Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMISSION INTERNAT PROTECTION DES ALPES
SIREN: 434845905 5 place Bir Hakeim MNEI 38000 GRENOBLE
COMMISSION POUR LA COMMUNICATION ET POUR LES ACTIVITES DU CODERPA 13
SIREN: 789258852 4 bd J. Saade - quai d'Arenc CONSEIL GENERAL DIRECTION DE LA SOLIDA 13002 MARSEILLE 2
COMMITTEE FOR JUSTICE
SIREN: 923629166 2 impasse de la Noisette 2 EME ETAGE BATIMENT 91370 VERRIERES-LE-BUISSON
COMMITTEE ON SPACE RESEARCH
SIREN: 306533910 2 place Maurice Quentin 75001 PARIS
COMMON GROUND
SIREN: 843753435 33 rue Emile Couneau APPT 222 BAT B 17000 LA ROCHELLE
COMMON WEST
SIREN: 803938091 200 avenue de la Republique MAISON DE L'ETUDIANT 92000 NANTERRE
COMMUNAUTE BOSNIAQUE DE FRANCE DZEMA-AT BOSNJAKA U BESANCON
SIREN: 818716201 15 avenue de l'Ile de France C/O M. POPOVIC ENES 25000 BESANCON
COMMUNAUTE CHRETIENNE DES BETHELITES
SIREN: 409978897 2 avenue des Abattoirs 27400 LOUVIERS
COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L ABBAYE ST MICHEL DE KERGONAN
SIREN: 497857466 Abbaye St Michel 56340 PLOUHARNEL
COMMUNAUTE EMMAUS DE L'AUBE
SIREN: 908764467 43 A boulevard de Dijon 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
COMMUNAUTE ISLAMIQUE DU MILLI GORUS EST
SIREN: 452077837 29 route de la Federation 67100 STRASBOURG
COMMUNAUTE MUSULMANE DE POISSY
SIREN: 421929969 56 avenue de la Maladrerie 78300 POISSY
COMMUNAUTE PORTUAIRE DE PARIS
SIREN: 840575799 Port de Grenelle ATELIER DU FRANCE 75015 PARIS
COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DE SANTE DU THOUARSAIS ET VAL DE THOUET
SIREN: 894067347 16 rue Danton 79100 THOUARS
COMMUNES DE LA FORET DE CRECY
SIREN: 900264177 306 rue de la Bucaille MAIRIE 80120 BERNAY-EN-PONTHIEU
COMMUNES EN FETE
SIREN: 838301356 36 Grande rue MAIIRE DE SAINT-AMAND EN PUISAYE 58310 SAINT-AMAND-EN-PUISAYE
COMMUNES SANS FRONTIERES
SIREN: 501143929 38 rue du Sindelsberg 67440 MARMOUTIER
COMMUNICATION ET DEMOCRATIE
SIREN: 902530187 295 rue Saint-jacques 75005 PARIS
COMMUNIQUER POUR VIVRE
SIREN: 835285768 2 rue de Verdun MAIRIE 28250 SENONCHES
COMPAGNIE DANSES DU SOLEIL
SIREN: 530986595 38 rue Horace Bertin 13005 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.