Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES 150 ANS D'HISTOIRE
SIREN: 817844483 12 place de la Mairie 47500 CUZORN
APPEL 60
SIREN: 330762766 5 T rue Clement Ader ZAC DE MERCIERES 60200 COMPIEGNE
APPEL D EIRE
SIREN: 493506083 place de la Mairie MAIRIE 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
APPEL D'AIR
SIREN: 814920245 23 rue Saint Liesne 77000 MELUN
APPEL DES APPELS
SIREN: 533952677 91 rue Alexandre Dumas CHEZ M CHAUVIERE 75020 PARIS
APPEL DETRESSE
SIREN: 390221497 avenue Gabriel Peri STE ANNE CYRNOS BAT EK 83160 LA VALETTE-DU-VAR
APPELLATION D ORIGINE CITOYENNE
SIREN: 830499943 49 rue la Fontaine 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
APPI - APPRENTISSAGES PEDAGOGIQUES PERFORMANTS ET INNOVANTS
SIREN: 819962366 les Jarrauds 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU
APPLAUSE
SIREN: 924618093 1 rue des Acacias 67320 ESCHBOURG
APPONA 68
SIREN: 444959902 21 rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSE
APPORTEUR DE CONNAISSANCES
SIREN: 851300889 35 rue du Vercors IMMEUBLE 13 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
APPRENDRE AUTREMENT
SIREN: 831383096 2 rue Pierre Servel 56000 VANNES
APPRENDRE ENSEMBLE
SIREN: 527983035 28 les Brosseaux 37260 ARTANNES-SUR-INDRE
APPRENTIS SAGES
SIREN: 842469215 2 rue Charles le Goffic 56100 LORIENT
APPRENTISSAGE DEVELOPPEMENT MATURITE AGENCY
SIREN: 800265563 50 rue des Tournelles MAISON DES INITIATIVES ETUDIANTES 75003 PARIS
APPRENTISSAGE ET EDUCATION
SIREN: 330283888 avenue du General de Gaulle 02260 LA CAPELLE
APPUI AU PARCOURS DE SANTE
SIREN: 834938680 1 rue Jean Guyomarc H ZONE D'ACTIVITE SAINT THEBAUD 56890 SAINT-AVE
APPUI AUX FAMILLES MONO PARENTALES
SIREN: 483795563 7 avenue Gaston Boissier 78220 VIROFLAY
APPUI SANTE NORD FINISTERE
SIREN: 811800788 215 rue Louison Bobet 29490 GUIPAVAS
APPUI SANTE RANCE EMERAUDE
SIREN: 834497141 1 rue de la Croix Desilles BATIMENT A 35400 SAINT-MALO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.