Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
EIT DIGITAL- FRANCE
SIREN: 830155446 23 avenue d'Italie 75013 PARIS 13
EIT HEALTH HUB FRANCE
SIREN: 813332533 187 rue du Chevaleret 75013 PARIS
EIT MANUFACTURING
SIREN: 880778576 8 avenue de la Vauve 91120 PALAISEAU
EJ'N ( EDUCATION JEUNESSE AISNE )
SIREN: 534654835 34 rue de la Bouloire 02000 LAON
EKITIA
SIREN: 848737599 55 avenue Louis Breguet LA CITE - AT HOME 31400 TOULOUSE
EKLORE
SIREN: 820724128 75 rue Quincampoix 75003 PARIS 3
EKOLO GEEK
SIREN: 504622564 2 quai de Brazza MNE - BORD DE GARONNE 33100 BORDEAUX
EKOPOLIS
SIREN: 800804668 155 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN
EL QANTARA
SIREN: 344289285 16 rue Henri Moissan 18000 BOURGES
ELAN RHONE ALPES
SIREN: 378888432 18 rue Chevreul 69007 LYON 7EME
ELDREFAR
SIREN: 880399381 8 rue Germaine Tillion 14000 CAEN
ELDREFAR
SIREN: 880399381 8 rue Germaine Tillion 14000 CAEN
ELEARNING LYON (EL LYON)
SIREN: 530686328 9 rue de la Vieille 69001 LYON 1ER
ELECTIONS REGIONALES 2021 AFE CAROLE DELGA
SIREN: 892599036 12 rue du Portail 31220 MARTRES-TOLOSANE
ELECTRIC ROAD
SIREN: 829741891 9 rue Darwin 75018 PARIS 18
ELECTRICIENS SANS FRONTIERES L'ENERGIE DU DEVELOPPEMENT
SIREN: 394528897 11 rue de l'Amiral Hamelin 75116 PARIS 16
ELECTROLAB
SIREN: 808096002 52 rue Paul Lescop 92000 NANTERRE
ELECTRONIC BUSINESS GROUP
SIREN: 429373426 10 rue Mercoeur 75011 PARIS 11
ELEVAGE INNOVATIONS
SIREN: 812586030 9 rue Andre Brouard CHAMBRE D'AGRICULTURE PAYS DE LOIRE 49100 ANGERS
ELF ANTARGAZ COMITE ETABLISSEMENT EST
SIREN: 776582397 Lieu Dit les Chavants CHALET ELF ANTARGAZ 74310 LES HOUCHES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.