Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ARTICLE 1
SIREN: 499381812 29 boulevard Bourdon 75004 PARIS
ARTIFETES
SIREN: 945270684 1000 Draille de la Vaquette 13150 TARASCON
ARTIFICIAL INTELLIGENCE FOR INNOVATION (AI4INNOV)
SIREN: 908475437 12 rue Bertrand Maupome 91200 ATHIS-MONS
ARTIS'UP
SIREN: 904665635 32 boulevard d'Anvaux 36000 CHATEAUROUX
ARTISAN DU MONDE - AUXERRE
SIREN: 818411274 4 rue de Bretagne 89470 MONETEAU
ARTISANS D'AVENIR
SIREN: 878728989 7 rue Mirabeau 75016 PARIS
ARTISANS DU BOIS REUNIS
SIREN: 830422259 41 lotissement Zone Artisanale Galmot CHAMBRE DES METIERS C F A 97300 CAYENNE
ARTISANS DU MONDE
SIREN: 404047995 2 Grand rue 07000 PRIVAS
ARTISANS DU MONDE PARIS
SIREN: 834939399 20 rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS
ARTISANS DU MONDE TOULOUSE
SIREN: 414289595 1 rue Joutx Aigues 31000 TOULOUSE
ARTISANS FILMEURS ASSOCIES
SIREN: 448486399 18 place de Fareham 56000 VANNES
ARTISANTS COMMERCANTS VESULIENS
SIREN: 391578598 27 avenue Aristide Briand C.C.I. 70000 VESOUL
ARTISTE AUTEUR
SIREN: 938670437 29 rue de Saverne 54000 NANCY
ARTISTENCOR
SIREN: 499823888 18 rue d'Ivry 31500 TOULOUSE
ARTISTES ASSOCIES EN EUROPE
SIREN: 893637140 15 rue de Cournassat 03110 ESCUROLLES
ARTISTES DU PALAIS
SIREN: 518251889 2 Allees Jules Guesde TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 31000 TOULOUSE
ARTISTES EN RESIDENCE
SIREN: 529039356 190 boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND
ARTISTES MECENES ET AMATEURS
SIREN: 452755879 321 place du General de Gaulle 13300 SALON-DE-PROVENCE
ARTISTES SOLIDAIRES AGATHOIS
SIREN: 814154845 29 rue des Anciens Combattants 34300 AGDE
ARTISTES SOLIDARITE ENFANTS
SIREN: 489280404 Mairie 14600 ABLON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.