Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6872 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION SAINT PIERRE
SIREN: 379398563 7 rue Francaise 89000 AUXERRE
ASSOCIATION SAINT-MARTIN LA FORET
SIREN: 061201000 10 rue Abbe Fremond 49000 ANGERS
ASSOCIATION SAINTE ANNE
SIREN: 839846284 Mairie 57720 ERCHING
ASSOCIATION SAINTE CROIX DE RIAUMONT
SIREN: 429937683 rue Thiers VILLAGE DE RIAUMONT 62800 LIEVIN
ASSOCIATION SALAM
SIREN: 798916607 2 avenue de la Mare aux Canes 02400 CHATEAU-THIERRY
ASSOCIATION SAPERE AUDE
SIREN: 418358792 24 rue Mirabeau DUCLOS ANNE MARIE 26000 VALENCE
ASSOCIATION SCIENCE OUVERTE
SIREN: 499525731 30 rue Armand Carrel 93700 DRANCY
ASSOCIATION SENIORS TEMPS LIBRE
SIREN: 780004966 9 rue du Grand Cerf 57000 METZ
ASSOCIATION SERENITY
SIREN: 911293991 53 lotissement Anchaing 97439 SAINTE-ROSE
ASSOCIATION SERV'YR
SIREN: 405292335 la Croix des Archers 56200 LA GACILLY
ASSOCIATION SEW & LAINE
SIREN: 534548771 48 rue Ferdinand Buisson 33130 BEGLES
ASSOCIATION SHAAL MAYAN
SIREN: 533731493 7 rue du Bois-du-chateau APPARTEMENT 102 56100 LORIENT
ASSOCIATION SIDANET
SIREN: 417620184 15 rue de l'Ecole de Medecine CHEZ INSTIT SANTE DEVELOPP 75006 PARIS
ASSOCIATION SIMON DE CYRENE NANTES
SIREN: 820077915 36 allée de la Civeliere 44200 NANTES
ASSOCIATION SOCIALE DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEUR DE METZ
SIREN: 908364409 1 route D' Ars-laquenexy ECOLE NATIONAL D'INGENIEURS DE METZ 57070 METZ
ASSOCIATION SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMM
SIREN: 778974394 5 rue du Doc Muhlenbeck 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
ASSOCIATION SOULIERS
SIREN: 508182631 9 Rte du Vieux Bourg LE POT COMMUN 56220 ROCHEFORT-EN-TERRE
ASSOCIATION SOURIRE INTERIEUR
SIREN: 430058263 33 boulevard Anatole France C O LA NOTE BLEUE 30100 ALES
ASSOCIATION SOUTIEN A L'ARMEE FRANCAISE
SIREN: 428433049 18 rue de Vezelay 75008 PARIS
ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE DE LA JEUNESSE TURQUE
SIREN: 814986568 2 rue de Guebwiller 68000 COLMAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.