Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6911 entreprises correspondent à votre requête
AMICALE LAIQUE DE VOIRON GYMNASTIQUE
SIREN: 529835167 6 rue George Sand GYMNASE P DE COUBERTIN 38500 VOIRON
AMICALE PERSON. AGENCE EAU RHIN-MEUSE
SIREN: 480943828 Rte Lessy 57160 ROZERIEULLES
AMICALE PERSONNEL POLICE NATIONALE
SIREN: 381788603 23 boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE
AMICALE STAGIAIRES AFPA ARDENNES
SIREN: 780271318 rue Gustave Gailly 08090 MONTCY-NOTRE-DAME
AMICALE STAGIAIRES AFPA PESSAC
SIREN: 328077318 94 avenue de Canejan 33600 PESSAC
AMIKIRO
SIREN: 488378191 MAIRIE 56540 KERNASCLEDEN
AMIS CAPC MUSEE
SIREN: 453675936 7 rue Ferrere ENTREPOT 33000 BORDEAUX
AMIS CONFEDERATION PAYSANNE
SIREN: 453020869 104 rue Robespierre 93170 BAGNOLET
AMIS DES BETES
SIREN: 394600324 chemin des Massonnat 73100 AIX-LES-BAINS
AMIS DU MUSEE DE FLANDRE
SIREN: 510439961 23 Grand place MAIRIE 59670 CASSEL
AMIS VIGNE VIN ET VIGNERONS ARDECHOIS
SIREN: 418403523 Chaussy CHEZ UVICA VIGNERONS 07120 RUOMS
AMITIE ET LOISIRS A LA MAISON DE RETRAITE DE STEENWERCK
SIREN: 530026772 24 rue du Stade EHPAD RESIDENCE ABBE LEFRANCOIS 59181 STEENWERCK
AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 445 DE VERDUN
SIREN: 924437809 17 rue Saint Brice 55840 THIERVILLE-SUR-MEUSE
AMOCAS ASS MORDELAISE ORGAN
SIREN: 330972118 avenue du Marechal Leclerc 35310 MORDELLES
AMUSEZ LA GALERIE
SIREN: 879856888 26 la Cabane 33230 LES PEINTURES
AMW
SIREN: 519428742 159 rue du chateau des Rentiers 2EME HALL P 75013 PARIS
ANACOFI-COURTAGE
SIREN: 900008558 92 rue d'Amsterdam 75009 PARIS
ANAMORPHOSE
SIREN: 503808685 91 avenue Louis Dequet 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
ANCDGP
SIREN: 401608385 8 place de L’eglise CABINET PHILIPPE LOIZELET 95440 ECOUEN
ANCIELA
SIREN: 532095130 34 rue Rachais 69007 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.