Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CLAIRES FONTAINES ANIMATION
SIREN: 849061296 rue Jean Ingres LOGEMENT FOYER LES CLAIRES FONTAINES 31320 CASTANET-TOLOSAN
CLAP!
SIREN: 822788659 930 Ld Monserato VILLA LAVI 20200 BASTIA
CLARPA 56
SIREN: 512080748 47 rue Ferdinand le Dressay 56000 VANNES
CLASS FIGARO BENETEAU
SIREN: 388414625 1 Terre-plein du Sous-marin Papin MAISON DES SKIPPERS 56100 LORIENT
CLASSE DE MELESSE
SIREN: 804292407 20 rue de Rennes MAIRIE 35520 MELESSE
CLASSE INTERNATIONALE
SIREN: 792118457 17 rue de la Sorbonne BUREAU F617 DU MRIAE 75005 PARIS
CLASSE MINI 6.50
SIREN: 398342303 22 avenue de la Perriere 56100 LORIENT
CLASSIC RENTAL EXPERIENCE
SIREN: 811916501 8 rue Barralis 06000 NICE
CLASSIQUE MAIS SYMPATHIQUE
SIREN: 823830351 15 avenue du Professeur Leon Bernard 35000 RENNES
CLCV UNION LOCALE SUD MORBIHAN
SIREN: 798359410 9 avenue Jean-marie Becel 56000 VANNES
CLE AUTISTES (COLLECTIF POUR LA LIBERTE D'EXPRESSION DES AUTISTES)
SIREN: 853499333 18 rue Ramus MAISON DE VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE 75020 PARIS
CLEAN CLIMBER FRANCE
SIREN: 913901716 21 av Germain Perreard 74000 ANNECY
CLEANTECH VALLEE
SIREN: 843735861 21 B av du Pont du Gard 30210 REMOULINS
CLEANWALKER
SIREN: 912007697 32 rue Charles Gounod 56600 LANESTER
CLER AMOUR ET FAMILLE
SIREN: 775664709 65 boulevard de Clichy 75009 PARIS
CLERMONT SCHOOL OF BUSINESS ALUMNI
SIREN: 811078229 4 boulevard Trudaine 63000 CLERMONT-FERRAND
CLEVACANCES ILE DE LA REUNION
SIREN: 811271584 20 B rue Augustin Archambaud 97410 SAINT-PIERRE
CLEVACANCES ISERE
SIREN: 381650951 14 rue de la Republique 38000 GRENOBLE
CLIC DU PAYS DE CHATEAUBRIANT
SIREN: 442171302 10 rue d'Ancenis 44110 CHATEAUBRIANT
CLIC PAYS CEVENNES
SIREN: 521531103 21 boulevard Victor Hugo 30100 ALES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.