Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASS DES CASINOS INDEPENDANTS FRANCAIS
SIREN: 505354464 rue Michel d'Ornano VIKINGS CASINOS 14700 FALAISE
ASS DES CASTORS DE L'OUEST
SIREN: 786067082 avenue Barbara 1ER ET 2EME ETAGE 44570 TRIGNAC
ASS DES DIPLOMES DU GROUPE ESSEC
SIREN: 308381086 11 avenue de Friedland 75008 PARIS
ASS DES IMMEUBLES FAMILIAUX
SIREN: 325793263 18 rue de Metz 54000 NANCY
ASS DES INSTITUTS CARNOT
SIREN: 494957020 120 avenue du General Leclerc 75014 PARIS
ASS DES JARDINIERS CHARENTAIS
SIREN: 801022823 6 impasse des Fougeres LES AUGERAUDS 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
ASS DES JARDINS PAYSAGERS DES HORTILLONNAGES
SIREN: 533624672 56 rue du Vivier 80000 AMIENS
ASS DES JEUNES DIRIGEANTS CHALONNAIS
SIREN: 481215366 1 Allees Paul Doumer CASTEL MARIE-ANTOINETTE 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ASS DES JEUNES DIRIGEANTS DE L'AUBE
SIREN: 402217855 126 rue du General de Gaulle CABINET BROUILLARD DE VREESE 10000 TROYES
ASS DES MAIRES DU HAUT RHIN
SIREN: 352132799 4 route de Rouffach 68000 COLMAR
ASS DES MAIRES ET ADJOINTS DE LA MAYENNE
SIREN: 441506482 21 rue Ferdinand Buisson BATIMENT F 53810 CHANGE
ASS DES METIERS DE L'ART ET CULTURE
SIREN: 754023877 65 rue Febvotte 37000 TOURS
ASS DES MOULINS A VENT CHAMPENOIS
SIREN: 478509151 rue de la Garenne CHEMIN DE VANINA 10220 DOSCHES
ASS DES MUSULMANS DE WITTELSHEIM
SIREN: 798248431 3 rue de l'Ill 68310 WITTELSHEIM
ASS DES PORTS DE PLAISANCE DE BRETAGNE
SIREN: 423670785 Port de Kernevel LIEU DIT CAPITAINERIE 56260 LARMOR-PLAGE
ASS DES TRAVAILLEURS TURCS
SIREN: 424791127 761 Rte Nationale 75 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINE
ASS DES USAGERS CENTRE SOCIAL DE STENAY
SIREN: 402221758 place de la Republique CHEZ MME JAISSON FRANCOISE 55700 STENAY
ASS DEV ACTI CONS EC GEST COMME
SIREN: 440207439 8 rue Pierre Brossolette 8-10 CCI FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET
ASS DEVEL PORT CAEN OUISTREHAM
SIREN: 428970933 Bassin d'Herouville EQUIPEMENTS PORTUAIRES CCI 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
ASS DEVELOP ACTIVITE EDUCATIVE
SIREN: 320751050 1 rue Jean Mermoz 94270 LE KREMLIN-BICETRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.