Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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JOURNEES D'ETE DE L'ANEMF DE LYON 2009
SIREN: 510881865 81 A rue Laennec 69008 LYON
JOY & PEOPLE
SIREN: 931725840 6 rue Jeanne d'Arc 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
JOYISSIMA
SIREN: 895394740 7 boulevard de la Republique ESPACE CAMILLE FLAMMARION 44380 PORNICHET
JPPA PRODUCTIONS
SIREN: 404190845 21 avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS
JRE FRANCE
SIREN: 822877346 1079 route du Chatelard 16410 DIRAC
JRS FRANCE SERVICE JESUITE DES REFUGIES
SIREN: 518238290 12 rue d'Assas MAISON MAGIS 75006 PARIS
JUBILEE
SIREN: 328467675 6 rue Auber 59800 LILLE
JUMP'EM
SIREN: 827651159 9 rue Claude Bloch EM NORMANDIE 14000 CAEN
JUMPER CLUB
SIREN: 451977110 6 rue Bellevue 67240 KALTENHOUSE
JUMPER CLUB
SIREN: 451977110 6 rue Bellevue 67240 KALTENHOUSE
JUNGLE ADVENTURES
SIREN: 352475131 43 av G Monnerville 97310 KOUROU
JUNGLE VET, CENTRE DE SAUVEGARDE FAUNE SAUVAGE, WILDLIFE CARE CENTER
SIREN: 849483961 56 impasse France Equinoxiale 97310 KOUROU
JUNIA ALUMNI
SIREN: 783714231 2 rue Norbert Segard 59800 LILLE
JUNIOR & BUSINESS
SIREN: 530003763 15 av Debasseux 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
JUNIOR CITY
SIREN: 819877796 7 rue Arturo Toscanini 97310 KOUROU
JUNIOR COM'SOLUTIONS
SIREN: 878362177 avenue Rene Descartes IUT DU LITTORAL COTE D'OPALE DEPARTEME 62219 LONGUENESSE
JUNIOR COMMUNICATION
SIREN: 348354515 77 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
JUNIOR CONSEIL ESCE
SIREN: 815059910 10 rue Sextius Michel 75015 PARIS
JUNIOR CONSEIL UTT
SIREN: 801043779 12 rue Marie Curie BATIMENT A 10000 TROYES
JUNIOR CONSULTING
SIREN: 789821717 217 avenue Pierre Brossolette 10000 TROYES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.