Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LOISIRS ET PROGRES
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LOISIRS FORMATIONS MOBILITE
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LOISIRS TOUS
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LONDON BUSINESS SCHOOL ALUMNI FRANCE
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LORELEI YOUTH CENTRE
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LORIENT GRAND LARGE
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LORNTECH
SIREN: 498207919 2 rue Augustin Fresnel 57070 METZ
LORNTECH
SIREN: 849524749 22 Viaduc John F Kennedy 22-24 54000 NANCY
LORR'UP
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LORRAINE ACTIVE CLUB
SIREN: 814018164 6 boulevard 21e Regiment Aviation ESPLANADE STANILAS 54000 NANCY
LORRAINE ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 484397757 15 rue de Voise BP 8 54450 BLAMONT
LORRAINE EXPORT BOIS
SIREN: 518596564 6 Parc Bradfer CCI DE LA MEUSE 55000 BAR-LE-DUC
LORRAINE INSIDE
SIREN: 850672817 24 rue de Bois le Duc 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
LORRAINE NATURE ENVIRONNEMENT
SIREN: 398241224 1 rue des Recollets 57000 METZ
LOS AMICS DE LA CALANDRETTA
SIREN: 451353528 Saint Jean 05000 GAP
LOST AND FIND
SIREN: 881286975 24 avenue Jules Maniez 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.