Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASS DAUPHINOISE POUR LA PROMO HUMAINE
SIREN: 425363686 28 rue Gay Lussac CENTRE CULTUREL VEYMOND 38100 GRENOBLE
ASS FONDATION MEYER
SIREN: 428476527 1 rue Frederic Sauton 75005 PARIS
ASS FULBRIGHT FRANCE
SIREN: 428471593 9 rue Chardin 75016 PARIS
ASS L'ABEILLE DE L'OUEST
SIREN: 427743349 1 place du General Leclerc BP 95 85400 LUCON
ASS LA PERMANENTE
SIREN: 427743380 1 place du General Leclerc BP 95 85400 LUCON
ASS LA PERSEVERANTE VENDEENNE
SIREN: 427743398 1 place du General Leclerc BP 95 85400 LUCON
ASS LE GROUPE G16
SIREN: 427616206 Rte de Saint Jean 66400 CERET
ASS NOTRE FOYER
SIREN: 427834361 7 rue du chateau de la Chasse 95390 SAINT-PRIX
ASS REFUGE LES AMANDIERS
SIREN: 422191155 quai Veaux 07170 LAVILLEDIEU
ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB
SIREN: 430604819 20 rue Megevand 25000 BESANCON
ASS STE HORTICULTURE DE S ET L
SIREN: 427483201 78 rue des Epinoches 71000 MACON
ASS STE MUTUALISTE AIR LIQUIDE S M P A
SIREN: 428459721 75 quai d'Orsay 75007 PARIS
ASS 1901 DES INGENIEURS ESME - SUDRIA
SIREN: 784412892 45 rue de Croulebarbe 75013 PARIS
ASS ACCIJ
SIREN: 489793646 121 rue Jeanne d'Arc 75013 PARIS
ASS AEPPECA
SIREN: 417803129 2 faubourg Saint Jacques MAISON DIOCESAINE CHARLES DE FOUCAULD 07220 VIVIERS
ASS AGRO EDI EUROPE
SIREN: 434312849 11 rue de la Baume 75008 PARIS
ASS AGRO SPHERES POLE DE VALORISATION
SIREN: 484384029 allée de la Pepiniere - Oasis CENTRE OASIS - BATIMENT FAGUS 80480 DURY
ASS AMICA INGEN PONTS CHAUS ANCIEN ELEVE
SIREN: 784287690 42 rue Boissiere 75016 PARIS
ASS AMIS DU MUSEE ART MODERN. ET CONTEMP
SIREN: 440063659 Pro des Arts 06000 NICE
ASS ANIMATION GEST CTRE SOC MAIS DU CERF
SIREN: 388935868 5 rue Vincent Auriol 59790 RONCHIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.