Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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SIREN: 509021135 14 rue Voltaire 14/16 94270 LE KREMLIN-BICETRE
PROM'HAIES EN NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 379729247 le Piolet MAISON FORET ET BOIS 79190 MONTALEMBERT
PROMO 54 ENIT
SIREN: 830835146 47 avenue d'Azereix 65000 TARBES
PROMO ANIMA UNITE ENSEIG LYCEE VAROQUAUX
SIREN: 333685691 rue Jean Moulin 54510 TOMBLAINE
PROMO CENTRE NUTRITION HUMAINE
SIREN: 331928523 40 rue Lionnois 54000 NANCY
PROMO2TEL
SIREN: 884156423 9 rue Charles Fourier 91000 EVRY-COURCOURONNES
PROMOTION GENIE PROCEDES DANS INDUST
SIREN: 480652361 1 rue Grandville 54000 NANCY
PROMOTION SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 323390161 62 cours Albert Thomas 69008 LYON
PROMOTION SANTE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 414468223 2 place des Savoirs ANTENNE 21 - LE DIAPASON 21000 DIJON
PROMOTION SANTE BRETAGNE
SIREN: 419483805 4 A rue du Bignon 35000 RENNES
PROMOUVOIR L'INITIATIVE DES TALENTS EN VENDEE P.I.T VENDEE
SIREN: 518600622 7 rue du Semeur 85430 NIEUL-LE-DOLENT
PROPAGANG
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PROPELLET FRANCE
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PROPOSITIONS POUR AVENIR CHATELLERAUDAIS
SIREN: 392398335 12 rue Charles Peguy 86100 CHATELLERAULT
PROPRIETE IMMOBILIERE
SIREN: 781121553 2 quai Pierre Corneille 76000 ROUEN
PROPULSO
SIREN: 521860494 110 quai de Paludate MIN DE BRIENNE 33800 BORDEAUX
PROSCITEC PATRIMOINES ET MEMOIRES DES METIERS
SIREN: 408477867 1 rue des Champs ACTI CLUB 1 - BATIMENT G 59290 WASQUEHAL
PROSPECTIVE GOUVERNANCE
SIREN: 497679852 80 rue des Etannets 95300 PONTOISE
PROSPORT LOT
SIREN: 401343496 place Clement Marot ESPACE CLEMENT MAROT 46000 CAHORS
PROTECTION CIVILE DES YVELINES
SIREN: 484513635 15 rue des Ecoles 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.