Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9140 entreprises correspondent à votre requête
NANTRAL AEROSPACE ASSOCIATION
SIREN: 930149778 1 rue de la Noe 44300 NANTES
NAOFOOD
SIREN: 888292711 65 rue des Trois Rois 44000 NANTES
NAPF PLACE FINANCIERE DU GRAND OUEST
SIREN: 380013664 1 rue Francoise Sagan 44800 SAINT-HERBLAIN
NAREVA CHOW
SIREN: 423971183 18 avenue Edmond Rostand LE ROCAZUR 06000 NICE
NAREVA CHOW
SIREN: 423971183 18 avenue Edmond Rostand LE ROCAZUR 06000 NICE
NATIONAL DIRECTEURS FINANC CONTR GESTION
SIREN: 383224045 13 rue Paul Valery 75016 PARIS
NATIONALE DES ELUS DES TERRITOIRES TOURISTIQUES
SIREN: 784180143 47 quai d'Orsay 75007 PARIS
NATURA NOSTRA
SIREN: 807859749 Rte de Calvi CHEZ M JEAN MARIANI PONTE LECCIA 20218 MOROSAGLIA
NATURDIVE
SIREN: 838550713 1 avenue des Broussailles MAISON DES ASSOCIATIONS 06400 CANNES
NATURE DE VIN
SIREN: 753985167 1 rue Jean Mermoz 73100 AIX-LES-BAINS
NATURE EN OCCITANIE
SIREN: 323168229 14 rue de Tivoli 31000 TOULOUSE
NATURE ESCAPADE
SIREN: 505214668 Combelcau 46170 SAINT-PAUL-FLAUGNAC
NATURE ET COMPAGNIES
SIREN: 879210680 17 route de Fligny 08380 TARZY
NATURE ET COMPAGNIES
SIREN: 879210680 17 route de Fligny 08380 TARZY
NATURE LIBRE
SIREN: 539873083 19 rue de Wicardenne MAISON DES ASSOCIATIONS 62200 BOULOGNE-SUR-MER
NATURE POUR TOUS
SIREN: 422148015 6 rue de Penn Er Lann 56330 PLUVIGNER
NATURE VIVANTE
SIREN: 420940819 4 rue Veyet MAIRIE 38780 PONT-EVEQUE
NATURE&FIT
SIREN: 834046922 15 rue du Long Bas 67420 SAULXURES
NATUREVOLUTION
SIREN: 514352236 les Clots de la Charmette 38220 SECHILIENNE
NAUTISME EN BRETAGNE
SIREN: 410258396 1 rue de Kerbriant 29200 BREST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.