Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASS UN VILLAGE UN MOULIN
SIREN: 388573396 Mairie 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
ASS UNAT PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 438779696 7 quai de Versailles C/O UCPA 44000 NANTES
ASS UNION DEPARTEM SAPEURS POMPIERS MORB
SIREN: 352562607 40 rue Jean Jaures 42 56000 VANNES
ASS UNION FRANCAISE DE L'ELECTRICITE
SIREN: 432492007 124 rue Reaumur 75002 PARIS
ASS UNIS-CITE ILE DE FRANCE
SIREN: 429657315 19 bd Ney 75018 PARIS 18
ASS URGENCE MEDIC ET CHIR HOPITAL BICHAT
SIREN: 419830260 46 rue Henri Huchard SERVICE URGENCES MEDECINE 75018 PARIS
ASS VAL'HOR
SIREN: 431985183 44 rue d'Alesia 75014 PARIS
ASS VEXINOISE LUTTE CONTRE CARR CIMENTIE
SIREN: 413056698 Mairie MAIRIE 78440 FONTENAY-SAINT-PERE
ASS VISIT USA COMMITTEE
SIREN: 423882299 31 avenue de l'Opera 75001 PARIS
ASS VITICOLE CHAMPENOISE
SIREN: 096550017 5 rue Henri Martin 51200 EPERNAY
ASS VIVRE AU CAMPUS DE KER LANN
SIREN: 394516975 Ker Lann MAISON DU CAMPUS 35170 BRUZ
ASS VOSGES ARTS VIVANTS
SIREN: 352015085 8 rue de la Prefecture CONSEIL GENERAL CO 381 88000 EPINAL
ASS. ANIMATION CULTU. SPORTIVE CHENY
SIREN: 414380030 MAIRIE 89400 CHENY
ASS. DES ENTREPRISES DU PARC TECHNOLOGIQUE DE LYON
SIREN: 510731672 333 cours du Troisieme Millenaire IMMEUBLE LE POLE 69800 SAINT-PRIEST
ASS. LE CHOEUR DES VENTS DE LA MER
SIREN: 399935915 4 rue des 4 Freres Leroy Queret MAIRIE 56260 LARMOR-PLAGE
ASS.NOUVEAUX ESPACES LATINO-AMERICAINS
SIREN: 343299905 4 rue Diderot 69001 LYON
ASSAALO
SIREN: 851839043 place Jules Hunebelle MAISON DES SPORTS 92140 CLAMART
ASSAJUCO EMMAUS DIEUZE FONDATEUR ABBE PIERRE
SIREN: 389135922 impasse Jean Laurain 57260 DIEUZE
ASSAS - PAROLES DE DEFENSE
SIREN: 848325650 92 rue d'Assas 75006 PARIS
ASSAS JUNIOR CONSEIL
SIREN: 789709482 92 rue d'Assas 75006 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.