Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ACBM
SIREN: 805031218 79 B boulevard de l'Europe 13127 VITROLLES
ACC LA DIANE DE PERIGNY
SIREN: 510252463 rue du chateau MAIRIE 17180 PERIGNY
ACCADEMIA CORSA ASS CULTURELLE
SIREN: 782621668 23 avenue Romain Rolland 06100 NICE
ACCEDE AQUITAINE ENTREPRENEURS
SIREN: 841766140 680 cours de la Liberation MAISON DES ASSOCIATIONS 33400 TALENCE
ACCELERATEUR CITOYEN POUR UN TERRITOIRE EN TRANSITION ENERGETIQUE
SIREN: 884792045 11 avenue Emile Leonard 30250 AUBAIS
ACCES - ASSOCIATION DES JEUNES CITOYENS ET CITOYENNES D'ELBEUF
SIREN: 878959295 7 rue Anatole France 76500 ELBEUF
ACCES AU DROIT ET MEDIATION (AMELY)
SIREN: 353262348 45 rue Smith 69002 LYON
ACCES AU DROIT NORD MORBIHAN
SIREN: 533838959 2 pl Bisson 56300 PONTIVY
ACCES CIBLE HANDICAP
SIREN: 929636611 265 chemin de la Teillat 73470 MARCIEUX
ACCESS AUTO 62
SIREN: 799581319 12 B rue d'Hesdin 62770 AUCHY-LES-HESDIN
ACCESS ROBOTIQUE
SIREN: 838080794 7 B rue du 13e de Ligne 1ER ETAGE BATIMENT 3 INKUB 58000 NEVERS
ACCEUIL DES VILLES FRANCAISES - LUNEL -
SIREN: 514443852 188 rue Lakanal 34400 LUNEL
ACCEUIL ET PATRIMOINE A ILONSE
SIREN: 504018383 pl du Planet LA BARMETTO 06420 ILONSE
ACCIDENTES DE LA VIE - SECTION DE BEAUJEU
SIREN: 809903594 Mairie 69430 BEAUJEU
ACCOLADE
SIREN: 453894891 107 rue Louis Blanc CHEZ MADAME LANCESTRE 76100 ROUEN
ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE
SIREN: 502704380 place Paul Dezanneau MAIRIE 86800 SEVRES-ANXAUMONT
ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL AU MIEUX ETRE, LE JARDIN DES FEES
SIREN: 841037286 7 allée du Roncheret 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
ACCORDS CENTRE-VAL DE LOIRE
SIREN: 324715465 1 B Rte de l'Orme HAMEAU DE FAVRAS 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
ACCOUNTANCY SIMPLY
SIREN: 519640742 4 rue Georges Pompidou 77680 ROISSY-EN-BRIE
ACCREDITATION SANS FRONTIERES (ASF)
SIREN: 888076817 32 bd Rochechouart 75018 PARIS 18
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.