Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6898 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE ASSALAM POUR LE JUSTE MILIEU
SIREN: 402477947 39 rue de la 4e Div Marocaine 68100 MULHOUSE
CENTRE ATHENAS
SIREN: 404137788 Che de Monceau 39570 L'ETOILE
CENTRE BOUDHISTE TIBETAIN
SIREN: 402928477 Bel Avenir 56770 PLOURAY
CENTRE CHRETIEN MAISON DE GRACE
SIREN: 522549104 14 boulevard Winston Churchill 44100 NANTES
CENTRE COMMERCIAL LE GRAND MAIL
SIREN: 487530644 boulevard Saint Vincent de Paul 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
CENTRE CULTUREL & CULTE & MOSQUEE MUSULM
SIREN: 405046640 32 rue du Bus 59200 TOURCOING
CENTRE CULTUREL ARMENIEN DE VALENCE
SIREN: 401829551 12 rue de la Cecile 26000 VALENCE
CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD).
SIREN: 923366512 3 rue des Alpes 74100 AMBILLY
CENTRE CULTUREL ET ISLAMIQUE DE FRANCHE-COMTE
SIREN: 815243027 2 rue de Savoie APPT 259 25000 BESANCON
CENTRE CULTUREL ET TOURISTIQUE DU VIN
SIREN: 518508718 1 esp de Pontac 33000 BORDEAUX
CENTRE CULTUREL ISLAMIQUE ESPOIR-AMAL DE RENNES
SIREN: 443518212 3 square de Saint-exupery 35700 RENNES
CENTRE CULTUREL MEDITERRANEEN DE MARSEILLE
SIREN: 845186782 130 chemin de la Madrague Ville 13015 MARSEILLE
CENTRE CULTUREL OECUMENIQUE
SIREN: 779785849 5 rue Henri Legay 69100 VILLEURBANNE
CENTRE CULTUREL SUISSE
SIREN: 429612609 32 rue des Francs Bourgeois 75003 PARIS
CENTRE CULTUREL TURC
SIREN: 490286218 226 rue Josue Hofer 68200 MULHOUSE
CENTRE D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AUX TECHNIQUES AGROPASTORALES
SIREN: 488777269 chemin des Fournasses 09000 LOUBIERES
CENTRE D ENTRAINEMENT REGIONAL PELOTE DE PAU
SIREN: 521783902 458 boulevard du Cami Salie 64000 PAU
CENTRE D INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA MARNE
SIREN: 415178557 15 rue Joseph Servas 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CENTRE D INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DU MORBIHAN
SIREN: 528072267 32 boulevard de la Resistance 56000 VANNES
CENTRE D INITIATIVES POUR VALORISER L AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL AGRICULTURE DURABLE DU MORBIHAN
SIREN: 510974868 12 avenue du General Borgnis-desbordes 56000 VANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.