Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ERGONOMES ETUDIANTS DU MASTER D'AIX-MARSEILLE
SIREN: 923569057 29 avenue Robert Schuman BUREAU B522 13090 AIX-EN-PROVENCE
ERNEST CIRCUIT COURT SOLIDARITE
SIREN: 804009850 206 quai de Valmy 75010 PARIS
ESAABOUGE
SIREN: 914716501 rue D’estutt de Tracy 58000 NEVERS
ESBF PARTENAIRES
SIREN: 491882619 42 avenue Leo Lagrange 25000 BESANCON
ESC - FORCE OUEST
SIREN: 812635514 2 avenue de Provence 29200 BREST
ESC RENNES ALUMNI
SIREN: 801123183 2 rue Robert d'Arbrissel 35000 RENNES
ESC SANS FRONTIERES
SIREN: 395042138 boulevard Andre Siegfried ECOLE SUP DE COMMERCE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
ESCADRILLE D'ECOYEUX
SIREN: 528980626 18 rue de la Republique MAIRIE D'ECOYEUX 17770 ECOYEUX
ESCADRON DE TRANSPORT 3/61 POITOU
SIREN: 848325502 rue de la Base BASE AERIENNE 123 45140 BOULAY-LES-BARRES
ESCAL ESPACE SPORTIF CULTUREL AS LIMAYRA
SIREN: 412541054 50 rue de Limayrac 31500 TOULOUSE
ESCALE ESTUAIRE DE LA GIRONDE
SIREN: 802502500 1 allée de la Baranquine ZONE PORTUAIRE 33530 BASSENS
ESCALES FLUVIALES DE BRETAGNE
SIREN: 528574270 1 C avenue de Belle Fontaine 35510 CESSON-SEVIGNE
ESCHATON KUNSTSTIFTUNG
SIREN: 894058809 Himmelreich 1
ESCOLA DE CAPOEIRA ANGOLA CORTICO DO ABELHA PERPIGNAN
SIREN: 830736492 7 place de la Sardane 66100 PERPIGNAN
ESCOTA E MINJA
SIREN: 793305368 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 32600 L'ISLE-JOURDAIN
ESCOUTES DE VENDEE
SIREN: 413173030 Ramberge 85130 LA GAUBRETIERE
ESCP AI SOCIETY
SIREN: 939200390 8 avenue de la Porte de Champerret 75017 PARIS
ESCP BACHELOR SOCIETY
SIREN: 933710824 79 avenue de la Republique 75011 PARIS
ESCP BUSINESS
SIREN: 918148313 75 avenue de la Republique 75011 PARIS
ESCP EUROPEAN SOCIETY
SIREN: 919772202 79 avenue de la Republique 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.