Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CHESS & GAMES
SIREN: 502805815 27 rue des Longs Pres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CHEZ DADDY LA ROSERAIE
SIREN: 440313435 90 rue Paul Doumer 59110 LA MADELEINE
CHEZ PAPY
SIREN: 539871947 les Caves 53470 COMMER
CHIC ! ON RECYCLE
SIREN: 923485015 1 route de Courcon 17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
CHILDREN CONNECTION
SIREN: 793066051 58 rue de Champigny 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
CHILDREN FOR THE OCEANS
SIREN: 850945791 17 route de Laugranet 31470 FONTENILLES
CHILDREN FOR THE OCEANS
SIREN: 850945791 17 route de Laugranet 31470 FONTENILLES
CHINA EUROPE INTERNATIONAL COOPERATION ACADEMIC COMMITTE
SIREN: 933873648 166 rue Saint-denis 75002 PARIS
CHINA LINK
SIREN: 480588896 7 rue du Tresor CHEZ DUPUIS JEAN PIERRE 75004 PARIS
CHINA NEW COUTURE ASSOCIATION
SIREN: 927592212 60 avenue Montaigne 75008 PARIS
CHINE FANTASY
SIREN: 502942451 47 rue Charles Bassee 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
CHINICT
SIREN: 497817999 21 rue des Boulangers 75005 PARIS
CHIQUITA
SIREN: 848185278 8 rue de l'Esperance MME GUIRAUD LILA 75013 PARIS
CHLOROPHYLLE
SIREN: 481916468 23 avenue Jules Jacquemin 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
CHOEUR D ORATORIO DE PARIS
SIREN: 380739425 58 rue Madame 75006 PARIS
CHOEUR DU KADOR
SIREN: 534769476 pl Leon Blum MAIRIE 29160 CROZON
CHOEUR ET ORCHESTRE SORBONNE UNIVERSITES
SIREN: 788638328 2 rue Francis de Croisset BUREAU 531 75018 PARIS 18
CHOISIR LE VELO
SIREN: 807957659 19 rue Pasteur MCE 06370 MOUANS-SARTOUX
CHORALE DE SAINT ETIENNE DE TINEE
SIREN: 404289563 2 rue du Portalet 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
CHORALE SYLVIA
SIREN: 840431894 10 place Yves Nicolazic 56400 SAINTE-ANNE-D'AURAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.