Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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FILIERE NAUTIQUE NORMANDE
SIREN: 513207431 8 rue Leopold Sedar Senghor 14460 COLOMBELLES
FINANCE ET TECHNOLOGIE
SIREN: 432482503 Faculte d'Orsay BAT 503 - CENTRE SCIENTIF D'ORSAY 91400 ORSAY
FINANCE FOR FUTURE
SIREN: 923155816 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31000 TOULOUSE
FINANCEMENT PARTICIPATIF FRANCE
SIREN: 804506798 21 rue de Rocroy 75010 PARIS
FINANCIAL SHARED BRAINS
SIREN: 853452084 5 rue d'Elbeuf 27370 SAINT-DIDIER-DES-BOIS
FINEA 35 - ILLE ET VILAINE FINANCEMENT
SIREN: 809323017 2 allée du bâtiment 35000 RENNES
FINGER IN THE NOISE
SIREN: 810445262 305 boulevard de la Robiquette 35000 RENNES
FINTOUCH SUD
SIREN: 823228440 1 bd Amiral Courbet 30000 NIMES
FLANDRE RECUP'
SIREN: 801307661 3 rue du Milieu 59190 HAZEBROUCK
FLAVORS OF PARIS
SIREN: 849530225 60 rue Cambronne 75015 PARIS
FLEUR DE BITUME CENSIER
SIREN: 419486022 8 rue Jean Ferrandi 8-10 75006 PARIS
FLEURY MEROGIS A DU COEUR
SIREN: 892583360 95 rue de la Coulee Verte 91700 FLEURY-MEROGIS
FLOATING ISLAND
SIREN: 829823905 1 rue du Planty 44340 BOUGUENAIS
FLORIADES 87
SIREN: 343475554 Hotel de Ville 18000 BOURGES
FLORIDA TRAVEL AND TRADE
SIREN: 508906377 86 avenue de Saint Germain 78600 MAISONS-LAFFITTE
FLUID IMAGE
SIREN: 433675386 1 pl Saint Laurent CHEZ CCSTI GRENOBL CASEMAT 38000 GRENOBLE
FLUPA, L'ASSOCIATION FRANCOPHONE DES PROFESSIONNELS DE L'EXPERIENCE UTILISATEUR
SIREN: 837503416 80 boulevard Emile Zola 59170 CROIX
FLYIMPULSE
SIREN: 922780093 7 avenue Edouard Belin 31400 TOULOUSE
FNAIM BRETAGNE
SIREN: 419516042 24 boulevard Solferino 35000 RENNES
FNAIR LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 801156225 2 rue Yves Allegret LE MAS VERMEIL 66000 PERPIGNAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.