Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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BGE LIMOUSIN
SIREN: 334191822 25 cours Jean Penicaud 87000 LIMOGESBGE MAYOTTE
SIREN: 514862143 2 rue de l'Archipel Kaweni IMMEUBLE MAHAFA 97600 MAMOUDZOUBGE PERSPECTIVES
SIREN: 429910151 44 avenue Francoise Giroud PARC VALMY BAT LE QUATUOR IV 21000 DIJONBGE PICARDIE
SIREN: 539678847 18 rue Lamartine 80000 AMIENSBGE PROVENCE ALPES MEDITERRANEE ACCES CONSEIL
SIREN: 334472792 7 rue Gaston de Flotte ACTIPOLE 12 13012 MARSEILLEBGE TERRES DE LOIRE
SIREN: 480178607 29 rue des Montees BP 86522 45100 ORLEANSBIBLIOPAT
SIREN: 923264980 65 rue de Richelieu ECOLE NATIONALE DES CHARTES 75002 PARISBIBLIOTHEQUES SANS FRONTIERES
SIREN: 499622017 60 rue Mazarine CHEZ MR WEIL PATRICK 75006 PARISBIEN A BIOT
SIREN: 841129190 10 route de Valbonne 06410 BIOTBIEN GRANDIR ENSEMBLE
SIREN: 829094689 11 rue de l'Abbe Turgis 92260 FONTENAY-AUX-ROSESBIEN GRANDIR ENSEMBLE
SIREN: 829094689 11 rue de l'Abbe Turgis 92260 FONTENAY-AUX-ROSESBIEN MIEUX
SIREN: 848981817 rue du College PEPINIERE D ENTREPRISES 61130 BELLEMEBIEN VIEILLIR IDF
SIREN: 889755658 16 B rue Louis Dupre 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESBIENNALE DE LA LANGUE FRANCAISE
SIREN: 437641665 23 rue Greneta 75002 PARISBIG CHIEF
SIREN: 840634729 4 allée Olivier V de Clisson 44130 BLAINBIG DATA CLUB
SIREN: 922771175 3 rue Armand Moisant 75015 PARISBIG'UP CYCLEAN
SIREN: 849790233 2 avenue de l'Ocean 40200 MIMIZANBIGG BDE
SIREN: 844087288 71 rue Peter Fink FOYER DE L'IUT M. COMBAZ (PDT) 01000 BOURG-EN-BRESSEBIL TA BILA
SIREN: 891484677 6 Lagunen Etxea - Quartier Hir 64480 USTARITZBILDU
SIREN: 931619258 au Bourg MAISON AGUEREBEHERIA 64780 IRISSARRYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.