Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5958 entreprises correspondent à votre requête
UNION DES BRASSEURS DU GRAND EST
SIREN: 824683551 62 rue Charles Courtois 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT
UNION DES COMMERCANTS DE BEAUVAIS
SIREN: 442205779 Pont de Paris CCI DE L'OISE 60000 BEAUVAIS
UNION DES COMMERCANTS DETAIL
SIREN: 778296889 6 rue des Boucheries 25000 BESANCON
UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE VAUCLUSE
SIREN: 510004260 47 place du Beal 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
UNION DES CONSULS HONORAIRES EN FRANCE
SIREN: 484149067 place de la Bourse 69002 LYON 2EME
UNION DES COUVEUSES
SIREN: 441683612 28 place de la Bourse PALAIS BRONGNIART 75002 PARIS 2
UNION DES ENTREPRISES - MEDEF BRETAGNE - UE - MEDEF BRETAGNE
SIREN: 420201873 2 B allée du bâtiment 35000 RENNES
UNION DES FRANCAIS DE L'ETRANGER - UFE
SIREN: 784360745 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS 8
UNION DES GROUPEMENTS DES EPICERIES SOCIALES ET SOLIDAIRES
SIREN: 851006650 41 avenue de la Republique 69200 VENISSIEUX
UNION DES INDUSTRIES DE LA METALLURGIE DE BOURGOGNE
SIREN: 508540440 6 allée Andre Bourland 21000 DIJON
UNION DES INDUSTRIES ET DES METIERS DE LA METALLURGIE BOURGOGNE - FRANCHE COMTE
SIREN: 822876694 6 allée Andre Bourland 21000 DIJON
UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE CHAMPAGNE ARDENNE
SIREN: 413840133 3 rue Max Holste PARC TECHNOLOGIQUE HENRI FARMAN 51100 REIMS
UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE PICARDIE
SIREN: 511158057 74 rue de Poulainville 80080 AMIENS
UNION DES MAIRES VAL D OISE
SIREN: 775744204 38 rue de la Coutellerie 95300 PONTOISE
UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE / CPJH D'AUVERGNE
SIREN: 814385688 49 av Albert Elisabeth 63000 CLERMONT-FERRAND
UNION DES MUSULMANS DU MEE
SIREN: 794974204 438 rue des Lacs 77350 LE MEE-SUR-SEINE
UNION DES PATISSIERS DU HAINAUT
SIREN: 429549561 58 avenue du Senateur Girard 59300 VALENCIENNES
UNION DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER MARSEILLE PROVENCE CORSE - UNIS MARSEILLE PROVE
SIREN: 782886519 48 rue Breteuil 13006 MARSEILLE 6
UNION DES PROFESSIONNELS DE LA MODE ET L'HABILLEMENT DE PROVENCE ET DE COTE D'AZUR (UPMH PROVENCE COTE D'AZUR)
SIREN: 923791578 35 boulevard du Capitaine Geze PARC EIFFEL DES AYGALADES BATIMENT 13014 MARSEILLE 14
UNION DES VITICULTEURS DU CRU CHENAS
SIREN: 509170650 le Bourg MAIRIE 69840 CHENAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.