Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
AUTOMOBILE CLUB LORRAIN
SIREN: 783343007 boulevard Louis Barthou 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
AUTOMOTECH CLUSTER
SIREN: 800108615 11 boulevard des Recollets CHEZ MIDI-PYRE EXPENSION- LE BELVEDERE 31400 TOULOUSE
AUTONOM'LAB
SIREN: 522021195 12 rue de Gemini PARC ESTER 87280 LIMOGES
AUTOUR DES BEAUHARNAIS
SIREN: 847553823 396 rue du General A. de Beauharnais MAIRIE 41210 LA FERTE-BEAUHARNAIS
AUTOUR DES WILLIAMS
SIREN: 451638936 10 rue de la Jonquiere 75017 PARIS 17
AUTREFOIS ETEL
SIREN: 382719649 3 impasse Jean Bart 56410 ETEL
AUTUNOIS MORVAN DEVELOPPEMENT FORMATION
SIREN: 515200533 boulevard Bernard Giberstein PARC D ACTIVITE SAINT ANDOCHE 71400 AUTUN
AUVERGNE EFFICIENCE INDUSTRIELLE
SIREN: 798516738 48 rue de Sarlieve CENTRE D AFFAIRES DU ZENITH 63800 COURNON D'AUVERGNE
AUVERGNE TIC
SIREN: 505061259 10 rue Evariste Galois PASCALIS 63000 CLERMONT-FERRAND
AUVERGNE-RHONE-ALPES ENERGIE ENVIRONNEMENT
SIREN: 314538513 18 rue Gabriel Peri 69100 VILLEURBANNE
AUVERGNE-RHONE-ALPES LIVRE ET LECTURE
SIREN: 327948238 25 rue Chaziere 69004 LYON
AUVERGNE-RHONE-ALPES ORIENTATION
SIREN: 880331715 1 rue Jacqueline Et Roland de Pury 69002 LYON
AUVERGNE-RHONE-ALPES TOURISME
SIREN: 824433866 11 B quai Perrache 69002 LYON
AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE
SIREN: 852104355 17 rue Esmangard 33800 BORDEAUX
AUX FERMES DES RAYOLS
SIREN: 520932682 Mairie de Brahic 07140 LES VANS
AUX PAS PERDUS
SIREN: 879924157 10 place de la Liberation MAIRIE 19140 UZERCHE
AUXERRE CENTRE BANA A.C.B.89
SIREN: 813163953 6 rue Bleriot ZONE PAVILLONNAIRE 89400 MIGENNES
AVALLON PATRIMOINES EN BOURGOGNE - ARCHITECTURE - PAYSAGE - CULTURE
SIREN: 830700308 21 rue de la Porte Auxerroise 89200 AVALLON
AVARAP 06
SIREN: 394879159 273 av Guynemer CZ UPE 06 06700 SAINT LAURENT DU VAR
AVC TOUS CONCERNES
SIREN: 820622827 18 rue du 11 Novembre 1918 33720 BARSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.