Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6872 entreprises correspondent à votre requête
VALISE ET SAC A DOS
SIREN: 810156877 7 rue des Michels 13190 ALLAUCH
VALLEE DE L ENERGIE
SIREN: 537566002 1 rue du Docteur Charles Frery CCI TERRITOIRE DE BELFORT 90000 BELFORT
VALO'LAB
SIREN: 811310242 9 rue Descartes 57190 FLORANGE
VALORISATION INNOVATION AMEUBLEMENT
SIREN: 389356452 120 avenue Ledru-rollin 75011 PARIS
VALORISE
SIREN: 828155408 allée des Caves 49650 BRAIN-SUR-ALLONNES
VALORISTE BUGEY SUD
SIREN: 828901645 6 rue des Bains 01300 BELLEY
VEGEPHYL (ASSOCIATION POUR LA SANTE DES VEGETAUX)
SIREN: 388488074 42 rue Raymond Jaclard 94140 ALFORTVILLE
VEGEPOLYS INNOVATION
SIREN: 498775659 26 rue Jean Dixmeras MAISON DU VEGETAL 49000 ANGERS
VEGEPOLYS VALLEY
SIREN: 490338688 26 rue Jean Dixmeras 49000 ANGERS
VELHOME
SIREN: 911689990 17 rue de Vaucouleurs 75011 PARIS
VELO ET TERRITOIRES
SIREN: 431214337 52 avenue Marechal Foch 69006 LYON
VENDEE AMITIE
SIREN: 507998359 6 rue Saint-exupery APPT 11 85190 AIZENAY
VENDEE QUALITE
SIREN: 513690040 11 allée de la Jariette 85300 CHALLANS
VENEZ, VOYEZ ... ET AGISSEZ
SIREN: 907450647 89 avenue de Brigode 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
VENEZVIT
SIREN: 879146140 9 rue Kleber 94200 IVRY-SUR-SEINE
VENI VIDI LUDI
SIREN: 524931144 33 rue Jean Boyer 60590 SERIFONTAINE
VENT DE JEUNESSE
SIREN: 528115306 53 faubourg de Montbeliard 90000 BELFORT
VENT DE PANIQUE 56
SIREN: 824715494 Lieu Dit Kergorlaie 56500 MOREAC
VENTS DU GRIMONT ENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNES
SIREN: 793628686 70 Grande rue MAIRIE 39800 CHAMOLE
VERS UN TIERS-LIEU EN PAYS D'ARLES
SIREN: 849313564 place Leopold Moulias MAISON PUBLIQUE DE QUARTIER DE TRINQUE 13200 ARLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.