Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION DES AVOCATS PIEMONT SAVOIE
SIREN: 904104478 1 rue President Favre 74000 ANNECY
ASSOCIATION DES BRASSEURS AMATEURS DES HAUTS DE FRANCE
SIREN: 832525141 9 rue du Docteur Dupont 59200 TOURCOING
ASSOCIATION DES BTS GENIE CLIMATIQUE DE SOUILLAC
SIREN: 850640780 1 rue Pierre Bourthoumieux 46200 SOUILLAC
ASSOCIATION DES CADETS DE LA GENDARMERIE NATIONALE DU LOIRET
SIREN: 881516819 7 boulevard Marie Stuart CASERNE CONNETABLE DE RICHEMONT 45000 ORLEANS
ASSOCIATION DES CADRES TERRITORIAUX DE L'ACTION SOCIALE
SIREN: 524348828 1 pl de l'Hotel de Ville CCAS -ESPACE PIERRE MENDES FRANCE 72200 LA FLECHE
ASSOCIATION DES CENTRALIENS DE LYON
SIREN: 779846872 36 avenue Guy de Collongue 69130 ECULLY
ASSOCIATION DES CFA DES METIERS DU TOURISME
SIREN: 479824245 24 rue Stephenson 75018 PARIS
ASSOCIATION DES CHAINES PRIVEES
SIREN: 507862811 305 avenue le Jour Se Leve RESIDANCE LE LEVANT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ASSOCIATION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ESTUAIRE DE SEINE
SIREN: 753531524 esp de l'Europe CCI DU HAVRE 76600 LE HAVRE
ASSOCIATION DES CHAMPIONS ET DES EXPERTS OLYMPIADES DES METIERS - WORLDSKILLS FRANCE CHAMPIONS
SIREN: 839511912 7 rue d'Argout 75002 PARIS
ASSOCIATION DES CHEFS D'ENTREPRISES DE LA ZONE D'ACTIVITE DE MEJANNES LES ALES-CEZAME 30
SIREN: 831590328 484 avenue Emile Antoine ARCADIE SA 30340 MEJANNES-LES-ALES
ASSOCIATION DES CHEFS DE FAMILLE CATHOLIQUES DE CESSON-SAINT-BRIEUC
SIREN: 890791205 7 rue le Floch 22000 SAINT-BRIEUC
ASSOCIATION DES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES ET MALVOYANTS DU PAYS DE MONTBELIARD
SIREN: 503865362 14 rue Zamenhof CHEZ MR CHAUMONT JEAN-CLAUDE 25200 MONTBELIARD
ASSOCIATION DES CIGALES DE BRETAGNE
SIREN: 501094114 15 rue Martenot ESPACE ANNE DE BRETAGNE MAISON E.S.S. 35000 RENNES
ASSOCIATION DES COACHS PROFESSIONNELS ICN
SIREN: 908402464 92 rue Sergent Blandan 92/94 54000 NANCY
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE L'AVENUE DE KLEBER ET DE LA RUE DE LONGCHAMP
SIREN: 923199178 40 rue de Longchamp 75016 PARIS
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE L'ESCALE BORELY
SIREN: 794118315 148 avenue Pierre Mendes France ESCALE BORELY 13008 MARSEILLE
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DES TERRASSES DE L ARCHE
SIREN: 794205377 449 jardin de l'Arche BRASSERIE LE SANCERRE 92000 NANTERRE
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL AUCHAN DE GIEN
SIREN: 524933496 rue de la Fabrique CENTRE COMMERCIAL AUCHAN 45500 GIEN
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU QUARTIER DE L'HORLOGE
SIREN: 535001556 10 rue Brantome 75003 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.