Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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BULLE BLEUE
SIREN: 831771019 Lot Moudong Sud RES SUN BAY APT A1 97122 BAIE MAHAULT
BULLE ET BOB & CIE
SIREN: 822798104 118 av du Mal Juin 56000 VANNES
BULTZA INITIATIVE PAYS BASQUE
SIREN: 424154516 25 boulevard d'Aritxague 64100 BAYONNE
BUNDNIS 90 DIE GRUNEN RHEINLAND PFALZ
SIREN: 908644735 Frauenlobstrasse 59 61
BUREAU COORDINATION ASS SOURDS MALENTEND
SIREN: 420784167 15 passage Ramey MDA 18 BOITE 83 75018 PARIS
BUREAU D'ACCUEIL DES TOURNAGES DE LA PROVENCE VERTE
SIREN: 889267126 19 rue du Docteur Albert Ciamin 83600 FREJUS
BUREAU D'AIDE AUX VICTIMES
SIREN: 390984292 10 rue Saint Ursin RESIDENCE SAINT URSIN 14100 LISIEUX
BUREAU D'INFORMATION JEUNESSE
SIREN: 392093241 4 place Auguste Poulet Malassis 61000 ALENCON
BUREAU DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ATTRACTIVITE ADOUR
SIREN: 303559173 Rond-point des Chenes COMMUNAUTE DE COMMUNES LACQ-ORTHEZ 64150 MOURENX
BUREAU DE L'AIR ET DE L'ESPACE
SIREN: 890474539 6 place Ravesies ESME SUDRIA 33000 BORDEAUX
BUREAU DE L'INTERNATIONAL
SIREN: 487737207 61 avenue de la Foret-noire 67000 STRASBOURG
BUREAU DE LA CULTURE
SIREN: 909142697 16 rue de l'Universite IUT DE LENS 62300 LENS
BUREAU DE LA PRESSE DE LA JUNIOR IECS
SIREN: 798639662 61 avenue de la Foret-noire 67000 STRASBOURG
BUREAU DE LA PROPAGANDE (MY)HORDIENNE
SIREN: 931012637 6 rue Marie Chassot 45000 ORLEANS
BUREAU DE NORMALISATION FERROVIAIRE
SIREN: 401458187 22 rue des Capucines 75002 PARIS
BUREAU DES ALTERNANTS - ESC COMPIEGNE
SIREN: 918569013 66 avenue de Landshut CENTRE DE TRANSFERT DE L UTC 60200 COMPIEGNE
BUREAU DES ARTS - IAE DE ROUEN
SIREN: 843671462 3 avenue Pasteur 76000 ROUEN
BUREAU DES ARTS - SCIENCES PO BORDEAUX
SIREN: 517739231 11 allée Ausone DOMAINE UNIVERSITAIRE 33600 PESSAC
BUREAU DES ARTS DE EMLYON BUSINESS SCHOOL
SIREN: 523185429 23 avenue Guy de Collongue 69130 ECULLY
BUREAU DES ARTS DE L'ESTACA (ECOLE SUPERIEURE DES TECHNIQUES AERONAUTIQUES ET DE CONSTRUCTION AUTOMOBILE)
SIREN: 803749944 12 avenue Paul Delouvrier 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.