Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION FRATRIES
SIREN: 893026708 75 av du 47e Regiment Infanterie 35400 SAINT-MALO
ASSOCIATION FRENCH LINES
SIREN: 404096349 54 rue Louis Richard 76600 LE HAVRE
ASSOCIATION FROMAGES D AUVERGNE
SIREN: 489785089 9 allée Pierre de Fermat 63170 AUBIERE
ASSOCIATION FUNDE
SIREN: 480566355 557 avenue Gabriel Peri 77190 DAMMARIE-LES-LYS
ASSOCIATION FUTURSLIVRES
SIREN: 534235619 2 rue Georges Sache 75014 PARIS
ASSOCIATION GACO CRESCENDO
SIREN: 453010977 Savoie Technolac CAMPUS SCIENTIFIQUE 73370 LE BOURGET-DU-LAC
ASSOCIATION GACO PROMOTION
SIREN: 522224211 4 boulevard Jean Delautre 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
ASSOCIATION GADJO SWING
SIREN: 501726673 42 rue Georges Docquois 62200 BOULOGNE-SUR-MER
ASSOCIATION GAEC ET SOCIETES
SIREN: 447624388 9 rue du Champ de Foire 58000 NEVERS
ASSOCIATION GALA
SIREN: 424573046 Bois de Teillay 35150 JANZE
ASSOCIATION GALA ENSISA
SIREN: 888366879 12 rue des Freres Lumiere 68200 MULHOUSE
ASSOCIATION GALA EPF
SIREN: 789792991 3 B rue Lakanal 92330 SCEAUX
ASSOCIATION GALACTIK'ART
SIREN: 520105230 1 rue de Chateaudun 35000 RENNES
ASSOCIATION GARDERIE SCOLAIRE
SIREN: 443258959 rue de la Glaciere 30330 TRESQUES
ASSOCIATION GARRIGUES CEVENNES DIRECT
SIREN: 810361337 68 impasse des Harmas CIDEX 7150 30250 LECQUES
ASSOCIATION GECKOLOGIS
SIREN: 802610444 chemin Bas de l'Olivette 30700 SANILHAC-SAGRIES
ASSOCIATION GEM L'AVENIR
SIREN: 790246961 80 rue Joseph Laurent RDC 54000 NANCY
ASSOCIATION GENERALE DE PREVOYANCE
SIREN: 784338972 5 rue Van Gogh 5 A 9 75012 PARIS
ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANTS DE TOURS - SOLIDAIRES UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES
SIREN: 522819903 3 rue des Tanneurs 37000 TOURS
ASSOCIATION GENERALE DES INTERVENANTS RETRAITES AGIRABCD
SIREN: 810828996 23 rue Gosselet 59000 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.