Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5958 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION ENVIE
SIREN: 353067333 10 rue Julien Lacroix 75020 PARIS
FEDERATION FR DES INDUSTRIES DE SANTE - FEFIS
SIREN: 481770725 86 rue Thiers 86 A 90 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FEDERATION FRANCAISE CLUBS OMNISPORTS - FFCO
SIREN: 353590599 53 rue Raymond Marcheron 92170 VANVES
FEDERATION FRANCAISE COURSE CAMARGUAISE - FFCC
SIREN: 343011342 482 rue Aime Orand 30000 NIMES
FEDERATION FRANCAISE DE DOMOTIQUE
SIREN: 823178074 51 Domaine du Grand Baud 56130 NIVILLAC
FEDERATION FRANCAISE DES ARTISANS COOPERATEURS DU BATIMENT
SIREN: 350715900 3 B rue de Sainte Foix 24500 EYMET
FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D AVEUGLES
SIREN: 377864772 71 rue de Bagnolet 75020 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DES CLUSTERS DE LA ROBOTIQUE - FFC ROBOTIQUE
SIREN: 832492904 250 route de Belberaud 31450 MONTLAUR
FEDERATION FRANCAISE DES GEIQ
SIREN: 398533257 5 rue d'Alsace 75010 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DES MJC
SIREN: 784718801 16 rue Hermel 75018 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES ANONYMES D'ASSURANCES - FFSAA
SIREN: 793321373 26 boulevard Haussmann 75009 PARIS 9
FEDERATION FRANCAISE DES TELECOMS
SIREN: 502086325 11 rue de l'Amiral Hamelin 11 AU 17 75116 PARIS 16
FEDERATION FRANCAISE SPORT ENTREPRISE
SIREN: 425129343 28 rue Rosenwald 75015 PARIS
FEDERATION FRANCAISE USAGERS BICYCLETTE
SIREN: 407676253 12 rue Finkmatt 67000 STRASBOURG
FEDERATION FRANCE CONSO BANQUE
SIREN: 805142726 54 rue Jean-baptiste Pigalle MAISON DES ASSOCIATIONS 75009 PARIS
FEDERATION GAY LUSSAC
SIREN: 390049575 28 rue St Dominique 75007 PARIS 7
FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE OCCITANIE - FHF OCCITANIE
SIREN: 798864351 1025 avenue Henri Becquerel BAT 12 34000 MONTPELLIER
FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE REGION HAUTS-DE-FRANCE - FHF HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 494442114 2 avenue Oscar Lambret CHRU LILLE 59000 LILLE
FEDERATION INTERNATIONAL AUTOMOBILE
SIREN: 784354128 8 place de la Concorde 75008 PARIS 8
FEDERATION INTERNATIONALE DES EXPERTS EN AUTOMOBILES
SIREN: 535399315 41 rue des Plantes DU 41 AU 43 75014 PARIS 14
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.