Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FILMS EN ESSONNE
SIREN: 822403978 1 pl de la Resistance C/O ENSIIE POUR LE C19 91000 EVRY-COURCOURONNES
FINANCE ET TECHNOLOGIE
SIREN: 432482503 Faculte d'Orsay BAT 503 - CENTRE SCIENTIF D'ORSAY 91400 ORSAY
FINANCE FOR FUTURE
SIREN: 923155816 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31000 TOULOUSE
FINANCEMENT PARTICIPATIF FRANCE
SIREN: 804506798 21 rue de Rocroy 75010 PARIS
FINANCIAL SHARED BRAINS
SIREN: 853452084 5 rue d'Elbeuf 27370 SAINT-DIDIER-DES-BOIS
FINEA 35 - ILLE ET VILAINE FINANCEMENT
SIREN: 809323017 2 allée du bâtiment 35000 RENNES
FINGER IN THE NOISE
SIREN: 810445262 305 boulevard de la Robiquette 35000 RENNES
FINTOUCH SUD
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FIVE FOR A TEA
SIREN: 991052713 79 boulevard Anatole France 79200 PARTHENAY
FIXIENCE
SIREN: 798846598 6 rue Friant 75014 PARIS
FLANDRE RECUP'
SIREN: 801307661 3 rue du Milieu 59190 HAZEBROUCK
FLAREP
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FLAVORS OF PARIS
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FLEUR DE BITUME CENSIER
SIREN: 419486022 8 rue Jean Ferrandi 8-10 75006 PARIS
FLEURY MEROGIS A DU COEUR
SIREN: 892583360 95 rue de la Coulee Verte 91700 FLEURY-MEROGIS
FLOATING ISLAND
SIREN: 829823905 1 rue du Planty 44340 BOUGUENAIS
FLORIADES 87
SIREN: 343475554 Hotel de Ville 18000 BOURGES
FLORIDA TRAVEL AND TRADE
SIREN: 508906377 86 avenue de Saint Germain 78600 MAISONS-LAFFITTE
FLOU ARTISTIK
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FLUID IMAGE
SIREN: 433675386 1 pl Saint Laurent CHEZ CCSTI GRENOBL CASEMAT 38000 GRENOBLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.