Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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TRANSITIONS PRO BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 824337240 6 rue Ez Penottes CENTRE AFFAIRES MANOUCHKA 21000 DIJON
TRANSITIONS PRO BRETAGNE
SIREN: 328802392 1 A allée Ermengarde d'Anjou 35000 RENNES
TRANSITIONS PRO HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 328619929 14 rue des Entrepreneurs 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
TRANSLATORS FOR KIDS
SIREN: 484848767 25 boulevard de Charonne CHEZ MELLE EKLUND NATALIA 75011 PARIS
TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE
SIREN: 425138393 14 passage Dubail 75010 PARIS
TRANSVERSALES, ARTS, CULTURES ET THERAPIES - TACT
SIREN: 922311428 38 boulevard Gambetta 30100 ALES
TRAPEZE
SIREN: 897749404 8 avenue Louis Tirman 8-10 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
TRAVAIL & SAVOIR
SIREN: 389299595 73 rue Grieu 76000 ROUEN
TRAVAILLEUSES!
SIREN: 913152203 29 rue des Droits de l'Homme 44100 NANTES
TRAVEL AROUND THE WORLD
SIREN: 391052891 3 B rue Herault 92190 MEUDON
TRAVERSES
SIREN: 420485062 21 rue du Viaduc 26150 DIE
TREMBLAY HANDBALL CLUB
SIREN: 832872014 7 rue des Sablons 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES
TREMPLIN CADRES HDF
SIREN: 922757059 31 rue des Rossignols 59118 WAMBRECHIES
TREMPO
SIREN: 379924848 6 boulevard Leon Bureau LA FABRIQUE 44200 NANTES
TRESORS DU PATRIMOINE
SIREN: 449936012 Vaughenlieu MAISON ALAMKAN 97129 LAMENTIN
TRI LOGIK
SIREN: 522974054 33 bd de la Liberte ESPACE LIBERTE 13001 MARSEILLE 1
TRI-AGE
SIREN: 894224062 38 chemin de la Pierre Droite 06140 VENCE
TRI-TOUT SOLIDAIRE DU PAYS DE COUTANCES
SIREN: 518385000 14 rue du Haut Mesnil 50200 SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES
TRIBU ENSAE
SIREN: 911397453 5 avenue Henry le Chatelier ENSAE PARIS 91120 PALAISEAU
TRIBU ENSAE
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.