Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6900 entreprises correspondent à votre requête
DIONGOMA
SIREN: 528730542 4 imp Henri Moissan 18000 BOURGES
DIOUGAN
SIREN: 822796546 9 rue Doc Villers 56100 LORIENT
DIRIGEANT COMMERCIAUX DE FRANCE NICE COTE D AZUR
SIREN: 818997652 20 boulevard Carabacel CCI NICE 06000 NICE
DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE FRANCE - LYON
SIREN: 823495767 2 rue de la Bourse 69002 LYON
DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE FRANCE - NANCY
SIREN: 811797604 53 rue Stanislas CCI 54000 NANCY
DIRIGEANTS RESPONSABLES OCEAN LOIRE-ATLANTIQUE VENDEE
SIREN: 752782268 1 rue Francoise Sagan MAISON DE L'ENTREPRENEURIAT 44800 SAINT-HERBLAIN
DIRIGEANTS SOLIDAIRES
SIREN: 923685812 3 allée Raymond Queneau 78120 RAMBOUILLET
DISCIPLES D'AUGUSTE ESCOFFIER DELEGATION PAYS CATALAN ET OCCITAN
SIREN: 923842744 50 boulevard de la promenade RESTAURANT LE BASTION 11220 LAGRASSE
DISCO BUSE VARIABLE
SIREN: 884730425 2160 route des Filhols 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
DISCO'GIRLS
SIREN: 878034255 av de Pompadour 19350 JUILLAC
DISTRICT DE FOOTBALL DU FINISTERE
SIREN: 414707489 2 avenue Georges Pompidou 29200 BREST
DIVERSES CITES
SIREN: 814823076 1 rue Joseph Dubar 59100 ROUBAIX
DIVERSIDAYS
SIREN: 845368588 29 boulevard Bourdon 75004 PARIS
DIWAN MOR BIHAN
SIREN: 420086332 rue Montaigne 56000 VANNES
DJ ERIC ET IDA FONT DU CINEMA
SIREN: 790503726 17 place Roger Levanneur CHEZ MADAME SAAD SAOUD 95160 MONTMORENCY
DOGGY OASIS INTERNATIONAL
SIREN: 850521972 7 avenue Sainte-rita 97354 REMIRE-MONTJOLY
DOL PAYS D'INITIATIVES
SIREN: 477934137 1 place General de Gaulle 35120 DOL-DE-BRETAGNE
DOM'ASILE
SIREN: 452536774 46 boulevard des Batignolles 75017 PARIS
DOMAINE AGROECOLOGIQUE DE BAROLLE
SIREN: 913505673 1 avenue Jean de Secondat LA POURCAUD 47130 MONTESQUIEU
DOMAINE DE BEAUREGARD
SIREN: 502157217 chateau de Beauregard 74490 SAINT-JEOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.