Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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IDEA - INSTITUT DU DEVELOPPEMENT DE L'ECOUTE ET DE L'ACCOMPAGNEMENT
SIREN: 837954080 37 boulevard du General Giraud 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
IDEA INCUBATOR
SIREN: 509381224 4 place de Valois 75001 PARIS
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IDHEO ALUMNI
SIREN: 901307231 15 boulevard Marcel Paul BATIMENT F 44800 SAINT-HERBLAIN
IDL LE KEREDEN
SIREN: 392488714 Kerhunou 22340 LOCARN
IDRAC ALUMNI
SIREN: 801493222 7 av des Chasseurs 75017 PARIS 17
IDRAC BUSINESS LAB
SIREN: 939126793 11 rue de la Tuilerie ETAGE 1 CAMPUS COMPETENCES DEVELO 31130 BALMA
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SIREN: 534679378 6 rue de Segure 64000 PAU
IEDU PROJAIDE NORD PAS DE CALAIS
SIREN: 483288619 12 rue Pasteur 59139 WATTIGNIES
IEEE FRANCE SECTION
SIREN: 443739792 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
IEMN - IAE STOCKMARKET
SIREN: 749929154 70 rue de la Perverie ETAGE 1 44300 NANTES
IEP LILLE SMART STUDENT BRIDGE
SIREN: 812858355 48 bd de la Bastille 75012 PARIS 12
IERFAS
SIREN: 775664758 25 rue du General Beuret 25 A 29 75015 PARIS
IESEGALITE
SIREN: 844251850 3 rue de la Digue 59800 LILLE
IFAG CONSULTING
SIREN: 349651786 13 bd Carnot 03100 MONTLUCON
IFAG ENTREPRISES
SIREN: 348614611 18 rue Claude Tillier 75012 PARIS 12
IFAG HUMANITY
SIREN: 842324311 61 B rue des Peupliers 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
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SIREN: 889187035 1 allée de la Poterne 27930 NORMANVILLE
IFMA ISIMA CLERMONT
SIREN: 800466815 24 avenue des Landais 63170 AUBIERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.