Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DE SAINT ARMEL
SIREN: 514275544 Bourg MAIRIE 56450 SAINT-ARMEL
ASSOCIATION DES LUGUES
SIREN: 919639211 165 chemin de L’ecole 47700 PINDERES
ASSOCIATION DES LYCEENS DE LA FILIERE BAC PROFESSIONNELLE COMMERCE DE L'EPLEFPA D'AVIZE VITI CAMPUS
SIREN: 923342505 rue D’oger 51190 AVIZE
ASSOCIATION DES MAIRES
SIREN: 817585623 MAIRIE 27290 MONTFORT-SUR-RISLE
ASSOCIATION DES MAIRES DE L' HERAULT
SIREN: 514474725 1977 avenue des Moulins MAISON DES ELUS - MAS D'ALCO 34080 MONTPELLIER
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA GIRONDE
SIREN: 388339756 12 rue Cardinal Richaud CS 10042 33300 BORDEAUX
ASSOCIATION DES MAIRES DES ARRONDISSEMENTS DE THIONVILLE EST ET OUEST
SIREN: 810744383 2 Cour du chateau MAIRIE 57100 THIONVILLE
ASSOCIATION DES MAIRES DES CANTONS DE NOZEROY-LES PLANCHES EN MONTAGNE POUR UNE DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX
SIREN: 804498632 Mairie 39250 NOZEROY
ASSOCIATION DES MAIRES DU CANTON DE CABOURG
SIREN: 792046138 avenue de la Mer MAIRIE 14390 CABOURG
ASSOCIATION DES MAIRES DU CUBZAGUAIS
SIREN: 495139214 8 place Raoul Larche MAIRIE 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE
SIREN: 790689251 98 route de Candol MAISON DU DEPARTEMENT 50000 SAINT-LO
ASSOCIATION DES MAIRES DU RHONE
SIREN: 433247830 29 cours de la Liberte HOTEL DU DEPARTEMENT 29/31 69003 LYON
ASSOCIATION DES MAIRES ET DES ELUS DE L'ARIEGE
SIREN: 423903673 10 rue Germain Authie 09000 FOIX
ASSOCIATION DES MAIRES ET ELUS DU LOT
SIREN: 442597001 243 rue du President Wilson 46000 CAHORS
ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE
SIREN: 328116280 302 rue Garibaldi 69007 LYON
ASSOCIATION DES MAIRES, ADJOINTS ET PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITE DE LA SARTHE
SIREN: 332601251 3 rue Paul Beldant 72000 LE MANS
ASSOCIATION DES MANAGERS EN ETABLISSEMENT DU GROUPE LA POSTE
SIREN: 395304561 3 rue des Herons 17230 LONGEVES
ASSOCIATION DES MEDECINS COORDONNATEURS D'ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE LA SARTHE -AM
SIREN: 811506443 Ld la Menousilliere 72400 SAINT-AUBIN-DES-COUDRAIS
ASSOCIATION DES MEDECINS DU CENTRE HOSPITALIER MAILLOT
SIREN: 753569532 31 av Albert de Briey 54150 VAL DE BRIEY
ASSOCIATION DES MEDIATEURS ET INGENIEURS CULTURELS ASSOCIES
SIREN: 799484753 72 avenue Cyrille Besset CAGNES-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.