Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AMBASSADE REGIONALE DES CONFRERIES DES PRODUITS DU TERROIR ET DU GOUT - REGION DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 507871093 rue Charles de Renneville (st Florent-le-vieil) ABBAYE DE SAINT FLORENT LE VIEIL 49410 MAUGES-SUR-LOIRE
AMBASSADEURS JEUNES L'ETANG-SALE
SIREN: 753570696 45 T rue Pied des Roches 97427 L'ETANG-SALE
AMBASSADRICES NICE COTE D'AZUR
SIREN: 322611039 avenue Therese VILLA SAN MICHAEL 06000 NICE
AMBEOKA
SIREN: 795315993 91 avenue de Mayenne 53000 LAVAL
AMBIANCE ET LOISIRS
SIREN: 831484258 10 route de Saint-germain-du-bois MAIRIE 71380 OSLON
AMBITIEUSES ASSO
SIREN: 820373520 6 allée Claude Chastillon 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
AMBITION INCLUSION
SIREN: 893961839 13 place Albert Thomas 93140 BONDY
AMBITION REUSSITE
SIREN: 529260663 chemin Saint Loup MR BONETTO - LA JAUBERTE 13600 LA CIOTAT
AMBITION TOULOUSE METROPOLE
SIREN: 505305458 2 rue d'Alsace Lorraine PALAIS CONSULAIRE 31000 TOULOUSE
AMBITIONS TRANSITIONS
SIREN: 921840948 93 rue de l'Abbe Groult 75015 PARIS
AMBROSINE
SIREN: 844473447 1 place Saint Nizier 69001 LYON
AMCSTI
SIREN: 333296523 292 rue Saint-martin 75003 PARIS
AMDPAL NIMES - ASSOCIATION DU MASTER DROIT PUBLIC DES AFFAIRES LOCALES DE NIMES
SIREN: 903323822 rue du Docteur Georges Salan 30000 NIMES
AMELI'ORE LA VIE
SIREN: 923456065 21 rue Bigotte 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
AMELIORATION DU QUOTIDIEN DES AIDES ET DES AIDANTS
SIREN: 494888290 Petit Pre 94 IMP PETIT PRE 97232 LE LAMENTIN
AMEND FRANCE
SIREN: 880968003 17 rue Roux Alpheran 13100 AIX-EN-PROVENCE
AMERICA LATINA
SIREN: 479544215 1500 route d'Eguilles 13090 AIX-EN-PROVENCE
AMERICAN ASSOCIATION OF MARSEILLE
SIREN: 413554254 3 avenue du Parc Borely 13008 MARSEILLE
AMERICAN BUSINESS CLUB
SIREN: 408177228 18 rue Guynemer CHEZ CONSEIL DEVELOPPEMENT 92380 GARCHES
AMERICAN FRIENDS OF BLERANCOURT
SIREN: 350859385 New York 1221 AVENUE OF THE AMERICA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.