Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9904 entreprises correspondent à votre requête
SYNERGIE POUR UNE ORGANISATION COLLECTIVE ET RAISONNEE SUR L'AXE SEINE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE
SIREN: 924071277 1 all du Catillon 76170 LILLEBONNE
SYNERGIE RENOUVELABLE
SIREN: 528682198 Plan de Fabrique ARTEPARC DE FUVEAU BATIMENT A 13710 FUVEAU
SYNERGIES CHR
SIREN: 912316098 4 pl Cdt Jean l'Herminier CHEZ COGEDIS 44000 NANTES
SYNOFDES
SIREN: 507405496 88 rue Marcel Bourdarias 94140 ALFORTVILLE
SYSTEM@TIC PARIS REGION
SIREN: 485364525 2 boulevard Thomas Gobert SITE NANO-INNOV 91120 PALAISEAU
T E C H L I D
SIREN: 381583004 411 allée des Noisetiers 69760 LIMONEST
T EAU T O PHIL
SIREN: 882714223 18 rue Ingres 31000 TOULOUSE
T.R.I. SERVICE (TRI RECYCLAGE INSERTION SERVICE)
SIREN: 804694255 3 avenue de Suisse 68390 SAUSHEIM
TAAC - TERRAIN D'ACTION ARTISTIQUE ET CITOYEN
SIREN: 804794014 24 rue Michel Begon 41000 BLOIS
TABALA PERCUSSIONS
SIREN: 444201388 3 rue Guillaume Teulie 31150 FENOUILLET
TABLE AMICALE DES ETUDIANTS KINE D ALENCON
SIREN: 510840903 25 rue Balzac IFMK 61000 ALENCON
TABLE RONDE FRANCAISE DE MELUN N.132
SIREN: 924446784 50 impasse Antoine Lavoisier 77000 VAUX-LE-PENIL
TABLES ET SAVEURS DE BRETAGNE
SIREN: 789419470 22 rue de la Rigourdiere CENTRE D'AFFAIRES ALIZES 35510 CESSON-SEVIGNE
TACOA DANS L'SAC
SIREN: 433267648 31 faubourg Montmelian 73000 CHAMBERY
TAF - THE ANIMAL FUND
SIREN: 844279208 11 rue Chauvain MME NIELSON LEGRAND 06000 NICE
TAF - THE ANIMAL FUND
SIREN: 844279208 11 rue Chauvain MME NIELSON LEGRAND 06000 NICE
TAGLIT FRANCE
SIREN: 818254625 13 rue Pierre Leroux 75007 PARIS
TAKE IT EASY
SIREN: 442992715 150 rue du Champ Fleuri 73100 GRESY-SUR-AIX
TAKE MY ANDES
SIREN: 930409743 1 rue de la Noe AECN 44300 NANTES
TALENZ
SIREN: 538765785 62 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.