Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
FRANCE RUGBY CITE
SIREN: 452340896 1 pl du Commerce 166-208 R CHATELIER RES MAURELETTE 13015 MARSEILLE 15EME
FRANCE SILVER ECO
SIREN: 519744007 5 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
FRANCE SUPPLY CHAIN BY ASLOG (ASSOCIATION FRANCAISE DE LA SUPPLY CHAIN)
SIREN: 384787321 140 rue de Rennes 75006 PARIS
FRANCE TRANSPLANT
SIREN: 382443794 place d'Arsonval HOPITAL EDOUARD HERRIOT - PAVILLON P 69003 LYON
FRANCE TUTELLE
SIREN: 822984431 633 chemin des Plaines 06370 MOUANS-SARTOUX
FRANCE UKRAINE GRENOBLE
SIREN: 389419045 24 place Paul Vallier 38000 GRENOBLE
FRANCE URBAINE
SIREN: 301463253 22 rue Joubert 22 - 28 75009 PARIS
FRANCE VELO TOURISME
SIREN: 515329514 5 rue Santeuil 44000 NANTES
FRANCE VICTIME
SIREN: 339175705 27 avenue Parmentier 75011 PARIS
FRANCE VICTIMES 38 APRESS
SIREN: 390010957 43 rue Victor Hugo 38200 VIENNE
FRANCE VILLE DURABLE
SIREN: 817943855 22 rue Joubert 75009 PARIS
FRANCO BRITISH CHAMBER OF COMM & INDUSTR
SIREN: 316331107 22 rue de Londres 75009 PARIS
FRANCO-BRITISH ASSOCIATION 1918-1945 MEMORY
SIREN: 894597384 8 B rue du Comt Andre Dodart FERME DU MANOIR 80160 PLACHY-BUYON
FRANCOPHONE D EDUCATION COMPAREE
SIREN: 501118004 rue du Barreau UFR SCIENCES DE L EDUCATION LILLE 3 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
FRANCOPHONIE AVEC ASIE
SIREN: 922833124 17 rue Jean Jaures 94240 L'HAY-LES-ROSES
FRASER FORMATION ASSO CULT EUROP
SIREN: 479165243 20 rue Verdi RESIDENCE LE VERDI GOUNOD 06000 NICE
FRATERNITE AMIS DE LA BRARDIERE
SIREN: 388439309 61270 LA CHAPELLE-VIEL
FRATERNITE EDMOND MICHELET
SIREN: 399626639 4 rue Champanatier 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
FRATERNITE SEVE
SIREN: 498273937 14 rue Freycinet 75016 PARIS
FRATERNITE TUTELLE
SIREN: 420731739 58 rue de l'Arcade 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.