Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COSMONOSTRO
SIREN: 798840559 99 rue des Postes 59000 LILLE
COSMOPOL ISC
SIREN: 918044314 22 boulevard du Fort de Vaux 75017 PARIS
COTE D OPALE GOURMANDE
SIREN: 450035902 98 boulevard Gambetta CCI DE BOULOGNE MONTREUIL 62200 BOULOGNE-SUR-MER
COTE D'AZUR LAB'
SIREN: 844370155 11 rue Modigliani 06800 CAGNES-SUR-MER
COTE D'IVOIRE AMITIE
SIREN: 497524264 9 rue des Dahlias CHEZ MR GUEI ETIENNE 45100 ORLEANS
COTE D'OR PARTENAIRES
SIREN: 538654476 2 avenue de Marbotte CCI DIJON 21000 DIJON
COTER- NUMERIQUE
SIREN: 424658128 Parc du Souvenir Emile Fouchard HOTEL DE VILLE DE CHELLES 77500 CHELLES
COTES D ARMOR NATURE ENVIRONNEMENT -FAPEN
SIREN: 424284347 23 rue des Promenades 22000 SAINT-BRIEUC
COTRAVAUX PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 788783421 6 rue de Pologne APPARTEMENT 1168 72100 LE MANS
COUDEKERQUE ENTREPRENDRE
SIREN: 518312665 2 route de Bergues CREANOR 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE
COUESNON MARCHES DE BRETAGNE SAUVETAGE ET SECOURISME
SIREN: 538693151 rue de la voie Ferree COGLEO 35460 MAEN ROCH
COULEUR CAFE CITOYEN
SIREN: 515218741 10 B rue du Dronaud 69670 VAUGNERAY
COULEURS D'AUTOMNE
SIREN: 832118038 18 rue Louis Larnicol MVAC 56600 LANESTER
COULEURS DE CHINE
SIREN: 435200233 31 rue des 3 Rois LE TOIT DU MONDE 86000 POITIERS
COUNCIL FOR MENA AFFAIRS - FORMENA
SIREN: 880006564 4 rue des Arenes 75005 PARIS
COUNCIL ON INTERN EDUCAT EXCHANGE INC
SIREN: 784361784 112 T rue Cardinet 75017 PARIS
COUNTRY LANDES FESTIVAL
SIREN: 511270472 avenue du Marechal Foch MAISON ASSOCIATIONS - HOTEL DE VILLE 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
COUP 2 POUCE
SIREN: 813063989 Escalier Tapou - Gnambotiti MMULTECS 97640 SADA
COUP D'THEATRE
SIREN: 819138512 46 bd Vauban 59000 LILLE
COUPE DE FRANCE BORDER COLLIE 2008
SIREN: 504227422 1 le Souchais 44170 LA GRIGONNAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.