Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6890 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES IVOIRIENS DES PAYS DE L'ADOUR
SIREN: 903503803 avenue de l'Universite MAISON DE L'ETUDIANT - UPPA 64000 PAU
ASSOCIATION DES ETUDIANTS G.E.A.
SIREN: 751295783 allée Andre Maurois I.U.T. BATIMENT G.E.A. 87100 LIMOGES
ASSOCIATION DES FAMILLES CATHOLIQUES DE TREVE
SIREN: 924076995 1 rue de Kergohy ECOLE JEANNE D'ARC 22600 TREVE
ASSOCIATION DES FEMMES ELUES DE L'ISERE
SIREN: 338887656 2 T rue Fourier 38000 GRENOBLE
ASSOCIATION DES FRANCHISES ACCOR
SIREN: 530479146 60 rue du faubourg Poissonniere 75010 PARIS
ASSOCIATION DES FRANCHISES DU GROUPE CARREFOUR
SIREN: 911535789 14 rue de la Mesangerie 28410 BOUTIGNY-PROUAIS
ASSOCIATION DES INDUSTRIELS DE LA PLATE-FORME DE CARLING SAINT AVOLD
SIREN: 810353144 Rte Departementale 633 ARKEMA FRANCE-USINE DE CARLING 57500 SAINT-AVOLD
ASSOCIATION DES INDUSTRIELS DE LA REGION DE MEYZIEU
SIREN: 517947446 26 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 69330 MEYZIEU
ASSOCIATION DES IUTIENS VALENTINOIS (A.I.V.)
SIREN: 847920725 51 rue Barthelemy de Laffemas BP 29 26000 VALENCE
ASSOCIATION DES JEUNES CHERCHEURS DE L'OUEST
SIREN: 893017541 2 place Falloux 49100 ANGERS
ASSOCIATION DES JOURNALISTES DU JARDIN ET DE L HORTICULTURE
SIREN: 798420899 3 Villa de l'Obier 95800 CERGY
ASSOCIATION DES JURISTES D'AFFAIRES INTERNATIONAUX ET EUROPEENS DE NANCY (AJAIEN)
SIREN: 907976591 13 place Carnot FALCULTE DE DROIT MASTER 2 JAIE 54000 NANCY
ASSOCIATION DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DE SAINT ARMEL
SIREN: 514275544 Bourg MAIRIE 56450 SAINT-ARMEL
ASSOCIATION DES LUGUES
SIREN: 919639211 165 chemin de L’ecole 47700 PINDERES
ASSOCIATION DES LYCEENS DE LA FILIERE BAC PROFESSIONNELLE COMMERCE DE L'EPLEFPA D'AVIZE VITI CAMPUS
SIREN: 923342505 rue D’oger 51190 AVIZE
ASSOCIATION DES MAIRES DES ARRONDISSEMENTS DE THIONVILLE EST ET OUEST
SIREN: 810744383 2 Cour du chateau MAIRIE 57100 THIONVILLE
ASSOCIATION DES MAIRES DES CANTONS DE NOZEROY-LES PLANCHES EN MONTAGNE POUR UNE DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX
SIREN: 804498632 Mairie 39250 NOZEROY
ASSOCIATION DES MAIRES DU RHONE
SIREN: 433247830 29 cours de la Liberte HOTEL DU DEPARTEMENT 29/31 69003 LYON
ASSOCIATION DES MAIRES ET DES ELUS DE L'ARIEGE
SIREN: 423903673 10 rue Germain Authie 09000 FOIX
ASSOCIATION DES MEDECINS COORDONNATEURS D'ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE LA SARTHE -AM
SIREN: 811506443 Ld la Menousilliere 72400 SAINT-AUBIN-DES-COUDRAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.