Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ENGINS MOBILES
SIREN: 532490885 1 rue Evariste Galois 71210 TORCY
ENGLISH LANGUAGE CENTRE
SIREN: 380259028 50 rue Gambetta 77100 MEAUX
ENISE SHELL PROJECT
SIREN: 797962776 58 rue Jean Parot 42100 SAINT-ETIENNE
ENISE SHELL PROJECT
SIREN: 797962776 58 rue Jean Parot 42100 SAINT-ETIENNE
ENISE SHELL PROJECT
SIREN: 797962776 58 rue Jean Parot 42100 SAINT-ETIENNE
ENSAE COLLECTION
SIREN: 921640595 1 résidence Marceau APPARTEMENT 14 91120 PALAISEAU
ENSCMULTICOLORE
SIREN: 834077729 3 rue Alfred Werner ECOLE NAT SUP DE CHIMIE DE MULHOUSE 68200 MULHOUSE
ENSEA SANS FRONTIERES
SIREN: 523017986 6 avenue du Ponceau 95000 CERGY
ENSEIGNANT CHERCHEUR DIDACTICIEN LANGUES ETRANGERES
SIREN: 502675846 19 rue de la Glaciere 75013 PARIS
ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT
SIREN: 433508314 62 B avenue Parmentier 75011 PARIS
ENSEMBLE IL CARAVAGGIO
SIREN: 792676967 18 rue Leon Trulin 59800 LILLE
ENSEMBLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE ET PORTUAIRE DU HAVRE
SIREN: 818277923 181 quai Frissard CCI DU HAVRE 76600 LE HAVRE
ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE COSNOIS
SIREN: 799603618 5 rue Marcellin Berthelot 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
ENSEMBLE UKRAINE
SIREN: 911859098 31 place Bellecour 69002 LYON
ENSEMBLE VOCAL BEL CANTO
SIREN: 511125452 1 rue des Espaliers de Limoges LE MESTRE SERGE 56000 VANNES
ENSIETA
SIREN: 509081253 2 rue Francois Verny 29200 BREST
ENSIL-ENSCI ECO MARATHON
SIREN: 879284131 17 rue Atlantis ENSIL-ENSCI 87280 LIMOGES
ENSIMAG FINANCE & TECHNOLOGY
SIREN: 851640573 681 rue de la Passerelle 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
ENSIP EDHEC
SIREN: 808484448 1 rue Marcel Dore BAT B1 TSA 41105 86000 POITIERS
ENSTA ROBOTIQUE
SIREN: 924349822 828 boulevard des Marechaux ENSTA 91120 PALAISEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.