Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION IMMOBILIERE DE LA MARNE
SIREN: 413602780 20 rue de l'Abbe Pierre Gillet 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ASSOCIATION IMMOBILIERE DE RENNES ET D'ILLE ET VILAINE
SIREN: 804411320 45 rue de Brest 35000 RENNES
ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR
SIREN: 322344607 9 B boulevard Voltaire 21000 DIJON
ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE TROYES POUR L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE "AIDTEC""
SIREN: 840910723 5 rue du Cloitre Saint-etienne 10000 TROYES
ASSOCIATION IMMOBILIERE DU MONASTERE D'EVRY
SIREN: 418198057 19 Crs Monseigneur Romero 91000 EVRY-COURCOURONNES
ASSOCIATION IMMOBILIERE DU POITOU
SIREN: 343192019 1 place Sainte Croix 86000 POITIERS
ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE
SIREN: 429866866 5 rue Huysmans 75006 PARIS
ASSOCIATION IMMOBILIERE SCOLAIRE DIOCESAINE DE LOUVRES
SIREN: 791029564 1 avenue du Marais 95100 ARGENTEUIL
ASSOCIATION IMPACT
SIREN: 401226295 12 rue de Paimpont 22000 SAINT-BRIEUC
ASSOCIATION INDEPENDANTE DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DE MARANS
SIREN: 807985288 77 rue du Colombier CHEZ MME BON ALEXANDRA 17230 MARANS
ASSOCIATION INDICATION GEOGRAPHIQUE GRANIT DE BRETAGNE
SIREN: 814385530 2 allée du bâtiment LA MAISON DES ENTREPRISES 35000 RENNES
ASSOCIATION INFORMATION ET MANAGEMENT
SIREN: 538364076 2 avenue Hoche 75008 PARIS
ASSOCIATION INGENIEURS ICAM
SIREN: 306917055 3 rue de Liege 75009 PARIS
ASSOCIATION INPACT GESTION
SIREN: 477636989 17 rue du Bas Village 35510 CESSON-SEVIGNE
ASSOCIATION INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET SOLIDAIRE - GROUPE ADDAP13
SIREN: 824244867 15 chemin des Jonquilles LE NAUTILE 13013 MARSEILLE
ASSOCIATION INSTITUT BOSSUET
SIREN: 393923263 6 rue Guynemer 75006 PARIS
ASSOCIATION INSTITUT DU THORAX
SIREN: 503540585 5 allée de l'Ile Gloriette CELLULE RESEAUX ASSOCIATIONS CHU 44000 NANTES
ASSOCIATION INTEMPORELLE
SIREN: 503967382 25 rue du Cambout 57000 METZ
ASSOCIATION INTER CONGREGATIONS NOTRE DAME DU PORT
SIREN: 844616888 9 rue d'Ambert 63000 CLERMONT-FERRAND
ASSOCIATION INTER CONGREGATIONS NOTRE DAME DU PORT
SIREN: 844616888 9 rue d'Ambert 63000 CLERMONT-FERRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.