Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
GROUPE MUSICAL SCORFF
SIREN: 811263672 28 rue des Fleurs 56300 SAINT-THURIAU
GROUPE NATURALISTE DE LOIRE ATLANTIQUE
SIREN: 494761844 9 rue de Nantes 44830 BOUAYE
GROUPE NEYRON
SIREN: 941891533 6 impasse de la Grille 63800 COURNON-D'AUVERGNE
GROUPE NOBLESSE
SIREN: 840436489 30 place le Vau 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
GROUPE NORBERT EUSTACHE
SIREN: 349028407 avenue des Charmes 62260 AUCHEL
GROUPE NORD LITTORAL ORGANISATIONS
SIREN: 853326759 91 boulevard Jacquard 62100 CALAIS
GROUPE OASIS
SIREN: 503650681 2 rue des Acacias LOT LE COTEAU DES VIGNES 13530 TRETS
GROUPE OMNIREP
SIREN: 404097685 30 rue Henri Barbusse 30 AU 32 92110 CLICHY
GROUPE ORNITHOLOGIQUE DEUX SEVRES
SIREN: 401891171 48 rue Rouget de Lisle 79000 NIORT
GROUPE ORNITHOLOGIQUE ET NATURALISTE (AGREMENT REGIONAL HAUTS DE FRANCE
SIREN: 420294134 5 rue Jules de Vicq 59800 LILLE
GROUPE PARLEMENTAIRE DE L ESPACE
SIREN: 481518850 126 rue de l'Universite B P 10 75007 PARIS 7
GROUPE PASSERELLE
SIREN: 424946820 10 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX
GROUPE PATRIMOINE DE MASSONGY
SIREN: 507520427 MAIRIE 74140 MASSONGY
GROUPE POLE.7.
SIREN: 828354357 20 rue de la Tuilerie 07410 SAINT-VICTOR
GROUPE RAVEN
SIREN: 934690470 52 rue de l'Hopital 39600 ARBOIS
GROUPE RECHERCHE ECHANGES TECHNOLOGIQUES
SIREN: 309123057 45 B avenue de la Belle Gabrielle CAMPUS DU JARDIN TROPICAL 75012 PARIS
GROUPE SAINT-HILAIRE
SIREN: 829930403 11 place du 11 Novembre 1918 AU PRESBYTERE 41500 MER
GROUPE SOLIF
SIREN: 484355052 10 rue de Pretin 71120 CHAROLLES
GROUPE SOS
SIREN: 921911392 102 rue Amelot 75011 PARIS
GROUPE SOS CULTURE
SIREN: 828578310 102 C rue Amelot 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.