Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION LA BERGERIE
SIREN: 838621803 10 place Camille Gervais MAIRIE 26140 ANNEYRON
ASSOCIATION LA BONNE CLEF 2
SIREN: 508372091 les Londres 61320 L'OREE-D'ECOUVES
ASSOCIATION LA BOUILLOIRE
SIREN: 937496966 111 rue du Maniglier 38530 PONTCHARRA
ASSOCIATION LA BROUETTE COOPERATIVE
SIREN: 812732287 2 Grand rue 55210 CHAILLON
ASSOCIATION LA BULLE GANTIERE
SIREN: 539463406 place Auguste Roche MAIRIE 87200 SAINT-JUNIEN
ASSOCIATION LA CADORRE
SIREN: 528805005 33 boulevard Jules Guesde 10000 TROYES
ASSOCIATION LA CHOUETTE LE BAMBOU ET L'OCEAN
SIREN: 792301996 10 rue Daniele Casanova CHEZ AURELIE YOUDOM - BAT B 28000 CHARTRES
ASSOCIATION LA CUISINE DU WEB
SIREN: 793194135 59 rue de l'Abondance 69003 LYON
ASSOCIATION LA DISTILLERIE
SIREN: 829852300 10 rue de la Sous Prefecture 34700 LODEVE
ASSOCIATION LA DORE-FAURES
SIREN: 844608729 les Faures CAMPING DES FAURES 38740 VALJOUFFREY
ASSOCIATION LA FONTAINE AUX ANES
SIREN: 522065671 7 avenue de l'Europe MAISON DES ASSOCIATIONS 49130 LES PONTS-DE-CE
ASSOCIATION LA FRENCH TECH TAIWAN ASIE PACIFIQUE
SIREN: 851878926 27 rue du Porte-diner 94000 CRETEIL
ASSOCIATION LA GALIPETTE
SIREN: 402182554 le Plessis 44240 CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA)
ASSOCIATION LA GREEN SESSION
SIREN: 894265578 4 avenue de Groix 56510 SAINT-PIERRE-QUIBERON
ASSOCIATION LA JOIE DE PARLER
SIREN: 397786641 Mairie 74410 SAINT-JORIOZ
ASSOCIATION LA LOCO
SIREN: 908196041 la Gare CENTRE LEO LAGRANGE 43100 SAINT-BEAUZIRE
ASSOCIATION LA MANUFACTURE DES ECRITS
SIREN: 518873203 74 rue Paul Camelle 33000 BORDEAUX
ASSOCIATION LA MORA - GUILLAUME LE CONQUERANT
SIREN: 881201891 2 quai de la Jetee de l'Est MANOIR DE LA CROIX DE PIERRE 14600 HONFLEUR
ASSOCIATION LA MORA - GUILLAUME LE CONQUERANT
SIREN: 881201891 2 quai de la Jetee de l'Est MANOIR DE LA CROIX DE PIERRE 14600 HONFLEUR
ASSOCIATION LA NOUVELLE GRAINE
SIREN: 503785313 14 rue la Rochefoucauld 60180 NOGENT-SUR-OISE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.