Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9999 entreprises correspondent à votre requête
PARCOURS LE MONDE - SUD OUEST
SIREN: 817584345 7 place du Morvan 31100 TOULOUSE
PARCOURS LE MONDE GRAND EST
SIREN: 817661812 95 rue de Metz CANOPE-ACADEMIE DE NANCY-METZ 54000 NANCY
PARCS ACTUS
SIREN: 934455247 13 place Paul Doumer 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
PARDON DE SAINT GILLES
SIREN: 500038815 Kernaviner JEAN FRANCOIS MARZIN 29340 RIEC-SUR-BELON
PARENTHESE - BRETAGNE LOIRE
SIREN: 853068534 84 rue de Letanduere RES LAFAYETTE APPT 7 MME GUERIF 49000 ANGERS
PARFAIRE
SIREN: 532035896 151 boulevard de l'Hopital ECOLE NATIONALE SUP D'ARTS ET METIERS 75013 PARIS
PARFUMS AROMES SENTEURS SAVEURS
SIREN: 484942560 57 av Pierre Semard 06130 GRASSE
PARIS - ILE DE FRANCE CAPITALE ECONOMIQUE
SIREN: 401181078 27 avenue de Friedland 75008 PARIS
PARIS 2018
SIREN: 752364042 63 rue Beaubourg S C CENTRE LGBT 75003 PARIS 3
PARIS A VELO C EST SYMPA
SIREN: 402364871 22 rue Alphonse Baudin 75011 PARIS
PARIS BIOTECH 1ER JOUR
SIREN: 432373694 12 rue de l'Ecole de Medecine 75006 PARIS
PARIS BUSINESS ANGELS
SIREN: 450983812 16 rue de Turbigo 75002 PARIS
PARIS INITIATIVES ENTREPRISES
SIREN: 348027053 68 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
PARIS SACLAY CANCER CLUSTER
SIREN: 909390031 3 Mail Dr Nicole Girard Mangin C/O SATT PARIS-SACLAY 94800 VILLEJUIF
PARIS SCIENCES ET LETTRES
SIREN: 528288608 60 rue Mazarine 75006 PARIS
PARIS TECH PARIS INSTITUTE OF TECHNOLOGY
SIREN: 383058278 28 rue des Saints-peres 75007 PARIS
PARIS, PLACE DE DROIT
SIREN: 841156896 2 rue de Harlay 75001 PARIS
PARIS-CI
SIREN: 800203317 8 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS
PARLE AVEC ELLES
SIREN: 531604965 5 rue Erik Satie LOCAL 606 31100 TOULOUSE
PARLEMENT DES ETUDIANTS - GRENOBLE
SIREN: 815406988 1030 avenue Centrale 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.