Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LA DEFENSE DES DROITS ET DES LIBERTES
SIREN: 897495370 9 place de l'esplanade 67000 STRASBOURG
ASSOCIATION EVANGELIQUE MONDIALE
SIREN: 511621286 63 C rue des Bougimonts 78130 LES MUREAUX
ASSOCIATION EVEIL DU CANTON DE NEUF BRISACH
SIREN: 893224733 11 Cite Suzonni 68600 NEUF-BRISACH
ASSOCIATION EVENT'SERVICES
SIREN: 804715613 rue le Bois la Foret 19700 SAINT-JAL
ASSOCIATION EXPEDITION MED
SIREN: 524455201 4 allée des Avettes 56230 QUESTEMBERT
ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ETOILE DU MATIN
SIREN: 779311513 615 rue Charles Robin 01250 JASSERON
ASSOCIATION FAMILIALE DE LOISIRS ET CULTURE
SIREN: 520919234 15 rue du General de Gaulle 36290 PAULNAY
ASSOCIATION FAMILIALE DU BOSC DU THEIL
SIREN: 929130110 27370 LE BOSC DU THEIL
ASSOCIATION FAMILIALE DU CANTON DE THANN
SIREN: 778981233 10 rue de la Liberation 68800 THANN
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE
SIREN: 811518075 Mairie 47120 VILLENEUVE-DE-DURAS
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE SUD GIRONDE
SIREN: 520681305 Mairie de Budos 33720 BUDOS
ASSOCIATION FAMILIALE PROTESTANTE
SIREN: 775601206 23 rue Emile Noirot 42300 ROANNE
ASSOCIATION FAMILIALE TURQUE DE STRASBOURG
SIREN: 530966019 3 rue d'Altkirch 67100 STRASBOURG
ASSOCIATION FAMILLES JEUNESSE
SIREN: 385220769 6 pl Sasserno VILLA BELGE 06000 NICE
ASSOCIATION FAMILLES RURALES - COMPTINES ET PETITES MAINS
SIREN: 814953170 480 route d'Amberieu 01500 DOUVRES
ASSOCIATION FAMILLES RURALES SAINT LAURENT NOUAN
SIREN: 510784846 13 rue Nationale 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN
ASSOCIATION FAMILLES SOLIDAIRES EN ESSONNE
SIREN: 812078483 28 rue d'Ablon 91200 ATHIS-MONS
ASSOCIATION FASHION TEAM
SIREN: 498234350 28 boulevard Aristide Briand MLLE MARCEL 93100 MONTREUIL
ASSOCIATION FAST SERVICES
SIREN: 404911935 201 rue Lecourbe CHEZ MR POTIER 75015 PARIS
ASSOCIATION FCPE
SIREN: 419649249 rue du Prebyre COLLEGE JACQUES PREVERT 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.