Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6869 entreprises correspondent à votre requête
NOVA ECE
SIREN: 930232772 37 quai de Grenelle 75015 PARIS
NOVA EMPLOI
SIREN: 492524749 32 rue de la Caravelle 31500 TOULOUSE
NOVABUILD
SIREN: 504872482 16 quai Ernest Renaud CCI DE NANTES 44300 NANTES
NOVACHIM
SIREN: 449792639 2 rue Henri Barbusse IMMEUBLE CMCI 13001 MARSEILLE 1
NOVANCIA CONSEIL
SIREN: 384239976 3 rue Armand Moisant 75015 PARIS 15
NOVOLOCO
SIREN: 924239536 292 rue Camille Guerin BAZAAR ST-SO 59800 LILLE
NS CONSEIL
SIREN: 849416615 80 rue Marengo 59200 TOURCOING
NUCLEAR VALLEY
SIREN: 489360743 1 avenue de Verdun CENTRE D'AFFAIRES DU PONT JEAN RICHARD 71100 CHALON-SUR-SAONE
NUMELINK
SIREN: 447682410 60 rue des Acieries 42000 SAINT-ETIENNE
NUMEO PRODUCTION
SIREN: 820596021 30 rue des Moulins 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
NUMERIC'EMPLOI GRAND EST
SIREN: 820472603 1 A place des Orphelins MAISON DES ASSOCIATIONS 67000 STRASBOURG
NUTRAVITA AUVERGNE GPT ALIMENTATION SANTE
SIREN: 447871831 5 rue Emile Duclaux BIOPOLE CLERMONT-LIMAGNE 63360 SAINT-BEAUZIRE
NXU-NEXT HUMANITY
SIREN: 843358110 6 rue de Cabanis 31240 L'UNION
O JARDIN LABASTIDE
SIREN: 909608192 53 avenue Jean Berenguier MAIRIE DE COUFFOULEUX 81800 COUFOULEUX
O.P.I.I.E.C.
SIREN: 440281186 3 rue Leon Bonnat MME MONREAL 75016 PARIS
OBJECTIF EMPLOI
SIREN: 433580198 23 rue Monseigneur Leclercq 59200 TOURCOING
OBJECTIF FRANCE INDE
SIREN: 438439283 23 pl du Marechal de Turenne 33350 CASTILLON-LA-BATAILLE
OBJECTIF PLUS EMPLOI
SIREN: 507868412 22 allée de Provence IMMEUBLE LE PROVENCAL 04100 MANOSQUE
OBJECTIF SANTE ENVIRONNEMENT
SIREN: 822598306 4 allée Roger Grand 56000 VANNES
OBJECTIF SPORT ET DIFFERENCES
SIREN: 811353051 43 rue de la Tourlourette 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.