Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION LEAN CONSTRUCTION (ALECO)
SIREN: 877532655 9 rue Parrot 75012 PARIS
ASSOCIATION LECTURES PLURIELLES
SIREN: 381175561 17 rue d'Auriol 82000 MONTAUBAN
ASSOCIATION LEKOLI
SIREN: 794252031 2 rue des Courrejols 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
ASSOCIATION LENGO ENSEMBLE
SIREN: 810767442 11 rue de la Butte 38300 BOURGOIN-JALLIEU
ASSOCIATION LEPETIT MATEO
SIREN: 830350146 Mairie 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
ASSOCIATION LES 1001 PATTES CREATIVES
SIREN: 810258400 2616 route de Lille 59270 BAILLEUL
ASSOCIATION LES 2CV BOURBONNAISES
SIREN: 509144325 rue des Faucheroux MAISON DES ASSOCIATIONS 03100 MONTLUCON
ASSOCIATION LES 4 CHEMINS ARTS ET SPECTACLES
SIREN: 828415364 521 rue Mendes France 34690 FABREGUES
ASSOCIATION LES 67 HIBISCUS
SIREN: 444155337 66 Res les Hibiscus Bovis AKO FRANCK 97170 PETIT-BOURG
ASSOCIATION LES ALIZES
SIREN: 400414785 20 place de Fareham 56000 VANNES
ASSOCIATION LES AMIS D'EMILIE
SIREN: 380328559 11 rue Guy de Maupassant 13200 ARLES
ASSOCIATION LES AMIS DE L'ECOLE LIBRE
SIREN: 788894632 43 rue Champlouis 91100 CORBEIL-ESSONNES
ASSOCIATION LES AMIS DE SAINT JACQUES DE CALAHONS
SIREN: 508251915 Mairie 66500 CATLLAR
ASSOCIATION LES AMIS DU SUPERQUINQUIN
SIREN: 812878171 15 rue du Prieure 59800 LILLE
ASSOCIATION LES AMIS DU SUPERQUINQUIN
SIREN: 812878171 15 rue du Prieure 59800 LILLE
ASSOCIATION LES ANCIENS DE MALUKU
SIREN: 790595698 31 rue du Goulet C/O MAISON MERE EXOTIQUE 93300 AUBERVILLIERS
ASSOCIATION LES CAROUBIERS
SIREN: 803219807 3 rue Marie Curie ZA DU GUIMAND 26120 MALISSARD
ASSOCIATION LES CH'TIS CH'AMOURS
SIREN: 887491215 50 rue Jean Jaures HOTEL DE VILLE 59155 FACHES-THUMESNIL
ASSOCIATION LES CHATAIGNIERS
SIREN: 505167387 45 T rue Nantaise 44160 PONTCHATEAU
ASSOCIATION LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DES BOUCHE DU RHONE-GARD-VAUCLUSE
SIREN: 500646401 avenue Marcel Paul 35 CLOS MARIE ANTOINETTE 13400 AUBAGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.