Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FONDATION D'ENTREPRISE BANQUE POPULAIRE
SIREN: 398163881 20 rue Rubens 20-22 75013 PARIS
FONDATION D'ENTREPRISE BANQUE POPULAIRE DU SUD
SIREN: 803351568 38 boulevard Georges Clemenceau 66000 PERPIGNAN
FONDATION D'ENTREPRISE BIC
SIREN: 822906038 14 rue Jeanne d'Asnieres 92110 CLICHY
FONDATION D'ENTREPRISE CARMIGNAC GESTION
SIREN: 522472752 24 place Vendome 75001 PARIS
FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE
SIREN: 839094026 1 avenue de la Liberation 63000 CLERMONT-FERRAND
FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE POUR L'INNOVATION
SIREN: 824917025 94 rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE
FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE
SIREN: 814154290 10 avenue Foch 59800 LILLE
FONDATION D'ENTREPRISE DIPTYQUE
SIREN: 941974420 5 avenue de l'Opera 75001 PARIS
FONDATION D'ENTREPRISE DU GROUPE M6
SIREN: 520684606 89 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FONDATION D'ENTREPRISE FIMINCO
SIREN: 828634139 14 B rue de la Faisanderie 75016 PARIS
FONDATION D'ENTREPRISE FRANCIS BOUYGUES
SIREN: 490841228 32 avenue Hoche 75008 PARIS
FONDATION D'ENTREPRISE FREE
SIREN: 531662427 8 rue de la Ville l'Eveque 75008 PARIS
FONDATION D'ENTREPRISE GROUPE FRANCE TELEVISIONS
SIREN: 499949311 7 esplanade Henri de France 75015 PARIS
FONDATION D'ENTREPRISE HERMES
SIREN: 512743584 24 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
FONDATION D'ENTREPRISE KMPG FRANCE
SIREN: 517976536 3 cours du Triangle IMMEUBLE LE PALATIN 92800 PUTEAUX
FONDATION D'ENTREPRISE LOUIS ROEDERER
SIREN: 920058948 23 boulevard Lundy 51100 REIMS
FONDATION D'ENTREPRISE MARTELL
SIREN: 844801464 place Edouard Martell 16100 COGNAC
FONDATION D'ENTREPRISE MICHELIN
SIREN: 804046159 23 place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT-FERRAND
FONDATION D'ENTREPRISE NEXANS
SIREN: 803780337 8 rue du General Foy 75008 PARIS
FONDATION D'ENTREPRISE P.S.G.
SIREN: 432942084 4 B av President J Kennedy 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.