Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LA MAISON DES PAYSANS
SIREN: 527676878 7 impasse de la Truffe CONF PAYSANNE SAL N7 24430 COURSAC
LA MAISON DES PETITS PAS CENTRE D EDUCATION CONDUCTIVE DU TARN
SIREN: 809434616 31 avenue General de Gaulle 81290 LABRUGUIERE
LA MAISON DES SENIORS ITINERANTE
SIREN: 912486693 24 rue Saint Mathieu 69008 LYON
LA MAISON DU BIEN COMMUN
SIREN: 911428720 13 rue Duroc 75007 PARIS
LA MAISON DU COLONEL
SIREN: 812792026 2 rue Lescouve 80000 AMIENS
LA MAISON DU COMPOST
SIREN: 527716286 33 A rue de la Tour 67200 STRASBOURG
LA MAISON DU DROIT
SIREN: 500873658 22 avenue Victor Hugo 56000 VANNES
LA MAISON DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT
SIREN: 422204503 7 B rue Gambetta 32000 AUCH
LA MAISON DU POTIER
SIREN: 802527697 31 square de l'Avre 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LA MAISON FORTE
SIREN: 831449236 le Bourg 47340 MONBALEN
LA MAISON PASSIVE FRANCE
SIREN: 498293364 47 avenue Pasteur CHEZ MUNDO M 93100 MONTREUIL
LA MAISONNEE PERRIN
SIREN: 930629258 754 route de Charolles 71800 SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS
LA MAIZON
SIREN: 489858605 13 rue Collette RDC GAUCHE 75017 PARIS
LA MALLE DU PAVAIL
SIREN: 822828083 rue de la Mairie MAIRIE 35410 CHATEAUGIRON
LA MALLETTE URBAINE
SIREN: 829424142 29 rue Breguet 63100 CLERMONT-FERRAND
LA MANUFACTURE DU DEVELOPPEMENT HAITIEN
SIREN: 797497187 15 rue Jules Ferry 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
LA MANUFACTURETTE
SIREN: 880513312 14 avenue Tony Garnier 69007 LYON
LA MARCASSERIE
SIREN: 849158118 15 rue de Castrice 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
LA MARCHE DE NOE
SIREN: 849710132 17 rue de Budapest 72000 LE MANS
LA MARE AUX MOTS
SIREN: 827816034 7 rue Charles Peguy 93260 LES LILAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.