Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6872 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION TOURISME EQUITABLE SOLIDAIRE
SIREN: 492940986 8 rue Cesar Franck 75015 PARIS
ASSOCIATION "LA VEZARAILLE" POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
SIREN: 843143462 04140 SEYNE
ASSOCIATION - CORPS EN DEVENIR
SIREN: 921097150 rue Lacepede DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE 63000 CLERMONT-FERRAND
ASSOCIATION 3 E
SIREN: 384869475 11 place des Minimes MAISON DES PROFESSIONS 42300 ROANNE
ASSOCIATION 444 AVEC TOI
SIREN: 938029550 4 rue de Thann 75017 PARIS
ASSOCIATION A ROCHA FRANCE
SIREN: 440950889 route des Courmettes DOMAINE DES COURMETTES 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP
ASSOCIATION ABBAYE DE BELVAL
SIREN: 801816976 437 rue Principale ABBAYE DE BELVAL 62130 TROISVAUX
ASSOCIATION ABBE BOURDON
SIREN: 823769989 45 rue de Brest 35000 RENNES
ASSOCIATION ADELC
SIREN: 398177998 27 rue Linne 75005 PARIS
ASSOCIATION AEROPORT PARIS-VATRY PROJECT
SIREN: 521493957 2 rue de Chastillon 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ASSOCIATION AFILOG
SIREN: 449270578 5 rue de Castiglione 75001 PARIS
ASSOCIATION AGENCE DE DEVELOPPEMENT MEDLINK PORTS
SIREN: 810488932 4 rue Jonas Salk 69007 LYON
ASSOCIATION AGIR POUR GRANDIR EN SYNERGIE
SIREN: 443017355 6 rue du Marche 4-6 78500 SARTROUVILLE
ASSOCIATION AGORA PYRENEES
SIREN: 837986280 1 rue des Evades de France 65000 TARBES
ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA GAULE BELMONTAISE
SIREN: 807585187 place de L’eglise CAFE LA TERRASSE 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
ASSOCIATION AGREEE DES PROFESSIONS DE SANTE
SIREN: 804468791 4 all Alberto Santos Dumont 51100 CEDEX 2 51100 REIMS
ASSOCIATION AGRI LYS ENERGIE
SIREN: 822945457 rue de Wambrechies LA LONGUE COUR 59126 LINSELLES
ASSOCIATION AGRIVOLTAIQUE DE GRIMAULT
SIREN: 905268975 50 la Ruelle 89310 NOYERS
ASSOCIATION ALLIANCE FRANCO-RUSSE
SIREN: 837607951 41 avenue Montaigne 75008 PARIS
ASSOCIATION ALTER-MEDIAS
SIREN: 508982899 10 avenue Gabriel Peri 93100 MONTREUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.