Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FONDATION AGIR CONTRE L'EXCLUSION VOSGES
SIREN: 800299968 12 rue Leo Valentin LYONNAISE DES EAUX PARC LE SAUT LE CER 88000 EPINAL
FONDATION AGROPARISTECH
SIREN: 924371602 22 pl de l'Agronomie 91120 PALAISEAU
FONDATION ALBERT GLEIZES
SIREN: 339215659 11 rue Berryer 75008 PARIS
FONDATION ALIA
SIREN: 775672397 146 rue du Manet 74130 BONNEVILLE
FONDATION ALZHEIMER
SIREN: 508689676 101 rue de Tolbiac INSERM 75013 PARIS
FONDATION APICIL
SIREN: 489819409 51 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER
SIREN: 752064949 9 rue Guy Moquet 94800 VILLEJUIF
FONDATION ARMEE DE TERRE
SIREN: 100573864 1 place Joffre 75007 PARIS
FONDATION ASM IMPULSION AUVERGNE
SIREN: 918098237 84 boulevard Leon Jouhaux 63100 CLERMONT-FERRAND
FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX
SIREN: 311642342 23 avenue de la Republique 75011 PARIS
FONDATION ATD QUART MONDE
SIREN: 434644373 63 rue Beaumarchais 93100 MONTREUIL
FONDATION AUTONOMIA
SIREN: 491974614 48 rue Didot 75014 PARIS
FONDATION AVRIL
SIREN: 813125135 11 rue de Monceau 75008 PARIS
FONDATION BANQUE POPULAIRE ET CREDIT MARITIME GRAND OUEST
SIREN: 915149058 12 rue des Piliers de la Chauviniere 44800 SAINT-HERBLAIN
FONDATION BENETEAU
SIREN: 501080816 91 T rue du Cherche-midi 75006 PARIS
FONDATION BERGONIE
SIREN: 801848938 229 cours de l'Argonne FONDATION BERGONIE 33000 BORDEAUX
FONDATION BETTENCOURT SCHUELLER
SIREN: 431979327 16 place Vendome 75001 PARIS
FONDATION BORDEAUX UNIVERSITE
SIREN: 803802107 166 cours de l'Argonne 33000 BORDEAUX
FONDATION BRIGITTE BARDOT
SIREN: 350394136 28 rue Vineuse 75016 PARIS
FONDATION CARDIOMETABOLISME ET DE NUTRITION
SIREN: 538427303 47 boulevard de l'Hopital 47-83 75013 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.