Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ENTREPRISES POUR LES DROITS DE L'HOMME-EDH
SIREN: 830263828 242 boulevard Voltaire 75011 PARIS
ENTRESILENCES
SIREN: 894011766 14 la Belardiere 23450 FRESSELINES
ENTSO-E AISBL
SIREN: 849438247 av de Cortenbergh 100
ENVERGURES
SIREN: 845094846 7 rue du Bas LES PIARDS 39150 NANCHEZ
ENVIE ANJOU
SIREN: 393203195 rue de l'Argelette ZI ANGERS BEAUCOUZE 49070 BEAUCOUZE
ENVIE PRODUCTIONS
SIREN: 384791992 86 B rue Amelot 75011 PARIS
ENVIES ENJEUX 13
SIREN: 792046955 140 allée Robert Govi MAISON VIE ASSOCIATIVE LES DEFENSIONS 13400 AUBAGNE
ENVIROBAT OCCITANIE
SIREN: 832321756 119 avenue Jacques Cartier 34000 MONTPELLIER
ENVIRONNEMENT PROPRE INSERT CHANTIERS
SIREN: 441278140 240 rue Nicolas Koechlin Z.A DE THANN CERNAY 68700 ASPACH-MICHELBACH
EOLIENNES CITOYENNES A PLESSE
SIREN: 832806327 1 rue Jules Verne MAIRIE 44630 PLESSE
EONA-X
SIREN: 922984513 21 avenue de Messine CIGREF SIS 75008 PARIS
EONA-X
SIREN: 922984513 21 avenue de Messine CIGREF SIS 75008 PARIS
EPA - EDUCATION PARENTALITE AUTREMENT
SIREN: 923464119 9 rue des Pres Blanchards 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
EPHATA
SIREN: 903495117 259 imp Lareinty 1 C/O M ET MME ADOLPHE THOMAS 97232 LE LAMENTIN
EPHYLA CONCEPT
SIREN: 494350820 Ld Tremorel 56130 FEREL
EPI C'EST TOUT !
SIREN: 932618036 11 route de Fousson 63630 SAINT-BONNET-LE-CHASTEL
EPI'CERISE
SIREN: 790431803 6 rue Didon 70000 VESOUL
EPIC D'EPOC : ASSOCIATION ETUDIANTS ET PROFESSIONNELS POUR DES IDEES CULTURELLES D'EPOQUE
SIREN: 789044765 avenue Olivier Messiaen UNIVERSITE DU MAINE CYCLE 3 72000 LE MANS
EPIC FOUNDATION FRANCE
SIREN: 817795388 259 rue Saint-honore 75001 PARIS
EPICENTRE COWORK
SIREN: 791180300 5 rue Saint Dominique 63000 CLERMONT-FERRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.