Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LE GORILLE JOUEUR
SIREN: 900677170 10 square des Hautes Chalais 35200 RENNES
LE GOUT D ICI
SIREN: 529820474 15 rue Denis Papin 35580 GUICHEN
LE GRAIN D'ORGE
SIREN: 492399274 716 chemin de la Jardiniere 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
LE GRAND DETOURNEMENT
SIREN: 832999098 6 rue de L’industrie ZA PETIT GAST 44140 LA PLANCHE
LE GRAND HUIT
SIREN: 798218863 9 avenue Eugene Varlin APPT 46 BAT A 59800 LILLE
LE GRAND PORT
SIREN: 793020637 route des Parcs 34340 MARSEILLAN
LE GRAND REBOND
SIREN: 912389061 8 esplanade du Val d'Or 49240 AVRILLE
LE GRENIER DE SUZON
SIREN: 750060840 le Vieux Village CHEZ MME BERANGERE DRIAY 26400 SUZE
LE GUIDE DES TRAVERSEES
SIREN: 894181122 13 Hameau de Bonnerfaven 56400 BRECH
LE HAMEAU DE LA COLLINE
SIREN: 922326814 450 Lauconie 19150 CORNIL
LE HAVRE - PORT CENTER
SIREN: 818114696 3953 avenue Lucien Corbeaux ESPACE ANDRE GRAILLOT 76600 LE HAVRE
LE HAVRE ACCUEILLE
SIREN: 788276749 30 rue Percanville 76600 LE HAVRE
LE HAVRE PORT ALLIANCE
SIREN: 341568871 182 quai George V CHCI 76600 LE HAVRE
LE HAVRE SEINE DEVELOPPEMENT
SIREN: 352778872 19 rue Georges Braque HOTEL D'AGGLOMERATION 76600 LE HAVRE
LE HERON
SIREN: 891680316 Ld le Leurre 29720 PLONEOUR-LANVERN
LE HIC
SIREN: 904753233 41 rue Anatole France 93100 MONTREUIL
LE JARDIN DES VERTUEUX , UN LABORATOIRE PEDAGOGIQUE, ECOLOGIQUE ET CULTUREL
SIREN: 900097973 32 rue Alphonse de Lamartine 93240 STAINS
LE JARDIN DU CHAYRAN
SIREN: 438622896 le Chayran 12100 MILLAU
LE JARDIN DU COEUR
SIREN: 487701138 MAIRIE 34230 VENDEMIAN
LE JARDIN EXOTIQUE CENTRE DE SAUVEGARDE POUR PETITS PRIMATES
SIREN: 753291616 3 Ruelle Bayeux 02670 FOLEMBRAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.