Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LES ATELIERS DE PERSEPHONE, THERAPIES ET MIEUX-ETRE
SIREN: 913364873 148 rue du President J F Kennedy 02100 SAINT QUENTIN
LES ATELIERS DU CHEMIN NEUF
SIREN: 441077674 10 rue Henri Iv 69002 LYON
LES ATELIERS DU MERCREDI
SIREN: 940413610 40 route de Saint Julien (nonieres) MAIRIE 07160 BELSENTES
LES ATELIERS DURABLES DU LYCEE JEAN MONNET A QUINTIN
SIREN: 898261532 9 rue des Ursulines 22800 QUINTIN
LES ATELIERS JEAN-LOUIS CIA
SIREN: 495357311 la Blouze 24430 COURSAC
LES ATELIERS LIGETERIENS
SIREN: 820370393 6 route Nationale 152 45190 TAVERS
LES ATELIERS LUDOSOPHIQUES
SIREN: 824750384 77 rue du faubourg Figuerolles LOFT DES ASSOS 34070 MONTPELLIER
LES ATELIERS MERCURE
SIREN: 908332554 62 rue de Montreuil 75011 PARIS
LES ATELIERS PARTAGES DE L'ESTUAIRE.
SIREN: 819252628 1 Clos Laperouse CLOS LAPEROUSE 17300 ROCHEFORT
LES ATELIERS SAUVAGES
SIREN: 850590761 7 rue Anatole France 78110 LE VESINET
LES BADAUDS ASSOCIES LBA
SIREN: 403872252 pl du 51eme Rgt Artillerie 44000 NANTES
LES BAINS DOUCHES COWORKING
SIREN: 905364543 1898 avenue Charles de Gaulle 40510 SEIGNOSSE
LES BARQUES DU MIROIR
SIREN: 529557589 2 allée Moliere CHEZ M MARANINCHI A 13500 MARTIGUES
LES BELLES HEURES CULTURELLES
SIREN: 910891662 67 rue Saint-jacques 75005 PARIS
LES BERGERS DU VERT
SIREN: 913297842 31 place de l'Eglise MAIRIE 07140 MONTSELGUES
LES BIOMANE
SIREN: 922875083 boulevard des Aiguillettes FACULTE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIE 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
LES BISTROTS-MEMOIRE PHIL'BERTINS
SIREN: 791092760 1 avenue Abbe Aubret 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
LES BLOUSES ROSES ANIMATION LOISIRS HOPITAL
SIREN: 449388362 place Gaston Paillhou CENTRE DES HALLES 37000 TOURS
LES BLOUSONS NOIRS
SIREN: 538117300 83 boulevard Vauban 59800 LILLE
LES BOITES NOMADES
SIREN: 897415840 8 rue de Saint Domingue 44200 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.