Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION ESPOIR
SIREN: 350502548 27 rue du Vieil Abreuvoir 59100 ROUBAIX
ASSOCIATION ESPOIR DE CHELLES
SIREN: 843944521 1 rue Charles Peguy 77500 CHELLES
ASSOCIATION ESPOIR ET DROIT DES ETRANGERS (EDE)
SIREN: 943513713 8 rue Pierre Beregovoy APPARTEMENT 201 BATIMENT B RESIDEN 33150 CENON
ASSOCIATION ESPOIRS POUR AVENIR (A.E.A)
SIREN: 910502038 42 rue du Levant 93140 BONDY
ASSOCIATION ESSOR
SIREN: 478382674 462 avenue de L’europe 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
ASSOCIATION ESTELLO
SIREN: 478592751 rue des Ecoles BUREAU DES ASSOCIATIONS 84800 SAUMANE-DE-VAUCLUSE
ASSOCIATION ESTUDIANTINE FRANCO MALIENNE DE LA COMMUNE RURALE DE KREMIS EN FRANCE
SIREN: 808527782 13 rue Camille Blaisot 75017 PARIS
ASSOCIATION ET SI ON S'ACTIVAIT
SIREN: 511841017 58 rue Noire ATELIER DES INITIATIVES 44000 NANTES
ASSOCIATION ETAPE
SIREN: 435374970 163 rue Auguste Gibouin 49300 CHOLET
ASSOCIATION ETIOLLES MULTI ACTIVITES
SIREN: 440192391 5 place de l'Eglise MAIRIE 91450 ETIOLLES
ASSOCIATION ETUDES FORMATION DIFFUSION
SIREN: 340843218 25 rue Saint Bazile 13001 MARSEILLE
ASSOCIATION ETUDIANTE DES SCIENCES DE L UNIVERSITE DE PERPIGNAN
SIREN: 888089851 52 avenue Paul Alduy UPVD SEE 66100 PERPIGNAN
ASSOCIATION ETUDIANTE DU JOURNAL HYPNOS
SIREN: 539304865 avenue Leon Duguit UNIVERSITE MONTESQUIEU BX IV 33600 PESSAC
ASSOCIATION ETUDIANTE PERPIGNAN AEP
SIREN: 520835398 52 avenue Paul Alduy UNIVERSITE VIA DOMITIA 66100 PERPIGNAN
ASSOCIATION ETUDIANTS DU MONDE
SIREN: 400829347 18 Beauregard 27120 FONTAINE-SOUS-JOUY
ASSOCIATION EUROMEDIENNE CLEPSYDRE
SIREN: 530024983 Luminy BP 921 13009 MARSEILLE 9EME
ASSOCIATION EUROPE ETUDIANT
SIREN: 438900367 1050 route de Fontmarie CHEZ MR ROYER 34160 CASTRIES
ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LA DEFENSE DES DROITS ET DES LIBERTES
SIREN: 897495370 9 place de l'esplanade 67000 STRASBOURG
ASSOCIATION EVANGELIQUE MONDIALE
SIREN: 511621286 63 C rue des Bougimonts 78130 LES MUREAUX
ASSOCIATION EVEIL DU CANTON DE NEUF BRISACH
SIREN: 893224733 11 Cite Suzonni 68600 NEUF-BRISACH
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.