Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
AMICALE PHILATELIQUE POITEVINE
SIREN: 495137143 11 rue Paul Gauvin MAIRIE 86280 SAINT-BENOIT
AMICALE POLICE MUNICIPALE AUBAGNE
SIREN: 933031932 177 Traverse du Baguier 13600 LA CIOTAT
AMICALE RETRAITES BANQUE DE FRANCE
SIREN: 308248467 37 rue Radziwill 75001 PARIS
AMICALE SAPEUR POMPIER ROANNE
SIREN: 529431256 pl Thiodet CENTRE DE SECOURS DE ROANNE 42300 ROANNE
AMICALE SCOLAIRE DE VILLEMAREUIL
SIREN: 535057509 2 rue Saint-christophe MAIRIE 77470 VILLEMAREUIL
AMICALE SPORTIVE DE PHARMACIE PARIS V
SIREN: 531766798 4 avenue de l'Observatoire 75006 PARIS
AMICALE STAGIAIRES AFPA ARDENNES
SIREN: 780271318 rue Gustave Gailly 08090 MONTCY-NOTRE-DAME
AMICALE STAGIAIRES AFPA PESSAC
SIREN: 328077318 94 avenue de Canejan 33600 PESSAC
AMICALE TCHADIENNE DE BORDEAUX
SIREN: 403452659 19 avenue Pierre Wiehn MAISON DES ASSOCIATIONS 33600 PESSAC
AMICLASSE 73
SIREN: 790536080 218 rue de la Mairie 01340 FOISSIAT
AMIGOS DEL PERU
SIREN: 489003301 9 rue Voltaire S A SOTRAL ZI NORD 82000 MONTAUBAN
AMIGOS DO 25 ABRIL DE 1974
SIREN: 524876380 2 avenue de l'Hotel Dieu 44000 NANTES
AMIKIRO
SIREN: 488378191 MAIRIE 56540 KERNASCLEDEN
AMIS - CHATS DIEPPE- NEUVILLE
SIREN: 823938519 13 rue du General de Gaulle 76370 DIEPPE
AMIS CAPC MUSEE
SIREN: 453675936 7 rue Ferrere ENTREPOT 33000 BORDEAUX
AMIS CONFEDERATION PAYSANNE
SIREN: 453020869 104 rue Robespierre 93170 BAGNOLET
AMIS DE L'ORGUE DE NANTES & DE LOIRE ATL
SIREN: 440098804 34 Ld les Bauches 44690 CHATEAU-THEBAUD
AMIS DE LA HAUTE ECOLE ART
SIREN: 510253362 7 rue Miguel de Cervantes 66000 PERPIGNAN
AMIS DES BETES
SIREN: 394600324 chemin des Massonnat 73100 AIX-LES-BAINS
AMIS DES CHEMINS DE RONDE D'ILLE-ET-VILAINE ET DE LA COTE D'EMERAUDE
SIREN: 851824128 42 rue de la Roche Pelee 35800 SAINT-LUNAIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.