Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6898 entreprises correspondent à votre requête
ECOLE MARIA MONTESSORI INTERNATIONALE 91
SIREN: 505027870 1 rue Emmanuel Pastre 91000 EVRY-COURCOURONNES
ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE
SIREN: 524937968 71 boulevard Cote Blatin 63000 CLERMONT-FERRAND
ECOLE SUPERIEURE D ARTS
SIREN: 809560832 35 rue du College 84200 CARPENTRAS
ECOLE TREMPLINS DU SPORT
SIREN: 901889279 21 avenue Georges Brassens CFA COMMERCE ET SERVICES 31700 BLAGNAC
ECOLES DE ROBOTS PROGRAMMABLES COMMUNALES
SIREN: 841473044 42 rue du General Leclerc MAIRIE DE COURTRY 77181 COURTRY
ECOLOCITY - FRANCE
SIREN: 921109773 pl Jean Salen HOTEL DE VILLE 76530 GRAND-COURONNE
ECOLOGIE DU CARCASSONNAIS DES CORBIERES ET DU LITTORAL AUDOIS
SIREN: 500061635 170 avenue de Bordeaux 11100 NARBONNE
ECOLOSPORT
SIREN: 897526687 433 route de la Carlarie 81580 SOUAL
ECOM33
SIREN: 537565129 55 av Mal de Lattre de Tassigny MAISON DES ASSOCIATIONS 33700 MERIGNAC
ECONAV
SIREN: 522510643 20 route du Golfe 56370 SARZEAU
ECONOMIE CIRCULAIRE 56
SIREN: 884961160 18 rue Denis Papin ZONE DE KERNIOL 56000 VANNES
ECOPOLE CPIE PAYS DE NANTES
SIREN: 423885615 31 rue Louis Joxe 44200 NANTES
ECORSE TP
SIREN: 532532561 rue Auguste-lucien Verite IMMEUBLE ECOPOLE 25000 BESANCON
ECOSURF
SIREN: 413957234 Plage Nord 40150 SOORTS-HOSSEGOR
ECOUTER VOIR
SIREN: 422120048 8 rue Alfred Stevens 75009 PARIS
ECRIVAIN TOUT PUBLIC
SIREN: 892726142 13 rue Auguste Renoir C/O EPI 69120 VAULX-EN-VELIN
EDF GDF BAL
SIREN: 403597479 46 quai de Dogneville MR EGLER 88000 EPINAL
EDHEC JUNIOR ETUDES
SIREN: 332467968 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
EDHEC TELEVISION NORD ASSOCIATION
SIREN: 384289450 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
EDI PUBLICITE
SIREN: 488296104 1 quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.