Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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EN RESEAU AVEC BATIGERE
SIREN: 752881698 89 rue de Tocqueville 75017 PARIS
EN SELLE
SIREN: 879263630 2 chemin des Esperelles 84800 LAGNES
EN SELLE MARCELLE
SIREN: 892331117 5 square Roze M. GRANGER WILLY 37000 TOURS
EN TANT QUE TELLES
SIREN: 484369962 82 avenue Georges Pompidou BP 1055 24000 PERIGUEUX
EN TRANSITION
SIREN: 841508872 7 rue Henri Rouaud 49000 ANGERS
EN VACANCES AVEC LE MERVEILLEUX
SIREN: 924404833 86 chemin de Florenson 43190 TENCE
EN VEUX-TU ? EN VOILA !
SIREN: 752908244 6 rue des Lilas 59630 SAINT-PIERRE-BROUCK
EN VOITURE SIMONE !
SIREN: 918358243 5 place du Vallat 43150 LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE
ENAC - CULTURE, INITIATIVES, ENTRAIDE, LOISIRS ET SPORTS
SIREN: 941597270 7 avenue Edouard Belin 31400 TOULOUSE
ENAC ALUMNI
SIREN: 381914332 7 avenue Edouard Belin 31400 TOULOUSE
ENACTUS - ESSCA
SIREN: 820331106 1 rue Lakanal 49000 ANGERS
ENACTUS AUDENCIA
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ENACTUS CELSA
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ENACTUS IAE LYON
SIREN: 824752323 6 cours Albert Thomas UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 69008 LYON
ENACTUS SCIENCES PO LYON
SIREN: 848914784 14 avenue Berthelot SCIENCES PO LYON 69007 LYON
ENACTUS SKEMA BUSINESS SCHOOL
SIREN: 838920452 avenue Willy Brandt SKEMA BUSINESS SCHOOL 59777 LILLE
ENACTUS-ENSE3
SIREN: 800394272 11 rue des Mathematiques 38400 SAINT MARTIN D'HERES
ENASS ENTREPRISE
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ENCAPACITATION RENNES
SIREN: 993895499 45 boulevard de l'Yser 35200 RENNES
ENCEINTE EN FORME
SIREN: 832793731 1 Mail des Thuyas MME BURGUILLO CAROLINE PDTE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.