Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION AUTOMOBILE CLUB
SIREN: 450479860 38 rue Dunois 75013 PARIS 13
ASSOCIATION AUTOUR DES MOTS
SIREN: 509445169 10 avenue du Bassin D’arcachon 33680 LE PORGE
ASSOCIATION AUTREMENT CREATIF
SIREN: 853158574 7 rue Angela Duval 56530 QUEVEN
ASSOCIATION AUVE
SIREN: 539269886 7 boulevard Jean Delautre 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
ASSOCIATION AUVERGNE RHONE ALPES POUR LES METIERS DE L'INDUSTRIE - 2ARAMI
SIREN: 824458921 32 rue du Clos Four 63100 CLERMONT-FERRAND
ASSOCIATION AUX PIEDS DES LETTRES ART
SIREN: 797908936 15 Lot Clos Marie Antoinette 13400 AUBAGNE
ASSOCIATION AUX SOURCES DE L'HOMME
SIREN: 817450299 27 rue des Mathurins 77780 BOURRON-MARLOTTE
ASSOCIATION AVANT SCENE
SIREN: 492918602 Lieu-dit Lenhante 47600 FIEUX
ASSOCIATION AVANT-GARDE
SIREN: 793683012 17 Rte du Cap 97500 MIQUELON LANGLADE
ASSOCIATION AVB - VIVONS BIOUX VIVONS BIEN
SIREN: 311022537 30 avenue Pierre Denave 71000 MACON
ASSOCIATION AVEC
SIREN: 403722283 17 place de la Foret Noire 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
ASSOCIATION AVEC ACTIONS POUR VAINCRE L'EXCLUSION DE CITOYENS
SIREN: 809859382 12 place Andre Daste 31400 TOULOUSE
ASSOCIATION AVENIR PAPETERIE DE BEGLES
SIREN: 899518526 77 rue Calixte Camelle MAIRIE DE BEGLES 33130 BEGLES
ASSOCIATION AVENIRS
SIREN: 418027561 34 rue des Canaris 32000 AUCH
ASSOCIATION AVENTURES ET NATURE
SIREN: 528216476 3 rue du Stade 97429 PETITE-ILE
ASSOCIATION AVENUE 47
SIREN: 808497341 6 rue de la Haye 57000 METZ
ASSOCIATION AVICENNE (IBN SINNA)
SIREN: 811942739 3 rue Raymond Bilbor 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
ASSOCIATION AXIS MUNDI
SIREN: 398902460 3 place Paul Painleve 75005 PARIS
ASSOCIATION AYEN PLUS
SIREN: 854000999 118 rue Henri Barbusse CHEZ SAMIR MELLAL 95100 ARGENTEUIL
ASSOCIATION AYNI
SIREN: 519963318 51 rue de Belleville 75019 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.