Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ARGENTAN BMX
SIREN: 799462817 12 rue des Flandres MAISON DES ASSOCIATIONS GUY DE MAUPASSANT 61200 ARGENTAN
ARGO THINK TANK
SIREN: 830259503 12 avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS
ARGOAT BOIS ENERGIE
SIREN: 524922697 56 rue de la Fontaine 56300 PONTIVY
ARGONAUTES RENNES 2
SIREN: 922862867 place Recteur Henri le Moal UFR SCIENCES SOCIALES 35000 RENNES
ARIA BUSINESS
SIREN: 404315418 21 chemin du Prieure 17000 LA ROCHELLE
ARIANTA
SIREN: 811886597 place Rosaguti 05600 MONT-DAUPHIN
ARIENA
SIREN: 313955643 6 route de Bergheim 67600 SELESTAT
ARIETTA
SIREN: 403032170 4 rue Jean Cristofol 13003 MARSEILLE
ARIT-EBE
SIREN: 914839139 10 avenue de la Marne 52300 JOINVILLE
ARKA
SIREN: 484026000 54 rue de Saint Rene 56500 LOCMINE
ARKEOS RENOVATIONS
SIREN: 939926853 3410 route de Bordeaux PORTE B 33190 LAMOTHE-LANDERRON
ARLEQUINS
SIREN: 443473053 11 rue Camille Guerin CENTRE ELIANE ANDRIS 59500 DOUAI
ARLES EN PREMICES
SIREN: 479989105 pl du Docteur Felix Rey ESPACE VAN GOGH 13104 ARLES
ARLYO
SIREN: 752078808 37 rue Professeur Patel 69009 LYON
ARMAGNAC SERVICES AU TERRITOIRE ASTER
SIREN: 491641627 27 avenue d'Aquitaine 32100 CONDOM
ARMOR AERO PASSION
SIREN: 440270734 Ploujean AEROPORT-MR LAPORTE 29600 MORLAIX
ARMOR ANGELS
SIREN: 508331220 18 rue Parmentier 22000 SAINT-BRIEUC
ARMORSCIENCE
SIREN: 332262328 Pole Phoenix 22560 PLEUMEUR-BODOU
ARMULETE (ARTS MULTIPLES EN TERRITOIRE)
SIREN: 803295484 25 rue des Cordiers 85200 FONTENAY-LE-COMTE
ARNOVEL
SIREN: 330607243 8 rue des Deux Rivieres CENTRE DE LOISIRS PETITE RIVIERE 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.