Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION FRANCE TERRE INTEGRATION
SIREN: 452337926 58 rue Dulong RDC CHEZ MLLE BENHAOUSSINE 75017 PARIS
ASSOCIATION FRANCE URSS
SIREN: 315831248 58 rue Paul Morel 70000 VESOUL
ASSOCIATION FRANCE-COTE D'IVOIRE DE MIDI-PYRENEES
SIREN: 500010012 3 Cheminement Edgard Varese 31100 TOULOUSE
ASSOCIATION FRANCISCAINES DE MORESTEL
SIREN: 504597774 250 rue Ravier 38510 MORESTEL
ASSOCIATION FRANCO-ALLEMANDE DE SENS
SIREN: 921119079 1000 rue de la Republique HOTEL DE VILLE 89100 SENS
ASSOCIATION FRANCO-CHINOISE EN SCIENCES ET INGENIERIE INFORMATIQUES
SIREN: 820874188 32 avenue Paul Valery 92160 ANTONY
ASSOCIATION FRANCO-JAPONAISE DU VENDOMOIS
SIREN: 904646247 7 avenue Georges Clemenceau POLE ASSOCIATIF JULES FERRY 41100 VENDOME
ASSOCIATION FRANCO-KURDE DE REIMS
SIREN: 848505574 2 rue Gilbert 51100 REIMS
ASSOCIATION FRANCO-MAROCAINE DE LA JEUNESSE DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
SIREN: 788705085 54 rue Alexandre Fleming MOSQUEE BADR 54700 PONT-A-MOUSSON
ASSOCIATION FRANCO-MUSULMANE DE VENDEE
SIREN: 802648857 38 rue Pierre Bacqua 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ASSOCIATION FRANCO-SLAVE MAISON SLAVE
SIREN: 529018657 18 rue de l'Ange 66000 PERPIGNAN
ASSOCIATION FRANCO-TURQUE D'AUXERRE
SIREN: 534656590 27 place Corot 89000 AUXERRE
ASSOCIATION FRANCO-TURQUE POUR L'ENSEIGNEMENT ET LA FORMATION
SIREN: 933734659 4 rue de la Butte Celtique 28300 LEVES
ASSOCIATION FRANCOPHONE DE SUPPLY CHAIN MANAGEMENT
SIREN: 398803494 13 passage Dartois-bidot 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
ASSOCIATION FRANCOPHONE DU TOURISME D'AFFAIRES
SIREN: 489256693 30 rue Edith Cavell 92400 COURBEVOIE
ASSOCIATION FRATERNELLE MULTICULTURELLE DE LOGNES
SIREN: 813299450 20 place des Colliberts 77185 LOGNES
ASSOCIATION FRATRIES
SIREN: 893026708 75 av du 47e Regiment Infanterie 35400 SAINT-MALO
ASSOCIATION FRENCH LINES
SIREN: 404096349 54 rue Louis Richard 76600 LE HAVRE
ASSOCIATION FROMAGES D AUVERGNE
SIREN: 489785089 9 allée Pierre de Fermat 63170 AUBIERE
ASSOCIATION FUNDE
SIREN: 480566355 557 avenue Gabriel Peri 77190 DAMMARIE-LES-LYS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.