Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASS LES TRAITEURS DE FRANCE
SIREN: 428519177 36 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
ASS LES VITRINES D ANGERS
SIREN: 402638944 8 boulevard du Roi Rene CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE 49100 ANGERS
ASS LIMOUSINE DES PROFESSIONNELS DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION
SIREN: 529019127 1 avenue d'Ester 87280 LIMOGES
ASS LOC TEMOINS DE JEHOVAH BELFORT
SIREN: 438619868 7 rue de Gerbeviller 90000 BELFORT
ASS LOCALE CULTE TEMOINS JEHOVAH LIMOGES
SIREN: 523503316 6 rue Ferdinand Lassalle SALLE ROYAUME TEMOINS JEHOVAH 87100 LIMOGES
ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'ALBI
SIREN: 528338999 4 rue des Trois Buissons 81000 ALBI
ASS LONGUEUR D'ONDES
SIREN: 452805914 24 rue Sully prud'Homme 29200 BREST
ASS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE
SIREN: 316581909 rue Jean Eschbach 39800 POLIGNY
ASS MAISON DE L'EMPLOI DE L'EST VAR
SIREN: 492355128 1196 boulevard de la Mer 83600 FREJUS
ASS MAISON DES ENTREPRISES ET DE L EMPLOI DE L AGGLOMERATION CHARTRAINE
SIREN: 491803078 13 place des Halles HOTEL DE VILLE 28000 CHARTRES
ASS MAROCAINE CULTURELLE CAVAILLONNAISE
SIREN: 434286746 46 avenue de Provence 84300 CAVAILLON
ASS MASSEY GIMA
SIREN: 408511707 41 avenue Blaise Pascal 60000 BEAUVAIS
ASS MECA BOURG DU BASSIN DE VIE DE BOURG
SIREN: 443297387 rue Henri de Boissieu TECHNO-POLE ALIMENTEC 01000 BOURG-EN-BRESSE
ASS MEDICALE HOPITAL BROCA
SIREN: 415022169 54 rue Pascal 54-56 75013 PARIS
ASS MEMB PROF LIBE L-ATLA
SIREN: 317470177 14 boulevard Winston Churchill 44100 NANTES
ASS MIGRATION SOLIDARITE ECHANGE DEVEL
SIREN: 422915116 17 rue de Boston ESPACE NORD-SUD 67000 STRASBOURG
ASS MJC
SIREN: 778674218 23 avenue Jean Jaures 89400 MIGENNES
ASS MTO SHAHMAGHSOUDI
SIREN: 402443816 70 rue Pascal 92000 NANTERRE
ASS MUSULMANE DE FLERS ET DU BOCAGE
SIREN: 489116194 11 B rue du Pont Feron 61100 FLERS
ASS MUSULMANE DE GAILLAC
SIREN: 403413388 chemin des Balitrands 81600 GAILLAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.