Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6872 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION POLE TRIMATEC
SIREN: 488222472 47 avenue General de Gaulle 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
ASSOCIATION POLYBIOAID
SIREN: 829286772 2 all de Copernic UNITE COMPOSITIC ESPACE EUREKA 56270 PLOEMEUR
ASSOCIATION PORTE DE L ISERE ENVIRONNEMENT
SIREN: 523335487 2 rue de la Buthiere PARC DE FALLAVIER 38090 VILLEFONTAINE
ASSOCIATION POULET DE JANZE
SIREN: 321289738 rue Charles Lindbergh ZA DE LA CHAUVELIERE 35150 JANZE
ASSOCIATION POUR L'HEBERGEMENT D'URGENCE : 2 CHOSES LUNE.
SIREN: 788666865 392 rue des Mercieres 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
ASSOCIATION POUR LA CITE DES ARTS DE LA RUE
SIREN: 422157040 225 av Ibrahim Ali CITE DES ARTS DE LA RUE 13015 MARSEILLE 15EME
ASSOCIATION POUR LA CONNAISSANCE ET L'ETUDE DES MEGALITHES
SIREN: 531567113 4 avenue de L’ocean 56340 PLOUHARNEL
ASSOCIATION POUR LA COOPERATIVE LAITIERE DE BELLE-ILE-EN-MER
SIREN: 900782194 Haute Boulogne 56360 LE PALAIS
ASSOCIATION POUR LA CREATION DU FOND D'INVESTISSEMENT REGION SUD SANTE (PROFIRST)
SIREN: 841795305 10 rue Clapier M. RIZOULIERES ROLAND PDT 13001 MARSEILLE
ASSOCIATION POUR LA CREATION ET LA GESTION DE LA MARPA LE L'HIEN
SIREN: 919329722 11 route de la Vallee de L’hien 38690 BIOL
ASSOCIATION POUR LA CREATION ET LE SOUTIEN DE LA MOSQUEE DE COLMAR GRAVIERES
SIREN: 524324191 22 rue des Gravieres 68000 COLMAR
ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRESUS D INITIATIVE ECONOMIQUE ET SOCIALES
SIREN: 511317976 25 rue de Lausanne 67000 STRASBOURG
ASSOCIATION POUR LA FORMATION PAR ALTERNANCE DANS LE SECTEUR SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO SOCIAL EN NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 532799210 14 rue d'Inkermann 79000 NIORT
ASSOCIATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN ACCOMPAGNEMENT DES RETRAITES DES ENTREPRISES
SIREN: 518114145 22 rue de Lille 59250 HALLUIN
ASSOCIATION POUR LA PERMANENCE DES SOINS EN NORD DAUPHINE (A.P.S.N.D)
SIREN: 793508177 23 rue Jean Jannin 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINE
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE VIMEU
SIREN: 801695644 2 rue D’ailly 80210 MONS-BOUBERT
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU PSE
SIREN: 404425886 97 rue Saint-lazare 75009 PARIS
ASSOCIATION POUR LA REGIE DES QUARTIERS
SIREN: 352903660 place du General de Gaulle MAIRIE 27000 EVREUX
ASSOCIATION POUR LA REPARATION ET L'ENTRETIEN DE VEHICULES AUTOMOBILES
SIREN: 521442921 ZAC du Fromadan 47190 AIGUILLON
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON MEDICALE DE FRIAUCOURT
SIREN: 924035207 27 B Gr Grande rue MAIRIE D'AULT 80460 AULT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.