Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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CTRE DE JEUNES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES
SIREN: 330466673 3 rue Paradis 13001 MARSEILLE
CTRE DEVELOP HABITA ET AMENAG TERRIET L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
SIREN: 322031261 210 rue Alexis de Tocqueville ZAC DU BOIS JUGAN 50000 SAINT-LO
CTRE EUROPEEN PREVENTION RISQUE INONDATION
SIREN: 493223820 15 rue Eugene Vignat HOTEL DU DEPARTEMENT 45000 ORLEANS
CTRE REGIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 438971392 8 rue Jacques Cartier ZA DE BAUSSAIS 79260 LA CRECHE
CTRE SOCIAL LA PEPINIERE VISUAL MUSICS
SIREN: 480386689 4 avenue Robert Schuman 4 A 8 64000 PAU
CUBA CHEZ L'HABITANT
SIREN: 489243865 20 rue Deparcieux 75014 PARIS 14
CUISINE DU RAZES
SIREN: 923024087 le Village 11240 BELLEGARDE-DU-RAZES
CULINARION CONCEPT
SIREN: 481983666 25 avenue Emile Maurice PLATEAU FOFO 97233 SCHŒLCHER
CULTINERA
SIREN: 822679007 11 Sq Lamartine 91000 EVRY-COURCOURONNES
CULTUR'ACT - LE PRUNIER SAUVAGE
SIREN: 417977097 63 rue Albert Reynier 38100 GRENOBLE
CULTURAL PROJECT
SIREN: 753480409 12 rue de Ancien Senat 06000 NICE
CULTURE ANIMATION PATRIMOINE DE LA FERME DE CHANTRAINE
SIREN: 820278091 Ferme de Chantraine 55300 DOMPCEVRIN
CULTURE ANIMATION PATRIMOINE DE LA FERME DE CHANTRAINE
SIREN: 820278091 Ferme de Chantraine 55300 DOMPCEVRIN
CULTURE ET COMPAGNIE
SIREN: 532876638 14 rue Donnet 33500 LIBOURNE
CULTURE ET LIBERTE ETAMPES ESSONNE SUD
SIREN: 379693799 5 rue des Cordeliers 91150 ETAMPES
CULTURE FPV
SIREN: 841058910 55 rue Marc Sangnier 92290 CHATENAY-MALABRY
CULTURE LOISIRS ENTENTE SPORTS DE SMARVE
SIREN: 453761017 6 rue des Coteaux MAISON DES ASSOCIATIONS 86240 SMARVES
CULTURE PAPIER
SIREN: 531325934 68 boulevard Saint-marcel CHEZ M LAURENT DE GAULLE 75005 PARIS
CULTURE POUR TOUS
SIREN: 814576559 4 square Blaise Pascal APPARTEMENT 207 60200 COMPIEGNE
CULTURELLE DES MUSULMANS DE MONTGERON
SIREN: 828950295 34 rue Armand Cachat 91230 MONTGERON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.