Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5962 entreprises correspondent à votre requête
PADMA STUDIO
SIREN: 451307805 1 rue Nungesser 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
PAIN CONTRE LA FAIM
SIREN: 404717407 23 rue des Freres Lumiere 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN
PALIER
SIREN: 517628103 Lieu Dit Calvaire CZ MME PLACIDE CALVAIRE GOSSEIN 97122 BAIE-MAHAULT
PANACEA ENTERTAINMENT
SIREN: 481820918 Laval le Haut 71170 CHAUFFAILLES
PANGLOSS
SIREN: 817970338 12 B rue de Gex BATIMENT JOSEPH BOISSON 01210 FERNEY-VOLTAIRE
PARC'OURS
SIREN: 520433012 Mairie 64490 BORCE
PARFUMS AROMES SENTEURS SAVEURS
SIREN: 484942560 57 av Pierre Semard 06130 GRASSE
PARIS - ILE DE FRANCE CAPITALE ECONOMIQUE
SIREN: 401181078 27 avenue de Friedland 75008 PARIS 8
PARIS A VELO C EST SYMPA
SIREN: 402364871 22 rue Alphonse Baudin 75011 PARIS
PARIS BIOTECH 1ER JOUR
SIREN: 432373694 12 rue de l'Ecole de Medecine 75006 PARIS 6
PARIS BUSINESS ANGELS
SIREN: 450983812 16 rue de Turbigo 75002 PARIS 2
PARIS INITIATIVES ENTREPRISES
SIREN: 348027053 68 boulevard Malesherbes 75008 PARIS 8
PARIS SACLAY CANCER CLUSTER
SIREN: 909390031 79 avenue de Fontainebleau C/O SATT PARIS-SACLAY 94270 LE KREMLIN-BICETRE
PARIS SCIENCES ET LETTRES
SIREN: 528288608 60 rue Mazarine 75006 PARIS
PARIS TECH PARIS INSTITUTE OF TECHNOLOGY
SIREN: 383058278 28 rue des Saints-peres 75007 PARIS
PARIS, PLACE DE DROIT
SIREN: 841156896 2 rue de Harlay 75001 PARIS
PARLEMENT DES ETUDIANTS - IEP DE PARIS
SIREN: 852125855 5 rue Bois de Boulogne 75116 PARIS 16
PARLEMENT DES ETUDIANTS - VERSAILLES
SIREN: 917506479 3 rue de la Division Leclerc FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQ 78280 GUYANCOURT
PARLONS CLIMAT
SIREN: 914481510 75 boulevard de Charonne 75011 PARIS 11
PAROISSE BASILIQUE NOTRE DAME DE LA GARDE
SIREN: 782883367 58 rue Fort du Sanctuaire 13006 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.