Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BDE POLYTECH MONTPELLIER
SIREN: 480826304 place Eugene Bataillon U S T L 34090 MONTPELLIER
BDE POLYTECH NICE SOPHIA
SIREN: 822043204 210 avenue Roumanille 06410 BIOT
BDE RISE TOGETHER
SIREN: 827746330 650 route des Colles 4 RESEAUX ET TELECOMMUNICATIONS 06560 VALBONNE
BDE SCIENCES
SIREN: 883094708 23 rue Docteur Paul Michelon FACULTE DES SCIENCES 42100 SAINT-ETIENNE
BDE SCIENCES PO LYON II
SIREN: 809347586 11 rue Louis Thevenet 69004 LYON
BDE SIGMA
SIREN: 918880568 242 rue du fbg St Antoine ECOLE SUPERIEURE DE GENIE INFORMATI 75012 PARIS 12
BDE SOPHIA YNOV CAMPUS
SIREN: 910737279 place Sophie Laffite SOPHIA YNOV CAMPUS 06560 VALBONNE
BDE STAPS CAEN
SIREN: 849819396 boulevard Marechal Juin BDE STAPS CAEN UNIV CAEN NORMANDIE 14000 CAEN
BDE STORMS (STM)
SIREN: 843258252 10 rue Sextius Michel 75015 PARIS
BDE SUPINFOGAME FRANCE
SIREN: 811027770 2 rue Peclet 59300 VALENCIENNES
BDE TOUT'IAE
SIREN: 879311330 6 cours Albert Thomas UNIVERSITE JEAN MOULIN-LYON 3 69008 LYON
BDE UNILASALLE ROUEN
SIREN: 403072333 3 rue du Tronquet 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
BDE VETAGRO SUP CAMPUS AGRONOMIQUE DE CLERMONT-FERRAND
SIREN: 492772959 1 allée des Eaux Et Forets RESIDENCE VETAGRO SUP CAMPUS AGRONOMIQ 63370 LEMPDES
BDM TV BANLIEUES DIVERSITE MEDIA TELEVISION
SIREN: 794445536 51 avenue de Flandre 75019 PARIS
BDS - IUT DE VILLE D'AVRAY / NANTERRE
SIREN: 941605362 200 avenue de la Republique ANTENNE DE NANTERRE DE L'IUT 92000 NANTERRE
BDS ENSEIRB-MATMECA
SIREN: 842510588 1 rue du Doc Albert Schweitzer 33400 TALENCE
BDS NEOMA BS ROUEN
SIREN: 923727820 1 rue du Marechal Juin 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
BDS THE LONE STAR
SIREN: 924350267 57 rue Pierre Mauroy ISCOM 59800 LILLE
BE ATTITUDE
SIREN: 534722400 le Chene Creux 44240 SUCE-SUR-ERDRE
BE BETTER TODAY
SIREN: 924654569 32 rue Frederic Merlet 91260 JUVISY-SUR-ORGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.