Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
FIXIENCE
SIREN: 798846598 6 rue Friant 75014 PARIS
FLAMENCO DANSE
SIREN: 848231940 5 rue Hector Berlioz RESIDENCE LES GENETS 69009 LYON
FLANDRE RECUP'
SIREN: 801307661 3 rue du Milieu 59190 HAZEBROUCK
FLAREP
SIREN: 479392946 5 boulevard de la Victoire 67000 STRASBOURG
FLAT CLUB FOREZ-VELAY
SIREN: 924867138 17 avenue Antoine Ravel 42330 SAINT-GALMIER
FLAVORS OF PARIS
SIREN: 849530225 10 avenue du Parc 92170 VANVES
FLEUR DE BITUME CENSIER
SIREN: 419486022 8 rue Jean Ferrandi 8-10 75006 PARIS
FLEURS ET CHARMES
SIREN: 809850993 MAIRIE 52110 CHARMES-LA-GRANDE
FLEURY MEROGIS A DU COEUR
SIREN: 892583360 95 rue de la Coulee Verte 91700 FLEURY-MEROGIS
FLOATING ISLAND
SIREN: 829823905 1 rue du Planty 44340 BOUGUENAIS
FLORE'S DE ANDALUCIA
SIREN: 822899894 6 rue Jean-baptiste Weckerlin CHEZ MME SANDRA BERDUGO 68000 COLMAR
FLORE'S DE ANDALUCIA
SIREN: 822899894 6 rue Jean-baptiste Weckerlin CHEZ MME SANDRA BERDUGO 68000 COLMAR
FLORIADES 87
SIREN: 343475554 Hotel de Ville 18000 BOURGES
FLORIDA TRAVEL AND TRADE
SIREN: 508906377 86 avenue de Saint Germain 78600 MAISONS-LAFFITTE
FLOU ARTISTIK
SIREN: 845118272 50 rue de Strasbourg MME VAN HERWIJNEN TEUNTJE 94300 VINCENNES
FLUID IMAGE
SIREN: 433675386 1 pl Saint Laurent CHEZ CCSTI GRENOBL CASEMAT 38000 GRENOBLE
FLUPA, L'ASSOCIATION FRANCOPHONE DES PROFESSIONNELS DE L'EXPERIENCE UTILISATEUR
SIREN: 837503416 80 boulevard Emile Zola 59170 CROIX
FLYIMPULSE
SIREN: 922780093 7 avenue Edouard Belin 31400 TOULOUSE
FLYING WEST CERCLE AERONAUTIQUE DE L ESTACA CAMPUS OUEST
SIREN: 530886373 rue Georges Charpak CITE UNIVERSITAIRE LAVAL CHANGE 53810 CHANGE
FNADEPA
SIREN: 513447722 2 allée Jean Lurcat LE MONTHEARD 72000 LE MANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.