Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LISTE BDE ELECTRO'SHOT
SIREN: 790688808 114 rue Rambuteau 75001 PARIS
LISTE BDE ENSEM 2022
SIREN: 911777191 50 rue des Jardiniers 54000 NANCY
LISTE BDS HEI 2020-2021
SIREN: 880394929 20 B rue Jules Lefebvre 59800 LILLE
LISTE BUREAU DES ELEVES (LBDE)
SIREN: 808694962 111 rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS-PERRET
LITTLE RAMONA PRODUCTIONS
SIREN: 521228056 45 boulevard de la Chapelle 75010 PARIS
LIVE FOR GOOD
SIREN: 813549391 6 B avenue de Villars 75007 PARIS
LIVE LOVE LEBANON
SIREN: 882537541 13 rue Victor Hugo 78210 SAINT-CYR-L'ECOLE
LIVE YOUR DREAMS
SIREN: 831747951 impasse Lolo LASSERRE 97111 MORNE-A-L'EAU
LIVICATION CORNER
SIREN: 500205661 31 rue Hilarion Fremaux 59100 ROUBAIX
LIVING ART LAB
SIREN: 885145847 31 allée Sainte-lucie 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
LIVING LAB USAGES DES SOCIO-TECHNOLOGIES, INNOVATION ET COOPERATION
SIREN: 827624065 194 avenue de la Republique 92000 NANTERRE
LIVRE DE CARACTERE
SIREN: 814467577 place de la Mairie 22800 QUINTIN
LIVRE ENSEMBLE PROVENCE
SIREN: 830186672 6 rue de la Verdiere ESPARELLE 13100 AIX-EN-PROVENCE
LIVRES & VOUS
SIREN: 882420029 11 rue Bel Air 17350 SAINT-SAVINIEN
LL'S DEUX AILES POUR SERVIR LA GUYANE
SIREN: 753116201 chemin Source de Baduel ENTREE TROUBIRAN 97300 CAYENNE
LLUM
SIREN: 431346063 21 rue Docteur Henri Ey CHEZ M. CHINAUD GERARD 66400 CERET
LMDES
SIREN: 448944918 470 route du Boulodrome CHEZ MR ALAIN THOMAS 26190 ORIOL-EN-ROYANS
LO RECAMPUM
SIREN: 490097763 avenue de France ANCIENNE GARE DE LA BRIGUE 06430 LA BRIGUE
LO SANABAO
SIREN: 502773476 460 Village de Lauconie MME CROVA LAURE 19150 CORNIL
LOBBY DES CONSCIENCES
SIREN: 893685735 5 rue Perree 75003 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.