Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE CARCASSONNE EN FORMATION
SIREN: 538620782 11 rue Tranquille 11000 CARCASSONNE
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE CHALON-SUR-SAONE
SIREN: 802896357 4 rue Jules Ferry ESPACE JEAN ZAY 71100 CHALON-SUR-SAONE
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE DIJON
SIREN: 778214973 12 rue Vaillant 21000 DIJON
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE GRASSE
SIREN: 325121507 10 avenue Pierre Semard 06130 GRASSE
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE MARSEILLE
SIREN: 399051648 36 rue Ferrari 13005 MARSEILLE
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE METZ
SIREN: 483286837 4 rue Marconi HOTEL ALTEA 57070 METZ
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE MONTBARD
SIREN: 498055649 1 route de Chatillon MAISON DES ASSOCIATIONS 21500 MONTBARD
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE MONTPELLIER
SIREN: 507606713 2 place Petrarque HOTEL DE VARENNES 34000 MONTPELLIER
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE NANTES METROPOLE SUD-LOIRE
SIREN: 433672698 40 rue Jean Jaures 44400 REZE
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE PERPIGNAN PAYS CATALAN
SIREN: 529259269 quai de Lattre de Tassigny 66000 PERPIGNAN
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE POITIERS
SIREN: 501118483 15 place du Marechal Leclerc MAIRIE 86000 POITIERS
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE REIMS
SIREN: 484699277 5 rue des Marmouzets CCI 51100 REIMS
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE RENNES
SIREN: 381573807 2 avenue de la Prefecture 35000 RENNES
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE ROMANS - BOURG DE PEAGE
SIREN: 832266829 2 avenue Ville de Mindelheim MAISON DES ASSOCIATIONS F. MITTERAND 26300 BOURG-DE-PEAGE
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE SETE ET DU BASSIN DE THAU
SIREN: 521990218 avenue du Marechal Juin ETABLISSEMENT DE SETE CCI HERAULT 34200 SETE
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE ST ETIENNE
SIREN: 377688783 27 rue Elise Gervais 42000 SAINT-ETIENNE
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE VALENCE
SIREN: 401441191 10 place Aristide Briand 26000 VALENCE
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE VILLEFRANCHE EN BEAUJOLAIS
SIREN: 522391234 81 rue de L’arc 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DU CHOLETAIS
SIREN: 397681065 34 rue Nationale CHAMBRE DE COMMERCE 49300 CHOLET
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DU FINISTERE
SIREN: 501327159 1 all Mgr Jean Rene Calloc H ESPACE ASSOCIATIF 29000 QUIMPER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.