Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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DOMICILE & COMPETENCES
SIREN: 891976862 56 avenue de Quakenbruck 35 RUE DU BERCAIL 61000 ALENCON
DOMICILE 90
SIREN: 808664809 avenue de l'Esperance CENTRE ATRIA 90000 BELFORT
DOMINICANOS
SIREN: 498178748 Galbas CHEZ M ORTIZ JOSE 97180 SAINTE-ANNE
DON DE SANG BESSIERES
SIREN: 935115832 29 place du Souvenir 31660 BESSIERES
DON DU SANG - LA POSTE - FRANCE TELECOM - HTE SAVOIE
SIREN: 522887462 10 av de Mandallaz 74000 ANNECY
DON DU SANG - LA POSTE - FRANCE TELECOM - HTE SAVOIE
SIREN: 522887462 10 av de Mandallaz 74000 ANNECY
DON DU SANG MARNAY ET SES ENVIRONS
SIREN: 900568098 4 route de Gray 70150 MARNAY
DON QUICHOTTE PRODUCTION
SIREN: 825198351 Lieu Dit les Coeurs 45500 AUTRY-LE-CHATEL
DON'T FORGET YOUR ORIGIN
SIREN: 920412764 555 route de Boissise 77350 LE MEE-SUR-SEINE
DONACTION
SIREN: 821237062 28 avenue D’arromanches 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
DONKEY MOUSSO
SIREN: 794416982 1 avenue de l'Esperance CELINE PERESSE 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
DONNER A ENTENDRE
SIREN: 794587246 16 B avenue de Cannes RESIDENCE LES SANTONS 06220 VALLAURIS
DONNER DES ELLES A LA SANTE (DDL)
SIREN: 923607782 7 rue des Filles du Calvaire REZ-DE-CHAUSSEE 75003 PARIS
DORYAH GAMES
SIREN: 900923335 6 rue de la Grande Grille 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
DOUAISIS INITIATIVE
SIREN: 402601140 100 rue Pierre Dubois DOUAI TRADE CENTER 59500 DOUAI
DOUAISIS SANTE POUR TOUS
SIREN: 404713810 385 rue D’arras ESPACE SANTE DE LA PORTE D'ARRAS 59500 DOUAI
DOUAISIS TECHNOPOLE ENVIRONNEMENT
SIREN: 437703804 746 rue Jean Perrin 59500 DOUAI
DOUAR ALRE-PAYS D'AURAY
SIREN: 504966250 11 rue du Tanin 56330 PLUVIGNER
DOUBLECLICK
SIREN: 529094039 5 Jacquetiere Rivaux 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
DOUBLEJE
SIREN: 750870834 4 B impasse des Orangers 66410 VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.