Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6905 entreprises correspondent à votre requête
UNION DU PAYS DE CORNOUAILLE CFDT
SIREN: 412880106 5 allée Urbain Couchouren 29000 QUIMPER
UNION ENTREP DE CONSEIL ET D ACHAT MEDIA
SIREN: 414070060 7 rue Piccini 75016 PARIS
UNION FEDERALE CONSOMMATEURS
SIREN: 784672495 233 boulevard Voltaire 75011 PARIS
UNION FEDERALE CONSOMMATEURS QUE CHOISIR
SIREN: 431862994 3 place du Palais 81000 ALBI
UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS
SIREN: 775685621 25 allée Rose Dieng-kuntz IMMEUBLE L'ARTOIS 75019 PARIS
UNION FRANCAISE DE L HELICOPTERE
SIREN: 484265277 61 rue Henry Farman 75015 PARIS
UNION FRANCAISE DES ACTEURS DE COMPETENCE EN SECURITE
SIREN: 482326881 31 square Saint-charles 75012 PARIS
UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
SIREN: 518905484 17 rue du Louvre 75001 PARIS
UNION FRANCAISE DU LEVAGE
SIREN: 834313165 19 rue de L’universite 93160 NOISY-LE-GRAND
UNION INDUSTRIES METIERS METALLURGIE LOR
SIREN: 428775332 48 place Mazelle 57000 METZ
UNION LOCALE FORCE OUVRIERE DE LILLEBONNE, BOLBEC, NOTRE DAME DE GRAVENCHON
SIREN: 801055971 1 B rue Fauquet Lemaitre 76170 LILLEBONNE
UNION LOCALE UNSA DU PAYS DE LORIENT
SIREN: 792429086 79 B rue Cosmao Dumanoir 56100 LORIENT
UNION MAIRES DEPART AISNE
SIREN: 333285096 27 rue Paul Doumer HOTEL DU DEPARTEMENT 02000 LAON
UNION MARITIME BREST ET SA REGION
SIREN: 480922582 20 quai Commandant Malbert 29200 BREST
UNION MARITIME NANTES PORTS
SIREN: 786018614 ZAC de Cadrean ICARE II 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
UNION NAL ASS TOURISME BRETAGNE
SIREN: 438528317 5 rue Joseph le Brix 56000 VANNES
UNION NAT INTER OEUVRE PRIVE SANIT SOCIA
SIREN: 775672223 15 rue Albert 15 AU 17 75013 PARIS
UNION NAT MAISON FAMIL RURAL EDUC ORIENT
SIREN: 775660103 58 rue Notre-dame de Lorette 75009 PARIS
UNION NAT RURALE EDUCATION PROMOTION
SIREN: 784412934 94 avenue du General Leclerc 93500 PANTIN
UNION NATIONALE DES ACTEURS DU DEVELOPPEMENT LOCAL
SIREN: 392048179 150 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.