Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ENTRAIDE NATIONALE
SIREN: 418627956 15 rue Dantan 92210 SAINT-CLOUD
ENTRE AIDE ADEPARM DEF PART MALTRAITE
SIREN: 412981615 58 rue du chateau 67190 HEILIGENBERG
ENTRE CHATS
SIREN: 804505204 40 route du Gouavert 56860 SENE
ENTRE MER ET TERRE : LA DEVISE - MAREUIL EN PERIGORD
SIREN: 924648348 7 rue Charles Henri Percheron 17380 LA DEVISE
ENTRE TERRE ET CIEL - TAI CHI CHUAN ORMOIS
SIREN: 538085143 2 Grande rue de Couture MAIRIE 77134 LES ORMES-SUR-VOULZIE
ENTRE VANILLE ET VIGNE
SIREN: 850223132 235 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
ENTRE VOIR ASSOCIATION
SIREN: 521405233 76 rue Saint Denis 75001 PARIS 1
ENTRE VOUS & NOUS
SIREN: 923690515 134 chemin des Blaquieres 83440 SEILLANS
ENTREE DE SECOURS
SIREN: 510599418 le Mas de l'Auze 30130 CARSAN
ENTREPRENDRE
SIREN: 791619919 Zae Mescoat PEPINIERE D'ENTREPRISE-PARC INNOVATION 29800 LANDERNEAU
ENTREPRENDRE AU FEMININ POITOU-CHARENTES-ANTENNE CHARENTE-EAFPC 16
SIREN: 809051956 70 rue Jean Doucet PEPINIERE D'ENTREPRISES 16470 SAINT-MICHEL
ENTREPRENDRE EN LORRAINE NORD
SIREN: 432845642 2 boulevard Henri Becquerel ESPACE CORMONTAIGNE 57970 YUTZ
ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE - PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 534812771 1 rue Francoise Sagan CHEZ OPEN LANDE 44800 SAINT-HERBLAIN
ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE 6 FRANCE
SIREN: 449242049 32 rue du faubourg Poissonniere 75010 PARIS
ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 433666120 3 rue Jacqueline Et Roland de Pury ORANGERIE 69002 LYON
ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 844795989 2 avenue de Marbotte CCI DE COTE D'OR 21000 DIJON
ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 844795989 2 avenue de Marbotte CCI DE COTE D'OR 21000 DIJON
ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE BRETAGNE
SIREN: 530582824 2 avenue de la Prefecture CCI RENNES 35000 RENNES
ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE GRAND EST
SIREN: 525386439 45 boulevard la Fontaine 67200 STRASBOURG
ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE NORMANDIE
SIREN: 504857756 2 rue Claude Bloch 14000 CAEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.