Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6888 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION POUR UN POLE TERRITORIAL D'ECONOMIE CIRCULAIRE
SIREN: 930005699 43 allée du Mens 69100 VILLEURBANNE
ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP
SIREN: 889549770 18 rue la Boetie 75008 PARIS
ASSOCIATION POUR UNE GESTION DURABLE DE L ENERGIE
SIREN: 320268055 14 avenue Benoit Frachon 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN CREDITS
SIREN: 834442766 99 rue Pierre Brossolette 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
ASSOCIATION PROJET COOP FUNERAIRE 59
SIREN: 893382150 25 rue de l'Amiral Courbet 59200 TOURCOING
ASSOCIATION PROJET THELEME
SIREN: 402388714 la Cour de France 14130 PIERREFITTE-EN-AUGE
ASSOCIATION PROMOTION DES MUSIQUES POPULAIRES
SIREN: 911042208 160 route de Melun 91250 SAINTRY-SUR-SEINE
ASSOCIATION QUOI D 9
SIREN: 390237691 2 pl Paule Comte 48400 FLORAC TROIS RIVIERES
ASSOCIATION RACING CLUB DE CHARLEVILLE MEZIERES
SIREN: 788506160 32 rue Henry Terff 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
ASSOCIATION REAGIR LOI 1901
SIREN: 343312534 8 rue de la Vierge 42100 SAINT-ETIENNE
ASSOCIATION RECHERCHE COLLECTIVITES DANS LE DOMAINE DE L'EAU EN ILE DE FRANCE
SIREN: 794533190 16 rue Claude Bernard 75005 PARIS
ASSOCIATION RECYCLERIE LE GRENIER
SIREN: 821860731 13 rue du Huit Mai 44650 CORCOUE-SUR-LOGNE
ASSOCIATION REGIONALE DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 413768045 rue Miroslaw Holler ZAC DES BORDS DES EAUX 62110 HENIN-BEAUMONT
ASSOCIATION REGIONALE DE PROMOTION DE L'ECO CONSTRUCTION (ARPE NORMANDIE)
SIREN: 491711438 7 rue Daniel Huet 14000 CAEN
ASSOCIATION REGIONALE DES ENTREPRISES ALIMENTAIRES - OCCITANIE
SIREN: 824428189 3840 avenue Georges Freche 34470 PEROLS
ASSOCIATION REGIONALE DES ENTREPRISES ALIMENTAIRES DE NORMANDIE
SIREN: 503053191 5 avenue de Tsukuba 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
ASSOCIATION REGIONALE DES ENTREPRISES ALIMENTAIRES DU CENTRE - VAL DE LOIRE
SIREN: 518937354 13 avenue des Droits de l'Homme CITE DE L AGRICULTURE 45000 ORLEANS
ASSOCIATION REGIONALE DES ENTREPRISES DU PATRIMOINE VIVANT D'AUVERGNE RHONE ALPES (AREPV ARA)
SIREN: 849203567 1 boulevard Marius Vivier-merle TOUR SWISSLIFE 69003 LYON
ASSOCIATION REGIONALE DES ENTREPRISES DU PATRIMOINE VIVANT HAUTS DE FRANCE
SIREN: 878324391 pl des Artisans 59000 LILLE
ASSOCIATION REGIONALE DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES D'AUVERGNE-RHONE-ALPES (ARIA AUVERGNE-RHONE-ALPES)
SIREN: 821721073 23 rue Jean Baldassini AGRAPOLE 69007 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.