Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CENTRE CULTUREL DES ALEVIS A STRASBOURG
SIREN: 419860127 26 rue de l'Ardeche 67100 STRASBOURG
CENTRE CULTUREL DES ALEVIS DE SELESTAT
SIREN: 420501447 14 route de Colmar 67600 SELESTAT
CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD).
SIREN: 923366512 3 rue des Alpes 74100 AMBILLY
CENTRE CULTUREL DU CALAISIS
SIREN: 302916796 25 rue Richelieu MUSEE DE CALAIS 62100 CALAIS
CENTRE CULTUREL DU CANON D OR
SIREN: 353062714 152 rue de Lille 59130 LAMBERSART
CENTRE CULTUREL DU THERON
SIREN: 789473410 chateau du Theron 46220 PRAYSSAC
CENTRE CULTUREL EDUCATIF SPORTIF POUR TOUS
SIREN: 492230404 172 rue du Royal 30410 MEYRANNES
CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATION
SIREN: 798518106 10 Rte Nationale MAIRIE 37380 REUGNY
CENTRE CULTUREL ET ISLAMIQUE DE FRANCHE-COMTE
SIREN: 815243027 2 rue de Savoie APPT 259 25000 BESANCON
CENTRE CULTUREL ET SOCIAL RENE CASSIN
SIREN: 507869105 59 boulevard Louis Villecroze MR BENDAO 13014 MARSEILLE
CENTRE CULTUREL ET TOURISTIQUE DU VIN
SIREN: 518508718 1 esp de Pontac 33000 BORDEAUX
CENTRE CULTUREL HENRI MATISSE
SIREN: 393256649 3 Dsc des Moulins 06140 VENCE
CENTRE CULTUREL ISLAMIQUE ESPOIR-AMAL DE RENNES
SIREN: 443518212 3 square de Saint-exupery 35700 RENNES
CENTRE CULTUREL ITALIEN LINEA DIRETTA
SIREN: 451398739 43 rue des Ponts de Comines 59800 LILLE
CENTRE CULTUREL LAIQUE
SIREN: 429332521 13 rue de la Garenne CHEZ MLLE LORRAINE LAMBERT 51240 OMEY
CENTRE CULTUREL LES GUITARES FLAMENCO
SIREN: 513304246 17 rue Ernest Renan 30900 NIMES
CENTRE CULTUREL MAISON POUR TOUS DE NOUVION SUR MEUSE
SIREN: 807886502 MAIRIE 08160 NOUVION-SUR-MEUSE
CENTRE CULTUREL MEDITERRANEEN DE MARSEILLE
SIREN: 845186782 130 chemin de la Madrague Ville 13015 MARSEILLE
CENTRE CULTUREL MUNICIPAL DE GARGES
SIREN: 785868183 8 place de L’hotel de Ville 95140 GARGES-LES-GONESSE
CENTRE CULTUREL OECUMENIQUE
SIREN: 779785849 5 rue Henri Legay 69100 VILLEURBANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.