOUSE
ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE L'ECOLE CENTRALE DE NANTES
SIREN: 790010078 1 rue de la Noe 44300 NANTES
ASSOCIATION DES ETUDIANTS DU MASTER IASD PSL
SIREN: 920000080 place du Marechal de Lattre de Tassigny DIRECTION DE LA FORMATION ET DE LA 75016 PARIS
ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN MANAGEMENT DU SPORT D ORSAY
SIREN: 539023127 15 rue Georges Clemenceau UFR STAPS - BAT 335 91400 ORSAY
ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN PHARMACIE D AMIENS
SIREN: 802615518 1 rue des Louvels 80000 AMIENS
ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN PHARMACIE DE GRENOBLE
SIREN: 522968197 place Commandant Nal DOMAINE DE LA MERCI 38700 LA TRONCHE
ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION DE BOURGOGNE
SIREN: 778214551 4 boulevard Gabriel 21000 DIJON
ASSOCIATION DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES IVOIRIENS DES PAYS DE L'ADOUR
SIREN: 903503803 avenue de l'Universite MAISON DE L'ETUDIANT - UPPA 64000 PAU
ASSOCIATION DES ETUDIANTS G.E.A.
SIREN: 751295783 allée Andre Maurois I.U.T. BATIMENT G.E.A. 87100 LIMOGES
ASSOCIATION DES ETUDIANTS IVOIRIENS DE CHAMBERY
SIREN: 924243678 270 rue du Maconnais 73000 CHAMBERY
ASSOCIATION DES ETUDIANTS JURISTES DE DROIT SOCIAL D'AIX-MARSEILLE
SIREN: 821383247 3 avenue Robert Schuman CTRE DT SOC-FDSP INS FOR DROIT SOCIAL 13090 AIX-EN-PROVENCE
ASSOCIATION DES ETUDIANTS LYONNAIS PHARMACIENS-INGENIEURS (AELPI)
SIREN: 849026018 8 avenue Rockefeller 69008 LYON
ASSOCIATION DES ETUDIANTS SAGES-FEMMES DE RENNES
SIREN: 753728872 2 avenue du Professeur Leon Bernard UNIVERSITE RENNES 1 - FACULTE MEDECINE 35000 RENNES
ASSOCIATION DES ETUDIANTS SENEGALAIS DE LIMOGES A.E.S.L.
SIREN: 989569074 14 rue Francois Perrin 87000 LIMOGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.